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Carte des cours d’eau de la Sarthe au titre de la police de l’eau

 

Toutes les interventions en cours d’eau (travaux, création d’ouvrages, aménagements, prélèvements...) sont soumises, au delà de certains seuils, à des procédures de déclaration ou d’autorisation, conformément au code de l’environnement.
Ces procédures relèvent de la "police de l’eau", administrée par les services de la DDT et l’AFB (Agence Française pour la Biodiversité : ex. ONEMA).
Elles concernent tous les usagers (particuliers, industriels, agriculteurs, collectivités...) ayant un projet concernant un cours d’eau (busage, modification du lit, aménagement de berges, rejets, prélèvements...).
Les cours d’eau sur lesquels s’appliquent la police de l’eau sont définis sur la base de trois critères jurisprudentiels : lit naturel à l’origine, alimentation par une source, débit suffisant la majeure partie de l’année. Ils ont fait l’objet d’expertises de terrain pour confirmer leur statut de cours d’eau, utilisant ces critères jurisprudentiels et, en cas de doute, des indices supplémentaires (présence de berges, substrat de fond différencié, présence d’une vie aquatique...).
La carte des cours d’eau "police de l’eau" sert de référence pour l’application de la réglementation. Elle n’a cependant qu’une valeur informative, dans la mesure où des écoulements non répertoriés sur la carte peuvent s’avérer après expertise de véritables cours d’eau.

Consulter la carte-http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/172/CARTE_POLICE_EAU.map

Carte des cours d’eau :
- Sur la carte des cours d’eau sont représentés, en traits bleus, les cours d’eau expertisés sur lesquels s’applique la Police de l’Eau.
- Les traits rouges représentent de possibles écoulements qui devront faire, en tant que de besoin, l’objet d’une expertise après demande préalable auprès du service Eau-Environnement de la DDT.

La carte des cours d’eau à un zoom accessible entre le 25 000ème et 250 000ème.