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À vélo, le casque est obligatoire pour les enfants de - 12 ans (conducteur ou passager)

 

Afin que chaque famille puisse avoir le temps de s’équiper correctement, cette mesure est entrée en vigueur le 22 mars 2017 soit 3 mois après la publication au journal officiel dudit décret.

Protéger les plus vulnérables fait partie des priorités du Gouvernement. Ainsi, en application de la mesure n°16 du Comité interministériel de la sécurité routière du 2 octobre 2015 visant à réduire la gravité des blessures au visage et les risques de traumatismes crâniens des enfants pratiquant le vélo, le port du casque à vélo est obligatoire pour les enfants (conducteurs ou passagers) de moins de 12 ans.

 

Le décret n° 2016-1800 relatif à cette obligation paru le 22 décembre 2016 au Journal officiel a prévu un délai de 3 mois pour que chaque famille puisse avoir le temps de s’équiper correctement.

L’entrée en vigueur de cette obligation est donc effective depuis le 22 mars 2017. Le port du casque à vélo est obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans aussi bien au guidon de leur vélo qu’en tant que passagers.

Lire le communiqué de presse du Ministère de l’Intérieur (format pdf - 97.6 ko - 03/01/2017)