Présentation du projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI)

Pascal Lelarge, préfet de la Sarthe, a présenté lors de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) du 26 avril 2011, un projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale. C’est un document de travail, non exhaustif, soumis aux remarques et avis des élus.

Télécharger le projet de SDCI :
 Partie 1
 Partie 2
 Partie 3
 Partie 4

et les 2 cartes :
 Evolution des périmètres des communautés de communes
 Proposition de périmètres pour l’élaboration des différents SCOT en Sarthe

Conformément aux dispositions de la loi portant réforme territoriale, les organes délibérants des communes, des EPCI, des syndicaux intercommunaux et des syndicats mixtes sont saisis, pour avis, par le préfet et doivent, dans un délai de 3 mois, transmettre leur délibération à la préfecture.

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Dernière mise à jour : mercredi 27 avril 2011.