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Brûlage des déchets verts

 

L’air est un bien précieux. C’est aussi un bien collectif. Pourtant, son état reste un sujet de préoccupation, particulièrement dans les métropoles.

La pollution atmosphérique concerne 60 % des Français et est responsable d’environ 42 000 décès prématurés chaque année et une réduction de 5 à 7 mois de l’espérance de vie. Elle est aussi à l’origine de bronchites chroniques, affections respiratoires, voire de problèmes de santé plus graves.

 

Les effets sur la santé des polluants atmosphériques sont avérés et ont aussi un coût économique : entre 20 et 30 milliards d’euros par an pour les dommages sanitaires causés par les seules particules fines.

La France fait en outre face à un enjeu réglementaire puisqu’elle est actuellement en contentieux avec l’UE. En ce sens, elle risque une amende importante pour non respect des valeurs limite au polluant « PM10 ».

La combustion à l’air libre de végétaux est une activité très pratiquée. Toutefois elle est fortement émettrice de polluants : particules, hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), dioxines et furanes. Outre la gêne pour le voisinage et les risques d’incendie qu’elle engendre, cette activité contribue à la dégradation de la qualité de l’air.

Localement, les effets des feux de jardins peuvent être aggravés si les conditions météorologiques ou topographiques sont défavorables.

Brûler à l’air libre 50 kg de végétaux verts dégage autant de particules nocives que 3 mois de chauffage d’un pavillon avec une chaudière au fioul, ou près de 6.000 km parcourus par une voiture diesel récente.

Des informations plus complètes sont disponibles sur le site Air Pays de la Loire

Les dépassements des valeurs limites de qualité de l’air ainsi que le contentieux en cours pour non respect des exigences communautaires imposent un encadrement plus strict de ces pratiques.

Réglementation :

La circulaire du 18 novembre 2011 relative à l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts rappelle les bases juridiques et présente les modalités de gestion de cette pratique.

La note des ministères en charge de l’écologie et de l’agriculture (format pdf - 2 Mo - 09/04/2015) sur la mise en œuvre de cette interdiction présente les aspects du contrôle, des sanctions et des brûlages agricoles.

Localement, le règlement sanitaire départemental interdit le brûlage à l’air libre des déchets verts des particuliers. Hormis les activités agricoles et forestières, même pour les communes rurales, les déchets verts doivent être compostés sur place, broyés ou emmenés à la déchetterie, et non pas brûlés.

La Préfète réglemente l’usage du feu sur son département et peut prendre des dérogations, notamment en cas de problème sanitaire avéré imposant la destruction des végétaux contaminés.

La personne faisant face à une telle situation doit se manifester auprès des services de la délégation territoriale de l’Agence Régionale de Santé (02.44.81.30.00).

Arrêté feux de forets du 23 janvier 2013 (format pdf - 6.8 Mo - 23/11/2015)
Arrêté relatif à la gestion des épisodes de pollution atmosphérique du 3 avril 2015 (format pdf - 1 Mo - 23/11/2015)

Règlement Sanitaire Départemental

Éléments de communication

-  Appel à Projets Fonds Air de l’ADEME (format pdf - 872.9 ko - 09/01/2017)

-  Plaquette d’information (format pdf - 1006.1 ko - 09/01/2017)