Annonces judiciaires et légales

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Annonces judiciaires et légales

 

Liste des journaux habilités à insérer les annonces judiciaires et légales dans le département de la Sarthe pour 2017

-  Fiche de procédure (format pdf - 27.8 ko - 20/01/2012)

-  Arrêté préfectoral du 10 novembre 2016 (format pdf - 691.5 ko - 18/11/2016)

Liste des journaux habilités à insérer les annonces judiciaires et légales dans le département de la Sarthe pour 2016

-  Fiche de procédure (format pdf - 27.8 ko - 20/01/2012)

-  Arrêté préfectoral du 22 décembre 2015 (format pdf - 291.1 ko - 28/12/2015)

- Renseignements
Préfecture de la Sarthe - Bureau de la réglementation
Téléphone : 02.43.39.71.12 / 02.43.39.71.14 / 02.43.39.71.15
Courriel : pref-reglementation@sarthe.gouv.fr

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