Mis à jour le 06/05/2015

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Consultations et enquêtes publiques

Conformément aux dispositions notamment des articles L110-1, L120-1 et R123-9 du code de l’environnement, vous pouvez déposer toute observation relative à un projet mis à la disposition du public en cliquant sur le lien suivant.

Pour que votre observation puisse être prise en compte, vous veillerez à préciser dans le sujet de votre message l’objet du projet, le nom du porteur de projet et la commune concernée.
Seules pourront être prises en compte les observations formulées pendant le délai de mise à disposition du public du projet.

Déposez vos observations

Sélectionnez, dans la liste ci-dessous, la commune concernée par votre recherche de consultation ou d’enquête publique en cours.

Seules les communes qui ont fait l’objet d’enquête au cours des 4 dernières années sont citées dans la liste.

 
 
 

Région

2015

Evaluation environnementale stratégique du contrat de plan État-Région Pays-de-la-Loire 2015-2020
Consultation du public du 5 janvier 2015 au 4 février 2015 inclus
-  Avis de consultation du public (format pdf - 11.1 ko)
-  Contrat de plan État-Région (format pdf - 1.6 Mo)
-  Annexes (format pdf - 121.5 ko)
-  Evaluation stratégique environnementale (format pdf - 1.2 Mo)
-  Communiqué de presse (format pdf - 66.9 ko)
-  Avis de l’autorité environnementale (format pdf - 100.3 ko)

Déposez vos observations