Contenu

Alerte aux arnaques ! Un constat alarmiste y compris pour les entreprises

 

Suite à une forte augmentation des plaintes consécutives à des démarchages à domicile, le préfet a lancé un message d’alerte face aux escroqueries et contre lesquelles on ne peut avancer que collectivement.

En 2013, la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) de la Sarthe a enregistré une forte augmentation des plaintes consécutives à des démarchages à domicile.

Un secteur a particulièrement attiré l’attention des enquêteurs : 95 plaintes en 5 mois concernant les équipements photovoltaïques.
Les associations de protection des consommateurs de la Sarthe enregistrent également ce type de plaintes.
Ce phénomène n’est pas nouveau mais son ampleur l’est.
L’intervention des agents de la DDPP de la Sarthe a abouti à assainir une partie du secteur par la fermeture des entreprises les plus visées par les plaintes, préférant déposer leur bilan plutôt que d’assumer les suites judiciaires de leurs fautes.

 

Entreprises : êtes-vous bien protégées contre l’escroquerie au faux virement bancaire ?

L’escroquerie « au faux ordre de virement bancaire » est une menace pesant sur toute entreprise, quelle que soit sa taille ou son secteur d’activité. Cet acte de délinquance consiste, par l’emploi de manoeuvres frauduleuses, à obtenir de la part d’une entreprise, un virement bancaire indu sur des comptes étrangers. Les sommes obtenues sont généralement très importantes.

Depuis le début de l’année 2014, trois entreprises du département de la Sarthe ont été la cible des délinquants. Le préjudice subi par l’une d’elles, représente plusieurs centaines de milliers d’euros.

Face à cette menace, il convient de sensibiliser ses collaborateurs, afin d’accroître leur vigilance, et de mettre en place des procédures de contrôle, pour sécuriser l’autorisation et l’exécution des transferts de fonds.

La prévention de ce type d’atteinte passe essentiellement par le bon sens des personnes "ciblées" et une application stricte de procédures édictées en interne.


Particuliers : que risquez vous ?

Quelles sont leurs cibles ?
Lors des commissions de surendettement sont présidées par le préfet ou son représentant, on enregistre une multiplication des dossiers de personnes ou de couples dont la grande difficulté financière a pour origine une telle « arnaque » :

Quelques exemples :

- Un couple qui s’est endetté pour financer l’installation d’un ballon thermodynamique pour 19 000€ et d’une éolienne pour 33 000€.

- Un autre couple s’est endetté pour 22 500€ pour financer l’installation de panneaux photovoltaïques. Il s’avère que le bordereau de rétractation n’est pas conforme, que le taux du crédit n’est pas mentionné et que les travaux ont été réalisés avant même l’obtention du crédit.

- Une personne âgée dont la maison semblait nécessiter quelques travaux et à qui un démarcheur a fait signer un bon de commande de plus de 3000 euros pour l’isolation de la charpente. Puis ayant flairé la bonne affaire, il est revenu 10 jours plus tard et a obtenu la signature de deux autres bons de commandes pour nettoyer et imperméabiliser la toiture, tout cela pour un montant total de plus de 18 000 euros.
Comme cette personne n’avait pas les moyens de financer les travaux qu’il lui présentait comme nécessaires, le démarcheur est revenu quelques jours après pour lui faire souscrire des crédits pour la totalité de la somme auprès de deux organismes de prêts pour des sommes trop élevées pour ses revenus..
Après coup, la personne s’est aperçu que les travaux d’isolation de la toiture étaient inutiles.

- Une personne seule à qui un démarcheur fait signer un bon de commande sous prétexte d’une étude de faisabilité pour l’installation de panneaux photovoltaïques en vantant le principe d’une énergie renouvelable, du bénéfice de la revente de l’électricité ainsi fournie à EDF qui permettra d’autofinancer le projet.
La personne signe en toute confiance pour une étude de faisabilité qui s’avère être un bon de commande en bonne et due forme avec demande de prêt. La personne démarchée n’a pas pu exercer son droit de rétractation car le démarcheur ne lui a pas laissé d’exemplaire du contrat comportant le bon de rétractation.
Il s’avère que le projet n’est pas autofinancé, que la personne démarchée perd de l’argent, car elle doit néanmoins rembourser les prêts contractés.
La personne se retrouve en difficulté financière avec un dossier de surendettement.

Que vous soyez
- Jeunes ménages à revenu modeste
- Personnes âgées
- Personnes isolées
- Fondu d’internet ou en difficulté de lecture
- Et si en plus vous habitez en zone rurale

=

Vous êtes leur cible privilégiée
On vous fera miroiter des économies inespérées voire des revenus soit par l’achat de services ou de biens soit en intégrant un réseau style « boule de neige »

Pour mémoire

Il n’y a pas que les faux calendriers des postes, ni les brioches ou oranges vendues à prix d’or pour de prétendues associations caritatives.
Un certain nombre d’individus surfent sur la crédibilité potentielle de personnes vulnérables depuis plusieurs années :
- Adoucisseurs d’eau
- Fenêtres en PVC
- Pompes à chaleur
- Le démoussage
- L’éolien
- Sans oublier toutes les ventes ponctuelles sur invitation : literie, meubles, tapis, cuir,...

Ce jeune couple, gagnant d’un cadeau à venir retirer en couple dans une enseigne de meubles et qui mis en confiance a signé un bon de commande d’un canapé et de deux fauteuils, ainsi qu’une demande de crédit lui permettant de payer sa nouvelle acquisition, avec un différé de 90 jours pour la première échéance. Le vendeur s’engage à récupérer le vieux canapé qu’ils possèdent.
Dès le lendemain, le jeune couple voit avec surprise arriver un camion de livraison. Ils réceptionnent leur nouveau salon et l’ancien est enlevé comme convenu.
Le jeune couple n’ayant plus son ancien salon considère à tort qu’il ne peut plus se rétracter.
Lorsqu’ils reçoivent l’échéancier de leur crédit, ils s’aperçoivent alors que celui-ci est calculé avec des taux très élevés, supérieur aux taux actuellement pratiqués. Ils auront à rembourser autant d’intérêts que de capital.
Dans ce cas, il parait évident que l’objet principal de la vente n’était pas le salon mais le crédit.

Qui contacter en cas de doute ?

A tout moment, il est possible de se tourner vers :

  • le référent sûreté des forces de l’ordre,
  • la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP),
  • les associations de consommateurs,

et ne pas hésiter à contacter les points infos énergie pour avoir un réel diagnostic et des conseils gratuits.

Quelques conseils à suivre impérativement (format pdf - 34.1 ko - 25/04/2014)

Voir aussi le dossier Surendettement : le point en Sarthe