Annonces judiciaires et légales

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Annonces judiciaires et légales

 

Liste des journaux habilités à insérer les annonces judiciaires et légales dans le département de la Sarthe pour 2018

-  Fiche de procédure (format pdf - 47.3 ko - 04/01/2018)

-  Arrêté préfectoral du 11 décembre 2017 (format pdf - 476.4 ko - 03/01/2018)

- Renseignements :
Préfecture de la Sarthe - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Courriel : pref-reglementation@sarthe.gouv.fr