Agriculteurs en difficulté

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Habilitation d’experts pour la réalisation de l’audit global d’exploitation agricole

 

Appel à manifestation d’intérêt pour l’habilitation d’expert pour l’audit global d’exploitation agricoles en difficulté, ouvert jusqu’au 15 septembre 2018.

 

Face au contexte économique dégradé rencontré par l’agriculture française ces dernières années, le ministère en charge de l’agriculture a engagé fin 2016 une réflexion afin d’améliorer l’identification et l’accompagnement des agriculteurs en difficulté.

Le présent appel à manifestation d’intérêt vise à recueillir les candidatures de tout organisme souhaitant être reconnu pour la réalisation d’expertise dans le cadre de l’aide à l’audit global de l’exploitation agricole.

L’identification et l’accompagnement des agriculteurs en difficultés économiques, sociales et techniques constituent un enjeu majeur. Il s’agit de repérer de manière précoce les exploitants agricoles en situation de fragilités pour identifier les causes de leurs difficultés et les accompagner vers les solutions les plus adaptées à leur situation et ce, dans une démarche d’amélioration. Il apparaît nécessaire, dans certains cas, de réaliser un audit global de l’exploitation agricole afin :

  • d’établir un bilan de la situation technique, économique, financière et sociale de l’exploitation ;
  • de proposer un plan d’actions permettant de répondre aux difficultés recensées dans le bilan en concertation avec l’agriculteur (le plan d’actions doit donc être validé par ce dernier)
  • d’orienter le cas échéant l’agriculteur vers les structures adaptées pour répondre à son besoin.

Le ministère de l’agriculture met en œuvre un dispositif d’aide à la réalisation d’audit globaux des exploitations. Pour en bénéficier, l’exploitant doit faire appel à un expert habilité par le Préfet de département pour la réalisation d’audits conformément au cahier des charges joint ci-contre. L’exploitant est libre de choisir, parmi les experts habilités, l’expert en charge de réaliser l’audit de son exploitation.
Le terme « expert » s’entend comme une personne compétente à la réalisation d’un audit conforme au cahier des charges précité. L’expert est tenu à la confidentialité des informations recueillies.
Si des difficultés liées à la situation personnelle et familiale de l’agriculteur sont pressenties, une assistance sociale (auprès du conseil départemental ou de la MSA) peut apporter un appui à l’expert réalisant l’audit.

Pour être reconnu pour la réalisation d’expertise dans le cadre de l’audit global, les organismes doivent en faire la demande auprès de la DDT(M) en remplissant le formulaire joint et en y joignant les justificatifs demandés. Chaque organisme employant au moins un expert doit s’engager par voie de convention à respecter le cahier des charges afférent à la réalisation d’un audit global, faute de quoi il pourra
être mis fin à sa mission sur décision du préfet. La convention est annuelle, la liste des experts habilités fait l’objet d’un arrêté préfectoral.

 
 

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