Chasse, pêche

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Chasse

 

LOUVETERIE

- Arrêté préfectoral du 28 mai 2020 portant nomination des lieutenants de louveterie du département de la Sarthe, jusqu’au 31 décembre 2024. ap 20200528 nomination louvetiers 2020 2024 (format pdf - 551.8 ko - 28/05/2020)

- Carte des 12 circonscriptions de louveterie. lieutenants louveterie 2020 public (format pdf - 3.6 Mo - 28/05/2020)


CHASSE

- Arrêté préfectoral du 23 juin 2020 fixant le plan de chasse départemental grand gibier pour la campagne 2020-2021 : ap 20200623 fixation plan chasse gg 2020 2021 (format pdf - 229 ko - 30/06/2020) .

- Arrêté préfectoral n° 2015100-0005 du 20 avril 2015 fixant le plan de chasse qualitatif pour l’espèce Cerf : AP_plan_de_chasse_qualitatif_cerf_2015 (format pdf - 116.1 ko - 12/07/2016) .
- Arrêté préfectoral du 23 juin 2020 portant prorogation pour la campagne cynégétique 2020-2021, de l’arrêté préfectoral du 20 avril 2015, fixant un plan de chasse qualitatif pour l’espèce "cerf élaphe", dans le département de la Sarthe : ap 20200623 plan chasse qualitatif 2020 2021 (format pdf - 134.1 ko - 30/06/2020) .

- Arrêté préfectoral du 9 juillet 2020 fixant l’ouverture et la clôture de la chasse dans le département de la Sarthe pour la campagne 2020-2021 : ap ouverture cloture chasse 2020 2021 (format pdf - 715.1 ko - 09/07/2020) . Du DIMANCHE 27 SEPTEMBRE 2020 au DIMANCHE 28 FEVRIER 2021
- Arrêté préfectoral du 24 août 2020 MODIFIANT l’arrêté préfectoral du 9 juillet 2020 fixant l’ouverture et la clôture de la chasse 2020-2021, en Sarthe : ap modif ouverture cloture chasse 20200824 (format pdf - 116.6 ko - 24/08/2020) .

Pour toute demande de chasse en battue au sanglier du 15 août au 26 septembre 2020 au soir, organisée uniquement sur les communes "points noirs sanglier" et les communes limitrophes à celle-ci, ainsi que sur les communes "points d’alerte sanglier", (annexes I et II de l’arrêté préfectoral ouverture clôture de la chasse 2020-2021) : annexe i ii ap ouverture cloture 2020 2021 (format pdf - 196.6 ko - 09/07/2020) , veuillez télécharger le formulaire de déclaration préalable, ci-après : dp chasse battue sanglier 2020 (format pdf - 96.6 ko - 09/07/2020) .


SANGLIER

« Un point noir » correspond à une zone géographique sur laquelle se renouvellent chaque année des dégâts agricoles conséquents, des dégradations intolérables non indemnisées sur des propriétés (privées ou publiques, zones industrielles, emprises routières, peuplements forestiers, etc.), de nombreux accidents de la route. Les difficultés doivent perdurer depuis deux ou trois années au moins.

Le 28 mars 2019, la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS), dans sa formation spécialisée « indemnisation des dégâts de gibier » a identifié 28 communes classées en « points noirs sanglier » et 23 communes classées en « points d’alerte sanglier » ainsi que les mesures de gestion spécifiques permettant de réduire les nuisances causées par cette espèce.

- L’arrêté préfectoral du 16 juillet 2019 portant identification des territoires classés en « points noirs sanglier » et « points d’alerte sanglier » ainsi que les mesures de gestion spécifiques sur les « points noirs », liste ces communes jusqu’à la fin de la saison de chasse 2019-2020. A l’issue de cette période, il sera décidé le maintien ou non du classement de ces communes. ap20190716 points noirs et alerte sangliers (format pdf - 352.1 ko - 18/07/2019)


OISEAUX DE PASSAGE ET GIBIERS D’EAU

Arrêté ministériel du 24 mars 2006 modifié, relatif à l’ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau. [⚠️ <html>https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000456442</html>]

Arrêté ministériel du 19 janvier 2009 modifié, relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau. [⚠️ <html>https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020128976</html>]

CHASSE DU COURLIS CENDRÉ INTERDITE pour la saison de chasse 2019-2020 :
Par ordonnance du 26 août 2019 : ordonnance 20190826 suspension am (format pdf - 120.8 ko - 29/08/2019) , le juge des référés du Conseil d’État a suspendu l’exécution de l’arrêté du 31 juillet 2019 relatif à la chasse du courlis cendré en France métropolitaine pour la saison 2019-2020 : am 20190731 chasse courlis cendre (format pdf - 134.7 ko - 29/08/2019) .
Cette décision implique qu’aucun spécimen de courlis cendré ne peut être chassé sur tout le territoire métropolitain pour la saison de chasse 2019-2020.


ESPÈCES SUSCEPTIBLES D’OCCASIONNER DES DÉGATS (ESOD)

Arrêté ministériel du 2 septembre 2016 relatif au contrôle par la chasse des populations de certaines espèces non indigènes et fixant, en application de l’article R. 427-6 du Code de l’environnement, la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d’animaux classés nuisibles sur l’ensemble du territoire métropolitain (Groupe 1). [⚠️ <html>https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033117600&dateTexte=20190712</html>]

Arrêté ministériel du 3 juillet 2019 rectifié, pris pour l’application de l’article R. 427-6 du Code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (Groupe 2). am 20190703 rectifie esod (format pdf - 2.2 Mo - 22/07/2019)

Arrêté ministériel du 3 avril 2012 pris pour l’application de l’article R. 427-6 du Code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux d’espèces susceptibles d’être classées nuisibles par arrêté du préfet (Groupe 3). [⚠️ <html>https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025743386</html>]

Dans la Sarthe, sont classées "espèces susceptibles d’occasionner des dégâts" (ESOD), sur l’ensemble du département : le renard, la fouine, le corbeau freux, la corneille noire, la pie bavarde et l’étourneau sansonnet.

Arrêté préfectoral du 9 juillet 2020 fixant la liste du 3e groupe des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) et les modalités de destruction, pour la période du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021 dans le département de la Sarthe ap esod 2020 2021 (format pdf - 393.8 ko - 09/07/2020) .

Pour toute demande de destruction d’espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD), pour la période 2020-2021, veuillez télécharger le formulaire ci-après : formulaire esod 2020 2021 (format pdf - 126.9 ko - 09/07/2020) .

Le formulaire de demande de destruction d’espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) courant jusqu’au 31 juillet 2020 est téléchargeable ci-après : formulaire demande 2019 2020 (format pdf - 141.5 ko - 17/07/2019)


PIÉGEAGE

- Arrêté préfectoral du 7 août 2020 portant délimitation des secteurs où la présence de la loutre d’Europe (Lutra lutra) et du castor d’Eurasie (Castor fiber) est avérée en Sarthe : ap 20200807 secteurs presence loutre castor (format pdf - 761.2 ko - 10/08/2020) - Réglementation du piégeage.


ARMES DE CHASSE et PERMIS DE CHASSE

- Permis de chasser : les montants des redevances

- Arrêté préfectoral du 16 juillet 2015 relatif à l’usage des armes de chasse dans le département : arrete prefectoral du 16 juillet 2015 (format pdf - 99.4 ko - 06/02/2018) .

- Site internet pour la validation annuelle du permis de chasse.

- Informations utiles :


Schéma Départemental de Gestion Cynégétique (SDGC)

-  Arrêté préfectoral du 21 juin 2011 (format pdf - 26 ko - 25/04/2012) portant révision du Schéma Départemental de Gestion Cynégétique (SDGC) modifié

Annexe à l’arrêté préfectoral du 21 juin 2011 (format pdf - 32.8 ko - 25/04/2012) (liste des communes)

-  schema départemental de gestion cynégétique 2014-2020 (format pdf - 13.8 Mo - 24/07/2015)