Mis à jour le 20/08/2015

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Consultations et enquêtes publiques

Conformément aux dispositions notamment des articles L110-1, L120-1 et R123-9 du code de l’environnement, vous pouvez déposer toute observation relative à un projet mis à la disposition du public en cliquant sur le lien suivant.

Pour que votre observation puisse être prise en compte, vous veillerez à préciser dans le sujet de votre message l’objet du projet, le nom du porteur de projet et la commune concernée.
Seules pourront être prises en compte les observations formulées pendant le délai de mise à disposition du public du projet.

Déposez vos observations

Sélectionnez, dans la liste ci-dessous, la commune concernée par votre recherche de consultation ou d’enquête publique en cours.

Seules les communes qui ont fait l’objet d’enquête au cours des 4 dernières années sont citées dans la liste.

 
 
 

Région

2015

Titre : Projet de Schéma Régional de Raccordement aux Réseaux des Énergies Renouvelables électriques (S3REnR) des Pays de la Loire (du 20 juin 2015 au 20 juillet 2015).
- Consultez le dossier complet sur le site de la Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement des Pays de la Loire

Titre : Projet de schéma régional de cohérence écologique des Pays de la Loire (du 6 juin 2015 au 17 juillet 2015 inclus)
-  Avis d’enquête publique (format pdf - 181.2 ko)
-  Arrêté préfectoral (format pdf - 769.5 ko)

Titre : Dérogation temporaire à l’obligation de collecte hebdomadaire des déchets ménagers résiduels par le syndicat mixte intercommunal de réalisation et de gestion pour l’élimination des ordures ménagères du secteur Est de la Sarthe (SMIRGEOMES)
Demandeur : Le SMIRGEOMES - 11, rue Henri Maubert - 72120 SAINT-CALAIS
Lieu : Sur le territoire des communes adhérentes au SMIRGEOMES
Consultation du public au titre de l’article L 120-1 du code de l’environnement (du 27 mai 2015 au 16 juin 2015 inclus)
-  Avis de consultation du public (format pdf - 11.1 ko)
-  Arrêté interpréfectoral (format pdf - 1 Mo)
-  Arrêté préfectoral dérogation collecte hebdomadaire (format pdf - 89 ko)
-  Note d’information (format pdf - 101 ko)
-  Bilan de la consultation du public (format pdf - 8.3 ko)

Evaluation environnementale stratégique du contrat de plan État-Région Pays-de-la-Loire 2015-2020
Consultation du public du 5 janvier 2015 au 4 février 2015 inclus
-  Avis de consultation du public (format pdf - 11.1 ko)
-  Contrat de plan État-Région (format pdf - 1.6 Mo)
-  Annexes (format pdf - 121.5 ko)
-  Evaluation stratégique environnementale (format pdf - 1.2 Mo)
-  Communiqué de presse (format pdf - 66.9 ko)
-  Avis de l’autorité environnementale (format pdf - 100.3 ko)

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