Mis à jour le 20/09/2018

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Consultations et enquêtes publiques

Conformément aux dispositions notamment des articles L110-1, L120-1 et R123-9 du code de l’environnement, vous pouvez déposer toute observation relative à un projet mis à la disposition du public en cliquant sur le lien suivant.

Pour que votre observation puisse être prise en compte, vous veillerez à préciser dans le sujet de votre message l’objet du projet, le nom du porteur de projet et la commune concernée.
Seules pourront être prises en compte les observations formulées pendant le délai de mise à disposition du public du projet.

Votre observation sera intégralement mise en ligne sur le site internet de l’État en Sarthe. Si vous souhaitez en anonymer certaines parties, il convient d’en faire la demande expresse dans votre observation.

Déposez vos observations

Sélectionnez, dans la liste ci-dessous, la commune concernée par votre recherche de consultation ou d’enquête publique en cours.

Seules les communes qui ont fait l’objet d’enquête au cours des 4 dernières années sont citées dans la liste.

 
 
 

Département

2018

Titre : Enquête publique - Demande d’autorisation environnementale, au titre de la loi sur l’eau, relative aux dragages d’entretien des voies navigables sur la Sarthe Aval - Plan de gestion pluriannuel 2019-2022
Dates : Du lundi 7 janvier 2019 à 8 h 30 au vendredi 25 janvier 2019 à 12 h 00
Lieu : Sur les communes situées entre Le Mans et Pincé
Demandeur : Département de la Sarthe
-  Avis d’ouverture d’enquête publique (format pdf - 16 ko - 13/12/2018)
-  Arrêté d’ouverture d’enquête publique (format pdf - 792.1 ko - 13/12/2018)
Dossier :
-  Dossier d’autorisation au titre de la loi sur l’eau (format pdf - 10.1 Mo - 13/12/2018)

Déposez vos observations

Titre : Déclaration d’intention concernant l’élaboration du SAGE SARTHE AVAL conformément à l’article L.121-18 du code de l’environnement.
-  Concertation préalable du public (format pdf - 6.4 Mo - 05/11/2018)
-  Déclaration d’intention (format pdf - 473.3 ko - 05/11/2018)

Exprimez votre droit d’initiative en cliquant sur le lien ci-dessous :
Déposez vos observations

Titre : Consultation du public relative à la modification de l’arrêté préfectoral permanent du 27 novembre 2017 portant réglementation de l’exercice de la pêche en eau douce.
Lieu : Sur le territoire du département de la Sarthe
Consultation du public au titre de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement (du 23 octobre 2018 au 12 novembre 2018 inclus)
-  Arrêté de consultation du public (format pdf - 434.6 ko - 22/10/2018)
-  Rapport de présentation en vue de la consultation du public (format pdf - 79.6 ko - 22/10/2018)
-  AP 20171127 permanent pêche en Sarthe et annexe 1 (format pdf - 161.8 ko - 22/10/2018)
-  Bilan de la consultation du public (format pdf - 4.8 ko - 15/11/2018)

Déposez vos observations

Titre : Consultation du public relative au projet d’arrêté préfectoral portant sur la règlementation du piégeage pour la protection des espèces Loutre d’Europe et castor d’Eurasie (Consultation du public au titre de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement).
Dates : du 10 août 2018 au 30 août 2018 inclus
-  Arrêté de consultation du public (format pdf - 452.4 ko - 10/08/2018)
-  Note d’information du public (format pdf - 36.5 ko - 10/08/2018)
-  Projet d’arrêté (format pdf - 738.5 ko - 10/08/2018)
-  Bilan de la consultation du public (format pdf - 5.3 ko - 04/09/2018)

Titre : Consultation du public relative au projet d’arrêté préfectoral portant règlement de protection de la forêt contre l’incendie
Lieu : Sur le territoire du département de la Sarthe
Consultation du public au titre de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement (du 29 juin 2018 au 19 juillet 2018 inclus)
-  Arrêté de consultation du public (format pdf - 424.6 ko - 28/06/2018)
-  Projet d’arrêté préfectoral (format pdf - 42.9 ko - 28/06/2018)
-  Note d’accompagnement de publication (format pdf - 21.5 ko - 28/06/2018)
-  Tableau synthétique AP cadre 2018 (format pdf - 28.3 ko - 28/06/2018)

Déposez vos observations

Titre : Consultation du public relative au projet d’arrêté préfectoral fixant la liste du 3ème groupe des animaux classés nuisibles et les modalités de destruction, pour la période allant du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 dans le département de la Sarthe
Lieu : Sur le territoire du département de la Sarthe
Consultation du public au titre de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement (du 18 mai 2018 au 7 juin 2018 inclus)
-  Arrêté de consultation du public (format pdf - 454.3 ko - 17/05/2018)
-  Note d’information du public sur les nuisibles 2018-2019 (format pdf - 58.8 ko - 17/05/2018)
-  Projet d’arrêté préfectoral sur les nuisibles 2018 2019 et annexe (format pdf - 180.5 ko - 17/05/2018)
-  Bilan de la consultation du public (format pdf - 4.9 ko - 12/06/2018)

Déposez vos observations

Titre : Consultation du public relative au projet d’arrêté préfectoral fixant les dates d’ouverture et de clôture de la chasse pour la campagne 2018-2019 dans le département de la Sarthe
Lieu : Sur le territoire du département de la Sarthe
Consultation du public au titre de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement (du 18 mai 2018 au 7 juin 2018 inclus)
-  Arrêté de consultation du public (format pdf - 425.6 ko - 17/05/2018)
-  Note d’information du public (format pdf - 67.7 ko - 17/05/2018)
-  Projet d’arrêté préfectoral ouverture clôture chasse 2018-2019 (format pdf - 111.7 ko - 17/05/2018)
-  Synthèse de la consultation du public (format pdf - 73.6 ko - 10/07/2018)

Déposez vos observations

Titre : Consultation du public relative au projet d’arrêté préfectoral établissant le plan de chasse départemental - Campagne 2018-2019
Lieu : Sur le territoire du département de la Sarthe
Consultation du public au titre de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement (du 28 mars 2018 au 17 avril 2018 inclus)
-  Arrêté de consultation du public (format pdf - 430.5 ko - 28/03/2018)
-  Information du public projet plan chasse 2018-2019 (format pdf - 57.6 ko - 28/03/2018)
-  Arrêté préfectoral projet plan chasse 2018-2019 (format pdf - 101.7 ko - 28/03/2018)
-  Synthèse de la consultation du public (format pdf - 92 ko - 15/05/2018)

Déposez vos observations

Titre : Consultation du public relative à la demande de dérogation à l’interdiction du brûlage des déchets verts pour une durée de cinq ans, présentée par le Conseil Départemental de la Sarthe, pour l’incinération des rémanents de travaux d’entretien des ripisylves des rivières Sarthe et Loir
Lieu : Sur les communes du département de la Sarthe
Consultation du public au titre de l’article L. 123-19-2 du code de l’environnement (du 12 janvier 2018 au 26 janvier 2018 inclus)
-  Arrêté de consultation du public (format pdf - 503.7 ko - 10/01/2018)
-  Demande de renouvellement (format pdf - 7.1 Mo - 10/01/2018)
-  Bilan 2016 / 2017 (format pdf - 795.7 ko - 10/01/2018)
-  Arrêté préfectoral (format pdf - 928.9 ko - 09/04/2018)

Déposez vos observations

2017

Titre : Consultation du public relative à l’exercice de la pêche en eau douce dans le département de la Sarthe
Lieu : Sur l’ensemble du département de la Sarthe
Consultation du public au titre de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement (du 25 octobre 2017 au 14 novembre 2017 inclus)
-  Avis de consultation du public (format pdf - 7.1 ko - 23/10/2017)
-  Arrêté préfectoral (format pdf - 438.1 ko - 23/10/2017)
-  Projet d’arrêté préfectoral (format pdf - 150.4 ko - 23/10/2017)
-  Annexe (format pdf - 78.5 ko - 23/10/2017)
-  Rapport de présentation (format pdf - 80.5 ko - 23/10/2017)
-  Synthèse de consultation du public (format pdf - 89.7 ko - 21/11/2017)

Déposez vos observations

Observations :
-  Association barbillons de France (format pdf - 6.6 ko - 15/11/2017)

Titre : Projet d’arrêté préfectoral relatif à l’interdiction de l’application de produits phytopharmaceutiques à proximité des points d’eau
Lieu : Sur le territoire du département de la Sarthe
Consultation du public au titre de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement (du 14 juin 2017 au 4 juillet 2017 inclus)
-  Avis de consultation du public (format pdf - 46.2 ko - 14/06/2017)
-  Arrêté préfectoral (format pdf - 428.6 ko - 14/06/2017)
-  Projet d’arrêté préfectoral (format pdf - 29.1 ko - 14/06/2017)
-  Information du public (format pdf - 38 ko - 14/06/2017)

Titre : Dates d’ouverture et de fermeture de la chasse pour la campagne 2017-2018 dans le département de la Sarthe
Lieu : Sur le territoire du département de la Sarthe
Consultation du public au titre de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement (du 22 mai 2017 au 11 juin 2017 inclus)
-  Avis de consultation du public (format pdf - 6.7 ko - 19/05/2017)
-  Arrêté préfectoral (format pdf - 419.1 ko - 19/05/2017)
-  Projet d’arrêté préfectoral (format pdf - 118.5 ko - 19/05/2017)
-  Information du public (format pdf - 47.2 ko - 19/05/2017)
-  Bilan de la consultation du public (format pdf - 5 ko - 12/06/2017)

Titre : Liste du 3ème groupe des animaux classé nuisibles et les modalités de destruction, pour la période du 1er juillet 2017 au 30 juin 2018 dans le département de la Sarthe
Lieu : Sur le territoire du département de la Sarthe
Consultation du public au titre de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement (du 22 mai 2017 au 11 juin 2017 inclus)
-  Avis de consultation du public (format pdf - 6.9 ko - 19/05/2017)
-  Arrêté préfectoral (format pdf - 444.3 ko - 19/05/2017)
-  Projet d’arrêté préfectoral (format pdf - 158.6 ko - 19/05/2017)
-  Information du public (format pdf - 46 ko - 19/05/2017)
-  Bilan de la consultation du public (format pdf - 5.3 ko - 12/06/2017)

Titre : Consultation du public relative au projet de Schéma départemental des carrières de la Sarthe
Lieu : Sur l’ensemble du département de la Sarthe
Consultation du public au titre des articles L 123-19 et R 123-46-1 du code de l’environnement (du 29 mai 2017 au 27 juin 2017 inclus)
-  Avis de consultation du public (format pdf - 84.8 ko - 10/05/2017)
-  Arrêté préfectoral (format pdf - 490.4 ko - 10/05/2017)
-  Projet de rapport du schéma (format pdf - 10.4 Mo - 10/05/2017)
-  Notice SDC 72 (format pdf - 3.8 Mo - 10/05/2017)
-  Cartographies (format pdf - 17.4 Mo - 10/05/2017)
-  Rapport d’évaluation environnementale (format pdf - 10.4 Mo - 10/05/2017)
-  Avis de l’autorité environnementale (format pdf - 1.5 Mo - 10/05/2017)
-  Mémoire en réponse DREAL du 13 mars 2017 (format pdf - 679.7 ko - 10/05/2017)
-  Avis du conseil départemental de la Sarthe (format pdf - 1.7 Mo - 10/05/2017)
-  Avis de la chambre d’agriculture de la Sarthe (format pdf - 83.2 ko - 10/05/2017)
-  Avis du parc naturel régional Normandie-Maine (format pdf - 586.4 ko - 10/05/2017)
-  Avis du CNPF (format pdf - 343 ko - 10/05/2017)
-  Avis CDNPS 37 (format pdf - 3 Mo - 10/05/2017)
-  Avis CDNPS 53 (format pdf - 201.9 ko - 10/05/2017)
-  Avis CDNPS 61 (format pdf - 982.2 ko - 10/05/2017)
-  Avis CDNPS 28 (format pdf - 169.1 ko - 10/05/2017)

Déposez vos observations

Titre : Consultation du public relative au projet d’arrêté préfectoral établissant le plan de chasse départemental - Campagne 2017-2018 dans le département de la Sarthe
Lieu : Sur l’ensemble du département de la Sarthe
Consultation du public au titre de l’article L 120-1 du code de l’environnement (du 28 mars 2017 au 17 avril 2017 inclus)
-  Arrêté de consultation du public - plan de chasse 2017-2018 (format pdf - 442.8 ko - 27/03/2017)
-  Avis de consultation du public (format pdf - 46.5 ko - 27/03/2017)
-  Information au public : plan de chasse départemental 2017-2018 (format pdf - 39 ko - 27/03/2017)
-  Projet d’arrêté préfectoral (format pdf - 52 ko - 27/03/2017)
-  Bilan de la consultation du public (format pdf - 5.1 ko - 20/04/2017)

2016

Titre : Consultation du public relative au projet d’arrêté préfectoral fixant les mesures destinées à préserver les établissements fréquentés par des personnes vulnérables du risque d’exposition aux produits phytopharmaceutiques
Lieu : Sur le territoire du département de la Sarthe
Consultation du public au titre de l’article L 120-1 du code de l’environnement (du 7 décembre 2016 au 27 décembre 2016 inclus)
-  Avis de consultation du public (format pdf - 6.9 ko - 07/12/2016)
-  Arrêté préfectoral (format pdf - 468.5 ko - 07/12/2016)
-  Projet d’arrêté préfectoral (format pdf - 95.6 ko - 07/12/2016)
-  Note de présentation (format pdf - 39.5 ko - 07/12/2016)
-  Bilan de la consultation du public (format pdf - 49.8 ko - 28/12/2016)

Titre : Consultation du public relative au projet d’arrêté préfectoral fixant les dates d’ouverture de la pêche en eau douce pour l’année 2017 dans le département de la Sarthe
Lieu : Sur le territoire du département de la Sarthe
Consultation du public au titre de l’article L 120-1 du code de l’environnement (du 9 novembre 2016 au 29 novembre 2016 inclus)
-  Avis de consultation du public (format pdf - 6.6 ko - 09/11/2016)
-  Arrêté préfectoral (format pdf - 444.6 ko - 09/11/2016)
-  Annexe (format pdf - 482.6 ko - 09/11/2016)
-  Projet d’arrêté préfectoral (format pdf - 75.1 ko - 09/11/2016)
-  Note de presentation (format pdf - 92.8 ko - 09/11/2016)
-  Bilan de la consultation du public (format pdf - 5.1 ko - 05/12/2016)

Titre : consultation du public relative au projet d’arrêté préfectoral prévoyant des adaptations relatives à l’obligation de couverture obligatoire des sols liée à la mise en oeuvre du 5ème programme d’action nitrates (17 août 2016 au 6 septembre 2016 inclus)
-  Arrêté préfectoral (format pdf - 528.7 ko - 17/08/2016)
-  Information au public (format pdf - 201.7 ko - 17/08/2016)
-  Projet d’arrêté préfectoral soumis à consultation (format pdf - 2.6 Mo - 17/08/2016)
-  Bilan de la consultation du public (format pdf - 5.3 ko - 08/09/2016)

Titre : Consultation du public relative à la demande de dérogation pour la coupe, la cueillette, l’arrachage et l’enlèvement de spécimens d’espèces végétales protégées sur le département de la Sarthe
Lieu  : Sur le territoire du département de la Sarthe
Demandeur : M. Éric GUELLEC, Président du Conservatoire Botanique National de Brest
Consultation du public au titre de l’article L 120-1-1 du code de l’environnement (du 16 juin 2016 au 30 juin 2016 inclus)
-  Avis de consultation du public (format pdf - 7.5 ko - 15/06/2016)
-  Arrêté préfectoral (format pdf - 469.2 ko - 15/06/2016)
-  Demande d’arreté d’autorisation de prélevements (format pdf - 2.4 Mo - 15/06/2016)
-  Tableau des collectes (format pdf - 1.7 Mo - 15/06/2016)
-  Bilan de la consultation du public (format pdf - 5 ko - 07/07/2016)

Titre : Demande de dérogation pour la capture ou l’enlèvement de spécimens d’espèces animales protégées - Amphibiens et odonates
Lieu : Sur le département de la Sarthe
Demandeur : M. Patrice HUMBERT, Inspecteur de l’Environnement à l’ONEMA de la Sarthe
Consultation du public au titre de l’article L 120-1-1 du code de l’environnement (du 1er juin 2016 au 15 juin 2016 inclus)
-  Avis de consultation du public (format pdf - 7.5 ko - 30/05/2016)
-  Arrêté préfectoral (format pdf - 482 ko - 30/05/2016)
-  Demande de capture (format pdf - 807.6 ko - 30/05/2016)
-  Bilan de la consultation du public (format pdf - 33.4 ko - 01/07/2016)

Titre  : Consultation du public relative au projet d’arrêté préfectoral fixant les dates d’ouverture et de fermeture de la chasse pour la campagne 2016-2017 dans le département de la Sarthe.
Lieu : Département de la Sarthe
Consultation du public au titre de l’article L 120-1-1 du code de l’environnement (du 21 mai 2016 au 10 juin 2016 inclus)
Arrêté de consultation du public (format pdf - 73.9 ko - 20/05/2016)
Avis de consultation du public (format docx - 14 ko - 20/05/2016)
Note d’information au public (format pdf - 456 ko - 20/05/2016)
Projet d’arrêté (format pdf - 1.7 Mo - 20/05/2016)

Titre  : Consultation du public relative au projet d’arrêté préfectoral fixant la liste du 3ème groupe des animaux classés nuisibles et les modalités de destruction, en application de l’article L 427-7 du Code de l’environnement pour la période allant du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017 dans le département de la Sarthe.
Lieu : Département de la Sarthe
Consultation du public au titre de l’article L 120-1-1 du code de l’environnement (du 21 mai 2016 au 10 juin 2016 inclus)
Arrêté de consultation du public (format pdf - 79.1 ko - 20/05/2016)
Avis de consultation du public (format docx - 14.2 ko - 20/05/2016)
Note d’information au public (format pdf - 397.7 ko - 20/05/2016)
Projet d’arrêté (format pdf - 1.6 Mo - 20/05/2016)

Titre : Règlement Particulier de Police de la navigation sur les rivières la Maine, la Mayenne, l’Oudon et la Sarthe dans les départements du Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe
Lieu : Dans le département de la Sarthe
Consultation du public au titre de l’article L 120-1 du code de l’environnement (du 15 avril 2016 au 5 mai 2016 inclus)
-  Avis de consultation du public (format pdf - 7 ko - 13/04/2016)
-  Arrêté préfectoral (format pdf - 488.5 ko - 13/04/2016)
-  Projet d’arrêté préfectoral (format pdf - 174.6 ko - 13/04/2016)
-  Note de présentation (format pdf - 30.2 ko - 13/04/2016)
-  Bilan de la consultation du public (format pdf - 5.3 ko - 11/05/2016)

Titre : Réglementation des sports motonautiques sur la rivière la Sarthe
Lieu : Dans le département de la Sarthe
Consultation du public au titre de l’article L 120-1 du code de l’environnement (du 15 avril au 5 mai 2016 inclus)
-  Avis de consultation du public (format pdf - 6.4 ko - 13/04/2016)
-  Arrêté préfectoral (format pdf - 432.7 ko - 13/04/2016)
-  Projet d’arrêté préfectoral (format pdf - 1.2 Mo - 13/04/2016)
-  Note de présentation (format pdf - 30.2 ko - 13/04/2016)
-  Bilan de la consultation du public (format pdf - 5.1 ko - 11/05/2016)

Titre : Plan de chasse départemental - Campagne 2016-2017
Lieu : Sur tout le département de la Sarthe
Consultation du public au titre de l’article L 120-1 du code de l’environnement (du 29 mars 2016 au 20 avril 2016).
-  Arrêté de consultation du public - plan de chasse 2016-2017 (format pdf - 444.3 ko - 30/03/2016)
-  Avis de consultation du public (format pdf - 6.4 ko - 30/03/2016)
-  Information au public (format pdf - 36.9 ko - 30/03/2016)
-  Projet de plan de chasse départemental 2016-2017 (format pdf - 96.6 ko - 30/03/2016)

Titre : Demande de dérogation espèces protégées pour la capture et le relâcher de papillons nocturnes (Noctuelle des Peucédans – Gortyna Borelli) sur l’ensemble du département de la Sarthe, présentée par M. Jean-Alain GUILLOTON, Président de l’Atlas entomologique régional de Nantes
Lieu : sur l’ensemble du département de la Sarthe
Consultation du public au titre de l’article L 120-1-1 du code de l’environnement (du 23 mars 2016 au 7 avril 2016 inclus)
-  Avis de consultation du public (format pdf - 7.5 ko - 18/03/2016)
-  Arrêté préfectoral (format pdf - 532.9 ko - 18/03/2016)
-  Cerfa 13616-01 (format pdf - 31 ko - 18/03/2016)
-  Cerfa 13629-02 (format pdf - 27.3 ko - 18/03/2016)
-  Letttre Atlas Entomologique Régional (format pdf - 15.7 ko - 18/03/2016)
-  Bilan de la consultation du public (format pdf - 5.5 ko - 28/04/2016)

2015

Titre : Consultation du public relative à la mise en œuvre de la participation du public en matière d’autorisations individuelles de travaux en réserve naturelle nationale dans les départements de la région des Pays de la Loire
Demandeur : DREAL des Pays de la Loire
Lieu : Dans les départements de la région des Pays de la Loire
Consultation du public au titre de l’article L 120-1 du code de l’environnement (du 1er décembre 2015 au 22 décembre 2015 inclus)
-  Avis de Consultation du Public (format pdf - 6.7 ko - 02/12/2015)
-  Arrêté préfectoral (format pdf - 39.5 ko - 02/12/2015)
-  Lignes directrices (format pdf - 90.3 ko - 02/12/2015)

Titre : Consultation du public relative à la mise en œuvre de la participation du public en matière de dérogations individuelles à la protection des espèces de faune et de flore dans les départements de la région des Pays de la Loire
Demandeur : DREAL des Pays de la Loire
Lieu : Dans les départements de la région des Pays de la Loire
Consultation du public au titre de l’article L 120-1 du code de l’environnement (du 1er décembre 2015 au 22 décembre 2015 inclus)
-  Avis de Consultation du Public (format pdf - 6.7 ko - 01/12/2015)
-  Arrêté préfectoral (format pdf - 40.9 ko - 01/12/2015)
-  Lignes directrices (format pdf - 90.3 ko - 01/12/2015)
-  Présentation du cadre juridique (format pdf - 82.6 ko - 11/01/2016)

Titre : Réglementation de la pêche en 2016 dans le département de la Sarthe
Lieu : Sur le territoire du département de la Sarthe
Consultation du public au titre de l’article L 120-1 du code de l’environnement (du 30 octobre 2015 au 20 novembre 2015 inclus)
-  Avis de Consultation du Public (format pdf - 6.5 ko - 29/10/2015)
-  Arrêté préfectoral (format pdf - 35.9 ko - 29/10/2015)
-  Projet d’arrêté préfectoral (format pdf - 50.4 ko - 29/10/2015)
-  Rapport de présentation (format pdf - 66 ko - 29/10/2015)
-  Bilan de la consultation du public (format pdf - 5.1 ko - 23/11/2015)

Titre : Demande de dérogation à la protection du Balbuzard pêcheur (Pandion haliaetus) pour la période 2015-2018
Demandeur : Réseau de Transport d’Électricité (RTE) - NANTES
Lieu : Sur le territoire du département de la Sarthe
Consultation du public au titre de l’article L 120-1-1 du code de l’environnement (du 12 octobre 2015 au 27 octobre 2015 inclus)
-  Avis de consultation du public (format pdf - 6.8 ko - 09/10/2015)
-  Arrêté préfectoral (format pdf - 40.8 ko - 09/10/2015)
-  Arrêté déplacement aires balbuzard (format pdf - 426.7 ko - 09/10/2015)
-  Cerfa et dossier technique (format pdf - 3.9 Mo - 21/06/2016)
-  Bilan de la consultation du public (format pdf - 5.3 ko - 29/10/2015)

Titre : Projet d’arrêté préfectoral établissant la première liste locale des documents de planification, programmes, projets, manifestations et interventions soumis à l’évaluation des incidences Natura 2000 au titre de l’article L.414-4, III, 2° du code de l’environnement
Lieu : sur le département de la Sarthe
Consultation du public au titre de l’article L 120-1 du code de l’environnement (du 24 août 2015 au 13 septembre 2015).
-  Avis de consultation du public (format pdf - 11.3 ko - 13/08/2015)
-  Arrêté préfectoral (format pdf - 47.6 ko - 13/08/2015)
-  Projet d’arrêté préfectoral (format pdf - 35.8 ko - 13/08/2015)
-  Information du public (format pdf - 35.3 ko - 13/08/2015)
-  Bilan de la consultation du public (format pdf - 5.5 ko - 29/09/2015)

Titre : Projet d’arrêté préfectoral établissant la deuxième liste locale des documents de planification, programmes, projets, manifestations et interventions soumis à l’évaluation des incidences Natura 2000 au titre de l’article L.414, III, 2° du code de l’environnement.
Lieu : sur le département de la Sarthe
Consultation du public au titre de l’article L 120-1 du code de l’environnement (du 24 août 2015 au 13 septembre 2015).
-  Avis de consultation du public (format pdf - 11.3 ko - 13/08/2015)
-  Arrêté préfectoral (format pdf - 46.7 ko - 13/08/2015)
-  Projet d’arrêté préfectoral (format pdf - 33 ko - 13/08/2015)
-  Information du public (format pdf - 35.3 ko - 13/08/2015)
-  Bilan de la consultation du public (format pdf - 5.5 ko - 29/09/2015)

Consultation du public relative au projet d’arrêté préfectoral fixant la liste du 3ème groupe des animaux classés nuisibles et les modalités de destruction, en application de l’article L 427-7 du Code de l’environnement pour la période allant du 1er juillet 2015 au 30 juin 2016 dans le département de la Sarthe. ( du 22 mai 2015-11 juin 2015 inclus)
-  Arrêté préfectoral de consultation du public (format pdf - 43 ko - 22/05/2015)
-  Information du public (format pdf - 36.7 ko - 22/05/2015)
-  Projet d’arrêté préfectoral (format pdf - 179.6 ko - 22/05/2015)

Titre : Consultation du public relative au projet d’arrêté préfectoral fixant les dates d’ouverture et de fermeture de la chasse pour la campagne 2015-2016 dans le département de la Sarthe (du 22 mai 2015- 11 juin 2015 inclus)
-  Arrêté préfectoral de consultation du public (format pdf - 38 ko - 22/05/2015)
-  Information du public (format pdf - 46.1 ko - 22/05/2015)
-  Projet d’arrêté préfectoral (format pdf - 59.3 ko - 22/05/2015)

Autorisation de capture et de transport de poissons à des fins scientifiques suite à la demande présentée par l’ONEMA
-  Arrêté préfectoral (format pdf - 17.6 ko - 16/04/2015)
-  Motifs de la décision (format pdf - 32.4 ko - 16/04/2015)

Titre : Autorisation de capture-relâcher de Chiroptères dans le cadre des inventaires prévus au Plan national d’actions Chiroptères et dans les DOCOB des sites Natura 2000 en Sarthe
Demandeur : Monsieur Olivier Vannucci, domicilié 78, rue de Ceinture, 72000 La Flèche
Lieu : Sur l’ensemble du département
Consultation du public au titre de l’article L 120-1-1 du code de l’environnement (du 3 avril 2015 au 17 avril 2015 inclus)
-  Avis de consultation du public (format pdf - 7.6 ko - 02/04/2015)
-  Arrêté préfectoral (format pdf - 43.2 ko - 02/04/2015)
-  Note de présentation (format pdf - 35.9 ko - 02/04/2015)
-  Projet d’arrêté préfectoral (format pdf - 43 ko - 02/04/2015)
-  Bilan de la consultation du public (format pdf - 5.5 ko - 20/04/2015)

Titre  : Projet d’arrêté relatif au plan de chasse départemental - Campagne 2015-2016 dans le département de la Sarthe
Lieu : Tout le département de la Sarthe
Consultation du public au titre de l’article L 120-1 du code de l’environnement (du 27 mars 2015 au 16 avril 2015 inclus)
-  Avis de Consultation du Public (format pdf - 25.3 ko - 26/03/2015)
-  Arrêté préfectoral (format pdf - 35.3 ko - 26/03/2015)
-  Note d’information au public (format pdf - 42.6 ko - 26/03/2015)
-  Projet d’arrêté préfectoral (format pdf - 94.7 ko - 27/03/2015)
-  Bilan de la consultation du public (format pdf - 5 ko - 20/04/2015)

Titre : Autorisation de capture et de transport de poissons à des fins scientifiques suite à la demande présentée par l’ONEMA
Demandeur : la Direction Interrégionale de l’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques (ONEMA)
Lieu : sur l’ensemble du département
Consultation du public au titre de l’article L 120-1-1 du code de l’environnement (du 17 mars 2015 au 31 mars 2015 inclus)
-  Avis de consultation du public (format pdf - 7 ko - 16/03/2015)
-  Arrêté préfectoral (format pdf - 44.6 ko - 16/03/2015)
-  Rapport de consultation public (format pdf - 38 ko - 16/03/2015)
-  Projet d’arrêté (format pdf - 18 ko - 16/03/2015)
-  Bilan de la consultation du public (format pdf - 5.3 ko - 01/04/2015)

Titre : Plan de chasse qualitatif pour l’espèce cerf
Lieu : sur tout le département de la Sarthe
Consultation du public au titre de l’article L 120-1 du code de l’environnement (du 12 mars 2015 au 1er avril 2015)
-  Avis de consultation du public (format pdf - 6.5 ko - 11/03/2015)
-  Arrêté préfectoral (format pdf - 39.8 ko - 11/03/2015)
-  Note d’information du public (format pdf - 41.2 ko - 11/03/2015)
-  Projet d’ arrêté préfectoral (format pdf - 98.4 ko - 11/03/2015)
-  Motifs de la décision (format pdf - 36.8 ko - 14/04/2015)
-  Bilan de la consultation du public (format pdf - 37.1 ko - 14/04/2015)

Titre : Autorisation de capture et de transport de poissons à des fins scientifiques et de sauvetage
Demandeur : La Fédération de la Sarthe pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique
Lieu : Sur l’ensemble du département de la Sarthe
Consultation du public au titre de l’article L 120-1-1 du code de l’environnement (du 23 janvier 2015 au 6 février 2015).
-  Avis de consultation du public (format pdf - 7 ko - 21/01/2015)
-  Arrêté préfectoral (format pdf - 46.8 ko - 21/01/2015)
-  Arrêté de capture et transport (format pdf - 93 ko - 13/02/2015)
-  Rapport de presentation (format pdf - 42.3 ko - 21/01/2015)
-  Projet d’arrêté préfectoral (format pdf - 99.4 ko - 21/01/2015)
-  Motifs de la décision (format pdf - 31.9 ko - 13/02/2015)
-  Bilan de la consultation du public (format pdf - 5.3 ko - 09/02/2015)

2014

Titre : Projet de plan de gestion des risques d’inondation du bassin Loire-Bretagne 2016-2021
Consultation du public du 19/12/2014 au 18/06/2015
Le dossier peut être consulté auprès du service eau-environnement de la DDT aux jours et heures ordinaires d’ouverture du service.
-  Avis de consultation du public (format pdf - 16.8 ko - 17/12/2014)
-  Arrêté (format pdf - 4.4 Mo - 15/12/2014)
-  Projet (format pdf - 2.7 Mo - 15/12/2014)
-  Plaquette (format pdf - 1.4 Mo - 15/12/2014)
-  Rapport d’évaluation environnementale (format pdf - 8.7 Mo - 15/12/2014)
-  Cartes Le Mans (format pdf - 13.6 Mo - 15/12/2014)
-  Schema directeur de prévision des crues (format pdf - 3.1 Mo - 15/12/2014)
-  Avis de l’autorité environnementale (format pdf - 378.7 ko - 15/12/2014)

Titre : Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Loire-Bretagne (2016-2021)
Consultation du public du 19 décembre 2014 au 18 juin 2015
Le dossier peut être consulté auprès du bureau de l’utilité publique de la préfecture aux jours et heures ordinaires d’ouverture du service ou sur le site internet www.prenons-soin-de-leau.fr
-  Avis de consultation du public (format pdf - 11.3 ko - 09/12/2014)

- Projet mesures 2016-2021 :

  • Programme (format pdf - 3.5 Mo - 09/12/2014)

- Projet SDAGE 2016-2021 :

Titre : Demande de dérogation espèces protégées pour le suivi des populations d’amphibiens dans le cadre de l’opération "un dragon dans mon jardin"
Demandeur : Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement Vallées de la Sarthe et du Loir
Consultation du public au titre de l’article L 120-1-1 du code de l’environnement (du 25 novembre au 10 décembre 2014)
-  Avis de Consultation du public (format pdf - 7.4 ko - 24/11/2014)
-  Arrêté préfectoral (format pdf - 46.9 ko - 24/11/2014)
-  CERFA (format pdf - 1.7 Mo - 24/11/2014)
-  Note méthodologique (format pdf - 3 Mo - 24/11/2014)
-  Bilan de la consultation du public (format pdf - 5.4 ko - 15/12/2014)

Titre : Schéma régional de cohérence écologique des Pays de la Loire
Consultation du public du 7 novembre 2014 au 7 février 2015
Le dossier peut être consulté auprès du bureau de l’utilité public de la préfecture pendant les heures d’ouverture
-  Arrêté préfectoral (format pdf - 519.3 ko - 19/11/2014)
-  Introduction et table du SRCAE (format pdf - 4.6 Mo - 19/11/2014)
-  Résumé non technique (format pdf - 11.5 Mo - 19/11/2014)
-  Avis de l’autorité environnementale (format pdf - 379.7 ko - 06/03/2015)

Titre : Demande d’autorisation de capture ou d’enlèvement de cadavres de loutres d’Europe.
Demandeur : LPO Sarthe
Lieu : sur le territoire du département de la Sarthe
Consultation du public au titre de l’article L 120-1-1 du code de l’environnement du 4 novembre au 19 novembre 2014
-  Avis de consultation du public (format pdf - 8 ko - 03/11/2014)
-  Arrêté de consultation du public (format pdf - 56.3 ko - 03/11/2014)
-  CERFA de demande de capture et d’enlèvement de cadavres de loutres LPO (format pdf - 1.4 Mo - 03/11/2014)
-  Bilan de la consultation du public (format pdf - 5.7 ko - 21/11/2014)

Titre : Demande d’autorisation de capture ou d’enlèvement de cadavres de loutres d’Europe.
Demandeur : CPIE Vallées de la Sarthe et du Loir
Lieu : sur le territoire du département de la Sarthe
Consultation du public au titre de l’article L 120-1-1 du code de l’environnement du 4 novembre au 19 novembre 2014
-  Avis de consultation du public (format pdf - 8 ko - 03/11/2014)
-  Arrêté préfectoral de consultation du public (format pdf - 56.4 ko - 03/11/2014)
-  CERFA de demande de capture et d’enlèvement de cadavres de loutres (format pdf - 1.3 Mo - 03/11/2014)
-  Bilan de la consultation du public (format pdf - 5.7 ko - 21/11/2014)

Titre : Limitation des populations de grand cormoran - modalités de destruction pour la campagne 2014-2015.
Lieu : Sur le territoire du département de la Sarthe
Consultation du public au titre de l’article L 120-1 du code de l’environnement du 14 octobre 2014 au 4 novembre 2014
-  Avis de Consultation du Public (format pdf - 6.6 ko - 13/10/2014)
-  Arrêté préfectoral (format pdf - 41.8 ko - 13/10/2014)
-  Note de présentation (format pdf - 39.6 ko - 13/10/2014)
-  Projet d’arrêté préfectoral (format pdf - 143.1 ko - 13/10/2014)
-  Motifs de la décision (format pdf - 6.4 ko - 12/11/2014)
-  Arrêté préfectoral signé (format pdf - 1.7 Mo - 12/11/2014)

Titre : Projet d’arrêté règlementant la pêche en 2015 dans le département de la Sarthe.
Lieu : Sur le territoire du département de la Sarthe
Consultation du public au titre de l’article L 120-1 du code de l’environnement du 14 octobre 2014 au 4 novembre 2014
-  Avis de Consultation du Public (format pdf - 6.3 ko - 13/10/2014)
-  Arrêté préfectoral (format pdf - 38.9 ko - 13/10/2014)
-  Rapport de présentation du projet (format pdf - 48.8 ko - 13/10/2014)
-  Projet d’arrêté préfectoral (format pdf - 299.2 ko - 13/10/2014)
-  Motifs de la décision (format pdf - 36.4 ko - 01/12/2014)
-  Arrêté signé (format pdf - 329.2 ko - 01/12/2014)
-  Bilan de la consultation du public (format pdf - 5 ko - 05/11/2014)

Titre : Elaboration du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin versant du Loir
Lieu : Départements : Sarthe, Eure et loir, Loiret, Loir et cher, Indre et loire, Orne et Maine et Loire
Enquête publique au titre du chapitre 3 du titre 2 du livre 1er du code de l’environnement (du 13 octobre 2014 au 13 novembre 2014 inclus)
-  Avis d’enquête environnementale (format pdf - 36 ko - 17/09/2014)
-  Arrêté préfectoral (format pdf - 285 ko - 17/09/2014)
-  PAGD (format pdf - 9 Mo - 11/09/2014)
-  Règlement (format pdf - 1.5 Mo - 11/09/2014)
-  Evaluation environnementale (format pdf - 4 Mo - 11/09/2014)
-  Rapport de présentation (format pdf - 1.5 Mo - 11/09/2014)
-  Atlas cartographique (format pdf - 3.1 Mo - 11/09/2014)
-  Rapport de synthèse partie 1 (format pdf - 23.6 Mo - 11/09/2014)
-  Rapport de synthèse partie 2 (format pdf - 13.4 Mo - 12/09/2014)
-  Rapport de synthèse partie 3 (format pdf - 15.1 Mo - 12/09/2014)
-  Mémoire en réponse (format pdf - 1.6 Mo - 23/12/2014)
-  PV de synthèse des remarques (format pdf - 1.1 Mo - 23/12/2014)
-  Rapport d’enquête (format pdf - 3 Mo - 23/12/2014)

Titre : Tir de l’Ouette d’Egypte (Alopochen aegyptiacus) dans le département de la Sarthe
Lieu : Sur le territoire du département de la Sarthe
Consultation du public au titre de l’article L 120-1 du code de l’environnement du 10 septembre 2014 au 1er octobre 2014
-  Avis de Consultation du public (format pdf - 6.7 ko - 09/09/2014)
-  Arrêté préfectoral (format pdf - 40.4 ko - 09/09/2014)
-  Note de présentation (format pdf - 8.7 ko - 09/09/2014)
-  Projet d’arrêté préfectoral (format pdf - 38 ko - 09/09/2014)
-  Arrêté préfectoral d’autorisation (format pdf - 60.7 ko - 21/10/2014)
-  Motifs de la décision (format pdf - 17.2 ko - 21/10/2014)
-  Bilan de la consultation du public (format pdf - 5.1 ko - 06/10/2014)

Titre : Schéma départemental de la chasse et de la faune sauvage (SDGC)
Lieu : Sur le territoire du département de la Sarthe
Consultation du public au titre de l’article L 120-1 du code de l’environnement du 10 septembre 2014 au 1er octobre 2014
-  Avis de Consultation du Public (format pdf - 6.8 ko - 09/09/2014)
-  Arrêté préfectoral (format pdf - 43.1 ko - 09/09/2014)
-  Note d’information du public (format pdf - 59.2 ko - 09/09/2014)
-  SDGC 72 (format pdf - 8.7 Mo - 09/09/2014)

Titre : Dérogation pour la capture d’espèces animales protégées (plus précisément d’amphibiens et d’odonates) .
Demandeur : Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques (ONEMA)
Lieu : Sur le territoire du département de la Sarthe
Consultation du public au titre de l’article L 120-1-1 du code de l’environnement du 10 septembre 2014 au 25 septembre 2014
-  Avis de Consultation du Public (format pdf - 7.1 ko - 09/09/2014)
-  Arrêté préfectoral (format pdf - 46.4 ko - 09/09/2014)
-  Demande d’autorisation de capture d’especes animales protegées (format pdf - 457.1 ko - 09/09/2014)
-  Bilan de la consultation du public (format pdf - 5.3 ko - 22/10/2014)

Modification de l’arrêté fixant les dates d’ouverture et de fermeture de la chasse pour la campagne 2014-2015 dans le département de la Sarthe
Consultation du public au titre de l’article L120-1 du code de l’environnement du 27 août au 17 septembre 2014
-  Avis de consultation du public (format pdf - 10.3 ko - 26/08/2014)
-  Arrêté préfectoral (format pdf - 44.8 ko - 26/08/2014)
-  Note d’information du public (format pdf - 64.4 ko - 26/08/2014)
-  Projet d’arrêté préfectoral (format pdf - 20.7 ko - 26/08/2014)
-  Motifs de la décision (format pdf - 52.3 ko - 22/09/2014)
-  Bilan de la consultation du public (format pdf - 5.2 ko - 22/09/2014)

Titre : Modification du docob du site natura 2000 FR 5200645 "Vallée du Rutin, Coteau de Chaumiton, étang de Saosne et forêt de Perseigne"
Consultation du public au titre de l’article L120-1 du code de l’environnement du 20 août au 10 septembre 2014
-  Avis de consultation du public (format pdf - 10.3 ko - 08/08/2014)
-  Arrêté préfectoral (format pdf - 40.9 ko - 08/08/2014)
-  Arrêté préfectoral complémentaire (format pdf - 7.2 Mo - 08/08/2014)
-  Information du public (format pdf - 29.9 ko - 08/08/2014)
-  Motifs de la décision (format pdf - 4.6 ko - 26/09/2014)
-  Bilan de la consultation du public (format pdf - 5.3 ko - 25/09/2014)

Modification du document d’objectifs (DOCOB) du site Natura 2000 FR5200649 "Vallée du Loir de Vaas à Bazouges et abords"
(du 1er juillet 2014 au 21 juillet 2014)

-  Avis de consultation du Public (format pdf - 6.7 ko - 30/06/2014)
-  Arrêté de consultation du public (format pdf - 38.7 ko - 30/06/2014)
-  Information du public (format pdf - 38.3 ko - 30/06/2014)
-  Projet d’arrêté modificatif (format pdf - 154.9 ko - 30/06/2014)
-  Motifs de la décision (format pdf - 32.8 ko - 29/07/2014)
-  Bilan de la consultation du public (format pdf - 5.2 ko - 23/07/2014)

Modification de la carte des cours d’eau dans le département de la Sarthe
(du 24 juin 2014 au 15 juillet 2014)

-  Projet d’arrêté préfectoral de consultation du public (format pdf - 69.5 ko - 23/06/2014)
-  Arrêté de consultation du public (format pdf - 36.1 ko - 23/06/2014)
-  Avis de consultation du public (format pdf - 6.4 ko - 23/06/2014)
-  Rapport de présentation consultation public (format pdf - 52.9 ko - 23/06/2014)
-  Tableau récapitulatif (format pdf - 31.1 ko - 23/06/2014)
-  Carte scannée pour la consultation du public (format pdf - 2.8 Mo - 24/06/2014)
-  Arrêté préfectoral (format pdf - 3.9 Mo - 03/09/2014)
-  Document de motivation (format pdf - 48.2 ko - 03/09/2014)

Projet d’arrêté préfectoral portant modification du document d’objectifs (DOCOB) du site Natura 2000 FR5200646 "Alpes Mancelles".
(du 11 juin 2014 au 2 juillet 2014)

-  Avis de Consultation du Public (format pdf - 6.5 ko - 10/06/2014)
-  Arrêté préfectoral (format pdf - 37.6 ko - 10/06/2014)
-  Projet d’arrêté modificatif (format pdf - 97.8 ko - 10/06/2014)
-  Information du public (format pdf - 36.3 ko - 10/06/2014)
-  Bilan de la consultation du public (format pdf - 5.1 ko - 16/07/2014)

Protection de biotope de l’écrevisse à pieds blancs (Austropotamobius pallipes) sur les cours d’eau de la Vallée Layée, la Vallée Létrie, le Moussaye, la Tasse, le Roullée, le ruisseau du Moulin du Bois, le ruisseau de la Bonnefontaine et le ruisseau du Moulin du Houx (du 5 au 26 juin 2014)
-  Avis de Consultation du Public (format pdf - 7.1 ko - 04/06/2014)
-  Arrêté préfectoral (format pdf - 45 ko - 04/06/2014)
-  Projet d’arreté préfectoral (format pdf - 3.5 Mo - 04/06/2014)
-  Information du public (format pdf - 35.8 ko - 04/06/2014)
-  Bilan de consultation du public (format pdf - 5.4 ko - 01/07/2014)

Ouverture et fermeture de la chasse pour la campagne 2014-2015 dans le département de la Sarthe (du 22 mai 2014 au 12 juin 2014 inclus)
-  Synthèse des observations reçues (format pdf - 43.8 ko - 25/06/2014)
-  Avis de consultation du public (format pdf - 6.5 ko - 22/05/2014)
-  Arrêté préfectoral (format pdf - 37.8 ko - 22/05/2014)
-  Projet d’arreté préfectoral (format pdf - 63.5 ko - 22/05/2014)
-  Note d’information du public (format pdf - 50.4 ko - 22/05/2014)

Liste du 3ème groupe des animaux classés nuisibles et les modalités de destruction, en application de l’article L 427-7 du Code de l’environnement pour la période allant du 1er juillet 2014 au 30 juin 2015 dans le département de la Sarthe (du 21 mai 2014 au 11 juin 2014 inclus)
-  Bilan de la consultation du public (format pdf - 5.5 ko - 25/06/2014)
-  Avis de consultation du public (format pdf - 7 ko - 20/05/2014)
-  Arrêté préfectoral (format pdf - 43.9 ko - 20/05/2014)
-  Projet d’arreté préfectoral (format pdf - 74.1 ko - 20/05/2014)
-  Note d’information du public (format pdf - 44.4 ko - 20/05/2014)

Autorisation de capture d’écrevisses à des fins scientifiques présentée par la Direction Régionale de l’Environnement et de l’Aménagement et du Logement de Nantes (du 19 mai 2014 au 3 juin 2014 inclus)
-  Avis de consultation du public (format pdf - 7.3 ko - 19/05/2014)
-  Arrêté préfectoral (format pdf - 46.7 ko - 19/05/2014)
-  Projet d’arreté préfectoral (format pdf - 2 Mo - 19/05/2014)
-  Rapport de présentation (format pdf - 727.7 ko - 19/05/2014)
-  Bilan de la consultation du public (format pdf - 48.3 ko - 04/06/2014)

Plan de chasse qualitatif pour l’espèce cerf dans le département de la Sarthe
(du 20 mai 2014 au 10 juin 2014 inclus)

-  Avis de consultation du Public (format pdf - 6.4 ko - 19/05/2014)
-  Arreté préfectoral (format pdf - 36.6 ko - 19/05/2014)
-  Projet d’arreté préfectoral (format pdf - 64 ko - 19/05/2014)
-  Note d’information du public (format pdf - 39.5 ko - 19/05/2014)

Autorisation de capture de poissons à des fins scientifiques et de sauvetage présentée par le Bureau d’études SCE à Nantes (du 23 avril 2014 au 8 mai 2014 inclus)
-  Avis de consultation du public (format pdf - 7.1 ko - 24/04/2014)
-  Arrêté préfectoral (format pdf - 43.4 ko - 22/04/2014)
-  Projet d’arrêté (format pdf - 2.3 Mo - 22/04/2014)
-  Rapport de présentation (format pdf - 820.3 ko - 22/04/2014)
-  Bilan de la consultation du public (format pdf - 5.3 ko - 16/05/2014)

Plan de chasse départemental - Campagne 2014-2015 dans le département de la Sarthe (du 27 mars au 16 avril 2014 inclus)
-  Avis de Consultation du Public (format pdf - 6.4 ko - 27/03/2014)
-  Arrêté préfectoral (format pdf - 12.4 ko - 27/03/2014)
-  Projet d’arreté préfectoral (format pdf - 57.4 ko - 27/03/2014)
-  Information au public (format pdf - 42.4 ko - 27/03/2014)
-  Bilan de la consultation du public (format pdf - 5 ko - 18/04/2014)

Lutte collective contre les corvidés classés nuisibles sur les territoires couverts par les Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles dans le département de la Sarthe (du 28 mars au 18 avril 2014 inclus)
-  Avis de Consultation du Public (format pdf - 6.8 ko - 27/03/2014)
-  Arrêté préfectoral (format pdf - 41.8 ko - 27/03/2014)
-  Projet d’arreté préfectoral (format pdf - 46.6 ko - 27/03/2014)
-  Notice d’information du public (format pdf - 35.2 ko - 27/03/2014)
-  Liste des Groupements de Defense contre les Organismes Nuisibles (format pdf - 9.7 ko - 27/03/2014)
-  Bilan de la consultation du public (format pdf - 17.1 ko - 28/04/2014)

Approbation du document d’objectifs (DOCOB) du site Natura 2000 FR5200645 "Vallée du Rutin, côteau de Chaumiton, étang de Saosnes et forêt de Perseigne" (du 28 mars au 18 avril 2014 inclus)
-  Avis de Consultation du Public (format pdf - 6.8 ko - 27/03/2014)
-  Arrêté préfectoral (format pdf - 41.6 ko - 27/03/2014)
-  Projet d’arreté préfectoral (format pdf - 14 ko - 27/03/2014)
-  Note d’information du public (format pdf - 31 ko - 27/03/2014)
-  DOCOB (format pdf - 12.6 Mo - 27/03/2014)
-  Bilan de la consultation du public (format pdf - 5.6 ko - 16/05/2014)
-  Motifs de la décision (format pdf - 5 ko - 19/05/2014)

Autorisation de capture de poissons à des fins scientifiques suite à la demande présentée par la Société HYDRO CONCEPT - LE CHATEAU D’OLONNE (du 28 mars au 12 avril 2014 inclus)
-  Avis de consultation du public (format pdf - 7 ko - 26/03/2014)
-  Arrêté préfectoral (format pdf - 42.4 ko - 26/03/2014)
-  Projet d’arreté préfectoral (format pdf - 2.1 Mo - 26/03/2014)
-  Rapport de presentation Capture de poissons Société HYDRO CONCEPT (format pdf - 751 ko - 26/03/2014)
-  Bilan de la consultation du public (format pdf - 5.3 ko - 15/04/2014)

Autorisation de capture et de transport de poissons à des fins de sauvetage suite à la demande présentée par la Fédération Départementale pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique d’Indre et Loire (du 28 mars au 12 avril 2014 inclus)
-  Avis de consultation du public (format pdf - 7.1 ko - 26/03/2014)
-  Arrêté préfectoral (format pdf - 43.1 ko - 26/03/2014)
-  Projet d’arreté préfectoral (format pdf - 2.1 Mo - 26/03/2014)
-  Rapport de presentation Capture de poissons Federation d’Indre et Loire (format pdf - 737.4 ko - 26/03/2014)
-  Bilan de la consultation du public (format pdf - 5.3 ko - 15/04/2014)

Demande de dérogation espèces protégées pour la capture de chiroptères à des fins scientifiques, dans le département de la Sarthe, présentée par Monsieur Nicolas ROCHARD, Naturaliste (du 26 février au 13 mars 2014)
-  Bilan de la consultation du public Capture de Chiroptères (format pdf - 5.2 ko - 18/03/2014)
-  Avis de consultation du public (format pdf - 6.8 ko - 25/02/2014)
-  Arrêté préfectoral (format pdf - 41.9 ko - 25/02/2014)
-  CERFA (format pdf - 243.6 ko - 25/02/2014)
-  Synthese (format pdf - 52.8 ko - 25/02/2014)

Demande de dérogation espèces protégées pour le suivi des populations d’amphibiens sur le site Natura 2000 Vallée du Loir, de Vaas à Bazouges, présentée par la Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement Vallées de la Sarthe et du Loir (26 février au 13 mars 2014)
-  Bilan de la consultation du public Amphibiens Natura 2000 Vallée du Loir (format pdf - 5.6 ko - 18/03/2014)
-  Avis de consultation du public (format pdf - 7.4 ko - 25/02/2014)
-  Arrêté préfectoral (format pdf - 44.1 ko - 25/02/2014)
-  CERFA (format pdf - 994.2 ko - 25/02/2014)
-  Dossier (format pdf - 7.8 Mo - 25/02/2014)
-  Bilan de la consultation du public (format pdf - 5.4 ko - 15/12/2014)

Demande de dérogation espèces protégées pour le suivi des populations de grenouilles rousses dans le cadre de la déclinaison du plan national d’actions, présentée par la Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement Vallées de la Sarthe et du Loir (26 février au 13 mars 2014)
-  Bilan de la consultation du public Populations de grenouilles rousses (format pdf - 5.5 ko - 18/03/2014)
-  Avis de consultation du public (format pdf - 7.3 ko - 25/02/2014)
-  Arrêté préfectoral (format pdf - 45.1 ko - 25/02/2014)
-  CERFA (format pdf - 764.8 ko - 25/02/2014)
-  Dossier (format pdf - 7.8 Mo - 25/02/2014)

Demande de dérogation espèces protégées pour le suivi du passage à petite faune aux abords de la réserve Naturelle Régionale des Marais de Cré sur Loir et La Flèche, présentée par la Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement Vallées de la Sarthe et du Loir (du 26 février au 13 mars 2014)
-  Bilan de la consultation du public Passage petite Faune (format pdf - 5.5 ko - 18/03/2014)
-  Avis de consultation du public (format pdf - 7.5 ko - 25/02/2014)
-  Arrêté préfectoral (format pdf - 45.7 ko - 25/02/2014)
-  CERFA (format pdf - 1.1 Mo - 25/02/2014)
-  Dossier (format pdf - 7.8 Mo - 25/02/2014)

Demande de dérogation espèces protégées pour le suivi des populations d’amphibiens dans le cadre de l’opération "un dragon dans mon jardin", présentée par la Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement Vallées de la Sarthe et du Loir (du 26 février au 13 mars 2014)
-  Bilan de la consultation du public Un dragon dans mon jardin (format pdf - 5.5 ko - 18/03/2014)
-  Avis de consultation du public (format pdf - 7.2 ko - 25/02/2014)
-  Arrêté préfectoral (format pdf - 44.1 ko - 25/02/2014)
-  CERFA (format pdf - 2.4 Mo - 25/02/2014)
-  Dossier (format pdf - 7.8 Mo - 25/02/2014)

Projet d’arrêté préfectoral relatif à l’autorisation de capture et de transport de poissons à des fins scientifiques ou sanitaires suite à la demande de monsieur le délégué interrégional de l’Office National de l’Eau et des milieux Aquatiques (ONEMA) (du 17 février au 4 mars 2014 inclus)
-  Bilan de la consultation du public (format pdf - 5.3 ko - 18/03/2014)
-  Avis de consultation du public (format pdf - 29.6 ko - 13/02/2014)
-  Arrêté de consultation du public (format pdf - 43.1 ko - 13/02/2014)
-  Projet d’arrêté préfectoral (format pdf - 2.1 Mo - 13/02/2014)
-  Rapport de présentation (format pdf - 704.6 ko - 13/02/2014)
-  Bilan de la consultation du public (format pdf - 5.3 ko - 24/03/2014)

Barreau de liaison entre l’échangeur de l’autoroute A11 et la RD323 (du 24 mars au 26 avril inclus)
-  Arrêté préfectoral (format pdf - 150 ko - 01/04/2014)
-  Avis de l’autorité environnementale (format pdf - 30.3 ko - 01/04/2014)
-  Résumé non technique (format pdf - 18.8 Mo - 01/04/2014)
-  Rapport du commissaire enquêteur (format pdf - 445.7 ko - 04/06/2014)

Autorisation de capture et de transport de poisson à des fins scientifiques et de sauvegarde (du 24 janvier au 9 février inclus)
-  Avis de consultation du public (format pdf - 30 ko - 23/01/2014)
-  Projet d’arreté préfectoral (format pdf - 43.7 ko - 23/01/2014)
-  Arrêté préfectoral (format pdf - 17.5 ko - 03/02/2014)
-  Rapport consultation public (format pdf - 30.9 ko - 03/02/2014)
-  Bilan de la consultation du public (format pdf - 5.4 ko - 12/02/2014)

2013

Projet de schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie des Pays de la Loire (du 16 octobre au 16 décembre 2013)
-  Avis de consultation du public (format pdf - 47.2 ko - 25/10/2013)
-  Avis de l’autorité environnementale (format pdf - 358.2 ko - 25/10/2013)

Projet d’arrêté préfectoral réglementant la pêche en 2014 dans le département de la Sarthe (du 11 octobre au 1er novembre 2013)
-  Arrêté préfectoral (format pdf - 33.5 ko - 10/10/2013)
-  Avis de consultation du public (format pdf - 6.6 ko - 10/10/2013)
-  Projet d’arrêté (format pdf - 12.5 ko - 10/10/2013)
-  Bilan de la consultation du public (format pdf - 5 ko - 06/11/2013)

Projet d’arrêté préfectoral relatif à la création du comité de pilotage du site Natura 2000 FR 5202005 "Châtaigneraies à Osmoderma eremita au sud du Mans" (du 11 octobre au 1er novembre 2013)
-  Arrêté préfectoral (format pdf - 36.8 ko - 10/10/2013)
-  Avis de consultation du public (format pdf - 7 ko - 10/10/2013)
-  Projet d’arrêté (format pdf - 79.2 ko - 10/10/2013)
-  Bilan de la consultation du public (format pdf - 6.9 ko - 25/11/2013)

Projet d’arrêté préfectoral relatif à la modification de l’arrêté interpréfectoral du 8 décembre 1999 portant création du comité de pilotage du site Natura 2000 FR 5200646 "Alpes Mancelles" (du 11 octobre au 1er novembre 2013)
-  Arrêté préfectoral (format pdf - 38 ko - 10/10/2013)
-  Avis de consultation du public (format pdf - 7.1 ko - 10/10/2013)
-  Projet d’arrêté (format pdf - 16.9 ko - 10/10/2013)
-  Bilan de la consultation du public (format pdf - 7 ko - 25/11/2013)

Projet d’arrêté préfectoral relatif à la modification de l’arrêté préfectoral N° 10-5484 du 14 octobre 2010 portant approbation du document d’objectifs (DOCOB) du site Natura 2000 FR 5200646 "Alpes Mancelles" (du 11 octobre au 1er novembre 2013)
-  Arrêté préfectoral (format pdf - 39.3 ko - 10/10/2013)
-  Avis de consultation du public (format pdf - 7.2 ko - 10/10/2013)
-  Projet d’arrêté (format pdf - 1 Mo - 10/10/2013)
-  Bilan de la consultation du public (format pdf - 7 ko - 25/11/2013)

Projet de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement relatives aux infrastructures de transport (du 28 octobre au 30 décembre 2013)
-  Avis de consultation du public (format pdf - 22.5 ko - 09/10/2013)
-  Arrêté préfectoral (format pdf - 72.6 ko - 09/10/2013)
-  Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (format pdf - 11.9 Mo - 09/10/2013)

Projet d’arrêté en vue de l’obtention par le Syndicat Mixte d’Aménagement et d’ entretien du ruisseau de l’Orne champenoise de l’autorisation au titre de la législation sur l’eau de réaliser des travaux de restauration et d’entretien du cours d’eau de "L’Orne Champenoise" et de la déclaration d’intérêt général
-  Arrêté d’ouverture publique (format pdf - 1.5 Mo - 18/10/2013)
-  Avis d’ouverture d’enquête publique (format pdf - 10.3 ko - 18/10/2013)
-  Rapport du Commissaire Enquêteur 1ère partie (format pdf - 24.8 Mo - 16/01/2014)
-  Rapport du Commissaire Enquêteur 2ème partie (format pdf - 9.9 Mo - 16/01/2014)
-  Rapport du Commissaire Enquêteur 3ème partie (format pdf - 17.8 Mo - 16/01/2014)
-  Arrêté portant autorisation du 13 mars 2014 (format pdf - 4.6 Mo - 21/03/2014)

Arrêté modificatif de l’arrêté préfectoral n° 10-2669 du 10 avril 2010 relatif aux prescriptions applicables aux ICPE soumises à déclaration sous les rubriques 2101, 2102, 2111 (du 27 août au 16 septembre 2013 inclus)
-  Avis de consultation du public (format pdf - 11.3 ko - 26/08/2013)
-  Projet d’arrêté (format pdf - 20.4 ko - 28/08/2013)
-  Arrêté du 26/08/2013 de consultation du public (format pdf - 46.3 ko - 26/08/2013)
-  Arrêté type du 27/04/2010 ELEVAGES soumis à déclaration (format pdf - 1.8 Mo - 26/08/2013)
-  Rapport de présentation (format pdf - 26.9 ko - 28/08/2013)
-  Bilan consultation du public du 20 septembre 2013 (format pdf - 91.4 ko - 25/09/2013)

Plan de gestion pluriannuel des dragages d’entretien des voies navigables sur la Sarthe Aval entre le Mans et Pincé
-  Arrêté d’ouverture d’enquête publique (format pdf - 130.6 ko - 19/09/2013)
-  Avis d’ouverture d’enquête publique (format pdf - 8.9 ko - 30/09/2013)
-  Arrêté modificatif de l’arrêté d’ouverture d’enquête publique sur la demande d’autorisation préfectorale au titre du code de l’environnement (format pdf - 43.6 ko - 10/10/2013)
-  Rapport du Commissaire enquêteur (format pdf - 11.9 Mo - 12/12/2013)
-  Annexes (format pdf - 12.2 Mo - 12/12/2013)
-  Conclusions et avis du commissaire enquêteur (format pdf - 6.8 Mo - 12/12/2013)

Création du comité de pilotage du site Natura 2000 "Alpes mancelles"
-  Arrêté préfectoral (format pdf - 53.9 ko - 22/07/2013)
-  Note d’information du public (format pdf - 37.1 ko - 22/07/2013)

Création du comité de pilotage du site Natura 2000 "Châtaigneraies à Osmoderma eremita au sud du Mans"
-  Arrêté préfectoral (format pdf - 79.2 ko - 22/07/2013)
-  Note d’information du public (format pdf - 37.7 ko - 22/07/2013)

Recherche de mines dit "Permis de Tennie" présentée par la société VARISCAN MINES
-  Arrêté ministériel du 17 juin 2013 accordant un permis exclusif de recherches de mines à la Société Variscan Mines (format pdf - 312 ko - 27/06/2013)
-  Carte du périmètre-PER-Tennie (format pdf - 423.3 ko - 27/06/2013)

Projet d’ouverture et de clôture de la chasse pour la campagne 2013-2014 dans le département de la Sarthe (23 mai 2013 - 12 juin 2013)
-  Avis d’ouverture d’enquête publique (format pdf - 11.2 ko - 22/05/2013)
-  Arrêté préfectoral (format pdf - 46.1 ko - 22/05/2013)
-  Note d’information du public (format pdf - 34 ko - 22/05/2013)
-  Projet d’arrêté (format pdf - 63.3 ko - 22/05/2013)

Projet d’arrêté fixant la liste du 3ème groupe des animaux classés nuisibles et les modalités de destruction, pour la période allant du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014 (23 mai 2013 - 12 juin 2013)
-  Information du public sur l’arrêté fixant la liste du 3ème groupe des animaux classés nuisibles (format pdf - 355.6 ko - 05/07/2013)
-  Avis d’ouverture d’enquête publique (format pdf - 11.4 ko - 22/05/2013)
-  Arrêté préfectoral (format pdf - 50.9 ko - 22/05/2013)
-  Note d’information du public (format pdf - 32.2 ko - 22/05/2013)
-  Projet d’arrêté (format pdf - 82.5 ko - 22/05/2013)

Plan de Prévention du Risque Naturel Inondation de la Vègre (7 juin - 8 juillet 2013)
-  Avis d’ouverture d’enquête publique (format pdf - 126 ko - 15/05/2013)
-  Arrêté préfectoral (format pdf - 137.8 ko - 15/05/2013)
-  Note de présentation : partie 1 (format pdf - 1.4 Mo - 15/05/2013)
-  Note de présentation : partie 2 (format pdf - 93.7 ko - 15/05/2013)
-  Note de présentation : partie 3 (format pdf - 142.4 ko - 15/05/2013)
-  Note de présentation : partie 4 (format pdf - 98.7 ko - 15/05/2013)
-  Note de présentation : partie 5 (format pdf - 143.8 ko - 15/05/2013)
-  Note de présentation : partie 6 (format pdf - 150.7 ko - 15/05/2013)
-  Rapport du Commissaire Enquêteur (format pdf - 1.3 Mo - 09/09/2013)
- Lien vers la page Risques Naturels/Inondation relative à l’élaboration du Plan de Prévention du Risque Naturel Inondation "PPRNI" de La Vègre

Projet d’arrêté relatif au régime d’autorisation propre à Natura 2000 et fixant la liste prévue à l’art. L 414-4 IV du code de l’environnement, des projets ou interventions soumis à évaluation des incidences Natura 2000, pour le département de la Sarthe (18 avril 2013 -12 mai 2013)
-  Avis d’ouverture d’enquête publique (format pdf - 11.4 ko - 16/04/2013)
-  Note d’information du public (format pdf - 25 ko - 16/04/2013)
-  Projet d’arrêté (format pdf - 204.4 ko - 16/04/2013)
-  Arrêté préfectoral (format pdf - 60.6 ko - 16/04/2013)

Projet d’arrêté d’identification des ouvrages à signaliser pour une circulation sécurisée des engins nautiques non motorisés dans le département de la Sarthe (15 avril 20013 - 6 mai 2013)
-  Avis d’ouverture d’enquête publique (format pdf - 11.1 ko - 12/04/2013)
-  Projet d’arrêté (format pdf - 55.9 ko - 12/04/2013)
-  Arrêté préfectoral (format pdf - 47.8 ko - 12/04/2013)
-  Rapport du commissaire enquêteur (format pdf - 2.3 Mo - 12/04/2013)
-  Bilan de la consultation du public (format pdf - 22.2 ko - 21/06/2013)

Arrêté listant les communes dans lesquelles la présence de loutre et le castror est avérée (2 avril 2013 - 22 avril 2013)
-  Avis de consultation du public (format pdf - 55 ko - 03/04/2013)
-  Note d’information du public (format pdf - 28.1 ko - 03/04/2013)
-  Projet d’arrêté (format pdf - 293.3 ko - 03/04/2013)
-  Arrêté préfectoral (format pdf - 82.4 ko - 03/04/2013)
-  Arrêté préfectoral d’interdiction de piég­eage (format pdf - 1.9 Mo - 21/05/2013)
-  Note d’information du public (format pdf - 33.3 ko - 21/05/2013)
-  Synthese des informations du public (format pdf - 26.2 ko - 21/05/2013)

Plan de chasse 2013 (29 mars 2013 - 18 avril 2013)
-  Arrêté préfectoral fixant le plan de chasse départemental 2013-2014 (format pdf - 50.4 ko - 30/04/2013)
-  Synthèse des observations (format pdf - 32.6 ko - 30/04/2013)
-  Motifs de la décision (format pdf - 42.6 ko - 30/04/2013)
-  Avis de consultation du public (format pdf - 11 ko - 27/03/2013)
-  Note d’information du public (format pdf - 33.2 ko - 27/03/2013)
-  Projet d’arrêté (format pdf - 47.6 ko - 27/03/2013)
-  Arrêté préfectoral (format pdf - 41.3 ko - 27/03/2013)

LGV BPL enquête parcellaire complémentaire (18 mars 2013 - 8 avril 2013)
-  Avis d’ouverture d’enquête publique (format pdf - 13.2 ko - 19/02/2013)
-  Arrêté préfectoral (format pdf - 2.8 Mo - 19/02/2013)

2012

Projet de restauration et d’entretien des bassins de la Vègre et des Deux Fonts - DIG et autorisation - présenté par le Syndicat Intercommunal des bassins de la Vègre et des Deux Fonts
-  Arrêté préfectoral (format pdf - 27.8 ko - 12/10/2012)
-  Avis d’ouverture d’enquête publique (format pdf - 10.2 ko - 12/10/2012)
-  Rapport du Commissaire Enquêteur 1ère partie (format pdf - 24.3 Mo - 11/02/2013)
-  Rapport du Commissaire Enquêteur 2ème partie (format pdf - 24.9 Mo - 11/02/2013)
-  Rapport du Commissaire Enquêteur 3ème partie (format pdf - 5.7 Mo - 11/02/2013)
-  Arrêté d’autorisation (format pdf - 309.7 ko - 06/06/2013)

Recherche de mines dit "Permis de Tennie" présentée par la société VARISCAN MINES
-  Avis au public (format pdf - 46 ko - 04/10/2012)
- Note de présentation

Ajustement des travaux de la LGV-BPL sur les communes traversées
-  Avis (format pdf - 15.5 ko - 24/08/2012)
-  Arrêté (format pdf - 192.2 ko - 24/08/2012)
-  Rapport du commissaire enquêteur (format pdf - 6.3 Mo - 17/12/2012)
Dossier d’enquête préalable
-  Volume 1 (format pdf - 311.1 ko - 27/08/2012)
-  Volume 2 (format pdf - 932.5 ko - 27/08/2012)
-  Volume 3.1 (format pdf - 5.6 Mo - 27/08/2012)
-  Volume 3.2 (format pdf - 9.2 Mo - 27/08/2012)
-  Volume 3.3 (format pdf - 5.4 Mo - 27/08/2012)
-  Volume 3.4 (format pdf - 4.8 Mo - 27/08/2012)
-  Volume 3.5 (format pdf - 9 Mo - 27/08/2012)
-  Volume 3.6 (format pdf - 6.1 Mo - 27/08/2012)
-  Volume 4 (format pdf - 627.6 ko - 27/08/2012)

2011

Déviation de l’artère Nozay-Cherré à Auvers-le-Hamon Travaux sur une canalisation de gaz par la société GRT GAZ
-  Avis de l’autorité environnementale (format pdf - 7.4 ko - 27/02/2012)

SAGE du bassin Sarthe Amont
-  Avis d’ouverture d’enquête publique (format pdf - 23.9 ko - 28/02/2012)
-  Avis de l’autorité environnementale (format pdf - 1 Mo - 28/02/2012)
-  Arrêté préfectoral (format pdf - 42.7 ko - 28/02/2012)

Déviation de l’artère Nozay-Cherré à Auvers-le-Hamon, Saint Corneille et Coulans-sur-Géé
Travaux de canalisations de gaz par la société GRT GAZ

-  Avis de l’autorité environnementale-travaux à Auvers-le-Hamon (format pdf - 10 ko - 29/02/2012)
-  Avis de l’autorité environnementale-travaux à Saint-Corneille (format pdf - 9.9 ko - 29/02/2012)
-  Avis de l’autorité environnementale-travaux à Coulans- sur-Gée (format pdf - 10.2 ko - 29/02/2012)


2010

Liaison rapide Angers-Laval-Rennes, dite "Virgule de Sablé"
-  Affiche (format pdf - 16.6 ko - 29/02/2012)
-  Arrêté (format pdf - 206.2 ko - 29/02/2012)
-  Objet de l’enquête et informations juridiques et administratives - Pièce A (format pdf - 1.6 Mo - 29/02/2012)
-  Plan de situation - Pièce B (format pdf - 2.6 Mo - 29/02/2012)
-  Notice explicative - Pièce C (format pdf - 4.2 Mo - 29/02/2012)
-  Plan général des travaux - Pièce D (format pdf - 3.1 Mo - 29/02/2012)

Liaison rapide Rennes-Laval-Angers
-  Avis de l’autorité environnementale (format pdf - 415.1 ko - 29/02/2012)

Déposez vos observations