Annonces judiciaires et légales

Contenu

Annonces judiciaires et légales

 

Liste des journaux habilités à insérer les annonces judiciaires et légales dans le département de la Sarthe pour 2017

-  Fiche de procédure (format pdf - 27.8 ko - 20/01/2012)

-  Arrêté préfectoral du 10 novembre 2016 (format pdf - 691.5 ko - 18/11/2016)

- Renseignements :
Préfecture de la Sarthe - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Courriel : pref-reglementation@sarthe.gouv.fr