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Bruits de voisinage

 

Arrêté préfectoral n° 960-1758 du 23 mai 1996 (format pdf - 136.1 ko - 26/10/2012) relatif à la lutte contre les bruits de voisinage modifié par l’arrêté préfectoral n° 03-1295 du 18 mars 2003 (modifiant les articles 5 et 7).

Les maires disposent de compétences pour la gestion et la prévention des bruits de voisinage visés dans les articles R 1334-30 à R 1334-37 du Code de la Santé Publique (CSP)

- Informations sur le site de l’ARS des Pays de la Loire

 

- Informations complémentaires sur service-public.fr (nuisance sonore, ouvertures, plantations,....)