Mis à jour le 03/04/2014

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Commissions de Suivi des Sites (CSS)

 
 
 

Commissions de Suivi des Sites (CSS)

Pascal Lelarge, préfet de la Sarthe a signé 3 arrêtés de création de commission de suivi de site pour :

- SAE ALSETEX à Précigné
- BUTAGAZ TRANSITION à Arnage
- Usine d’incinération d’ordures ménagères "La Chauvinière" au Mans

Ces commissions de suivi des sites autour des installations industrielles se substituent aux comités locaux d’information et de concertation (Clic) autour des installations Seveso seuil haut et aux commissions locales d’information et de surveillance (Clis) autour des installations de traitement de déchets.
Ces commissions sont composées de représentants de l’Etat, des collectivités territoriales, des riverains, des exploitants et des salariés. Elles ont vocation "à constituer un cadre d’échange, à suivre l’activité des ICPE concernées et à promouvoir l’information du public",

-  Arrêté préfectoral ALSETEX (format pdf - 184 ko - 03/04/2014)
-  Arrêté préfectoral BUTAGAZ (format pdf - 171.7 ko - 03/04/2014)
-  Arrêté préfectoral La Chauvinière (format pdf - 145.7 ko - 03/04/2014)