Information préventive sur les risques majeurs

Contenu

Comment s’informer ?

 

Plusieurs moyens sont à votre disposition pour trouver des informations :

DDRM


Dans chaque département, le préfet établit le Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM).

Ce dossier constitue un outil d’information essentiel permettant aux collectivités et au public de connaître les risques présents dans le département et d’assurer leurs obligations en matière de prévention. Il recense la liste des communes soumises à risques majeurs, énumère et décrit les risques majeurs auxquels chaque commune est confrontée. Il précise également les mesures de protection et de prévention adoptées par les pouvoirs publics pour y faire face. Il rappelle enfin les consignes de comportement que chacun doit adopter si les risques se surviennent.
Le DDRM est transmis aux mairies du département. Il est librement consultable par toute personne en mairie et en préfecture (et sur le présent site Internet).

Le dossier départemental des risques majeurs (DDRM) de la Sarthe a été mis à jour en janvier 2020.

Cliquer sur ce lien pour télécharger le DDRM (format pdf - 19.9 Mo - 11/02/2020)

 

DICRIM


Au niveau communal, le maire doit établir le Document d’Information Communal sur les RIsques Majeurs (DICRIM) en complétant les informations transmises par le préfet :
- du rappel des mesures convenables qu’il aura définies au titre de ses pouvoirs de police,
- des actions de prévention, de protection ou de sauvegarde intéressant la commune,
- des évènements et accidents significatifs à l’échelle de la commune,
- éventuellement des dispositions spécifiques prévues par le plan local d’urbanisme,

En plus de l’élaboration du DICRIM, le maire organise les modalités d’affichage des risques et des consignes de sécurité sur sa commune.

En présence de cavités souterraines ou de marnières dont l’effondrement est susceptible de porter atteinte aux personnes ou aux biens (article L. 563-6 du code de l’environnement), le maire doit en dresser la carte communale et l’inclure dans le DICRIM. 

En zone inondable, en application du décret 2005-233, le maire doit implanter des repères de crues et mentionner dans le DICRIM leur liste et leur implantation.

 

IAL


Information des Acquéreurs et des Locataires (IAL) sur les risques majeurs
Lors des transactions immobilières, en application de l’article L. 125-5 du code de l’environnement, chaque vendeur ou bailleur d’un bien bâti ou non bâti, situé dans une zone à risque des communes dont le préfet arrête la liste, doit annexer au contrat de vente ou de location des informations sur les risques qui concernent le bien.

accès à la rubrique sur l’IAL

 

Internet


Pour s’informer sur les risques et connaître les risques près de chez soi
georisques.gouv.fr