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Référentiel qualité MJPM

 

De septembre 2015 à juin 2016, au rythme d’une séquence de travail par mois, un groupe de travail animé conjointement par deux magistrats et la direction départementale de la cohésion sociale de la Sarthe a permis de maintenir des échanges libres et fructueux entre tous les acteurs de la protection juridique des majeurs.

Le groupe de travail composé de magistrats, greffiers, mandataires et de représentants des familles s’est élargi régulièrement au fil des réunions. La liste des personnes ayant participé à ces réunions est annexée à ce dossier, participants (format xls - 35 ko - 19/09/2017)

Au cours des séquences de travail, des outils et procédures ont été élaborés collégialement, sur les thèmes suivants :

- l’ouverture d’une mesure de protection, fiche ouverture d’une mesure de protection (format doc - 40 ko - 19/09/2017)

- la visite, la première rencontre avec le majeur, fiche visite rencontre avec majeur (format doc - 43 ko - 19/09/2017)

- l’inventaire, inventaire travaille en reunion (format doc - 73 ko - 19/09/2017)  ; remise et neutralisation des anciens moyens de paiement (format doc - 39.5 ko - 19/09/2017)  ; procedure inventaire (format doc - 49 ko - 19/09/2017)  ; pv carence definitif (format doc - 31.5 ko - 19/09/2017)

- le compte de gestion, fiche relative au compte de gestion (format doc - 44.5 ko - 19/09/2017)  ; projet cag groupe travail (format xls - 106 ko - 19/09/2017)

- la gestion des biens immobiliers, fiche gestion des biens immobiliers (format odt - 25 ko - 19/09/2017)

- compte personnel et sécurisation de la dépense, procedure cpte personnel et securisation de la depense (format doc - 56.5 ko - 19/09/2017)

Ces documents sont mis à la disposition de l’ensemble des professionnels, ils ont vocation à harmoniser les pratiques et les documents utilisés dans le cadre des missions des mandataires judiciaires à la protection des majeurs.