Mis à jour le 20/09/2018

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Consultations et enquêtes publiques

Conformément aux dispositions notamment des articles L110-1, L120-1 et R123-9 du code de l’environnement, vous pouvez déposer toute observation relative à un projet mis à la disposition du public en cliquant sur le lien suivant.

Pour que votre observation puisse être prise en compte, vous veillerez à préciser dans le sujet de votre message l’objet du projet, le nom du porteur de projet et la commune concernée.
Seules pourront être prises en compte les observations formulées pendant le délai de mise à disposition du public du projet.

Votre observation sera intégralement mise en ligne sur le site internet de l’État en Sarthe. Si vous souhaitez en anonymer certaines parties, il convient d’en faire la demande expresse dans votre observation.

Déposez vos observations

Sélectionnez, dans la liste ci-dessous, la commune concernée par votre recherche de consultation ou d’enquête publique en cours.

Seules les communes qui ont fait l’objet d’enquête au cours des 4 dernières années sont citées dans la liste.

 
 
 

Intercommunal

2018

Titre : Consultation du public relative au projet d’arrêté préfectoral portant sur la règlementation du piégeage pour la protection des espèces Loutre d’Europe et castor d’Eurasie (Consultation du public au titre de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement).
Dates : du 10 août 2018 au 30 août 2018 inclus

-  Arrêté de consultation du public (format pdf - 452.4 ko - 10/08/2018)
-  Note d’information du public (format pdf - 36.5 ko - 10/08/2018)
-  Projet d’arrêté (format pdf - 738.5 ko - 10/08/2018)
-  Bilan de la consultation du public (format pdf - 5.3 ko - 04/09/2018)

Déposez vos observations

Titre : Dérogation temporaire à l’obligation de collecte hebdomadaire des déchets ménagers résiduels par la communauté de communes Loué Brûlon Noyen
Dates : Du 9 juillet 2018 au 15 septembre 2018
-  Avis de consultation du public (format pdf - 41.4 ko - 07/08/2018)
-  Arrêté de consultation du public (format pdf - 466 ko - 06/07/2018)
-  Arrêté modifié de consultation du public (format pdf - 36.6 ko - 07/08/2018)
-  Note d’information (format pdf - 29.9 ko - 06/07/2018)
-  Projet d’arrêté de dérogation (format pdf - 19.5 ko - 06/07/2018)
Bilan de la consultation du public :
-  Bilan de la consultation du public (format pdf - 162.2 ko - 18/10/2018)
-  Avis du collectif LBN (format pdf - 1.3 Mo - 18/10/2018)

Titre : Enquête publique relative à la demande d’autorisation environnementale au titre du code de l’environnement pour la construction d’une usine de décarbonatation – déferrisation sur la commune de Saosnes et d’infrastructures d’eau potable sur les communes de Saosnes, Mamers, Saint-Rémy-des-Monts, Pizieux, Saint-Longis, Panon et Marollette
Dates : Du mercredi 16 mai 2018 à 9 heures au vendredi 15 juin 2018 à 17 heures
Lieu : Commune de Saosnes, Mamers, Saint-Rémy-des-Monts, Pizieux, Saint-Longis, Panon et Marollette
Demandeur : Le Syndicat intercommunal de distribution et de production d’eau potable Perseigne-Saosnois.
-  Avis d’ouverture d’enquête publique (format pdf - 15.9 ko - 24/04/2018)
-  Arrêté d’ouverture d’enquête publique (format pdf - 391.4 ko - 24/04/2018)
-  Rapport du commissaire enquêteur (format pdf - 4.2 Mo - 17/07/2018)

Dossier
-  Bordereau des pièces (format pdf - 497.6 ko - 24/04/2018)
-  Demandeur (format pdf - 331.7 ko - 24/04/2018)
-  Localisation (format pdf - 4.6 Mo - 24/04/2018)
-  Droit de propriété (format pdf - 243.5 ko - 24/04/2018)
-  Descriptif rubrique surveillance (format pdf - 512.3 ko - 24/04/2018)
-  Résumé non technique de l’enquête d’impact (format pdf - 6.4 Mo - 24/04/2018)
-  Étude d’impact (format pdf - 15 Mo - 24/04/2018)
-  Note de présentation (format pdf - 2.7 Mo - 24/04/2018)
-  Textes régissant l’enquête publique et procédure administrative (format pdf - 563.2 ko - 24/04/2018)
-  Participation du public (format pdf - 147.4 ko - 24/04/2018)
-  Autres autorisations (format pdf - 280.1 ko - 24/04/2018)
Annexes
-  Annexe 3 - Vente MULOT-SIDPEP (format pdf - 500.3 ko - 24/04/2018)
-  Annexe 3.1 (format pdf - 739.6 ko - 24/04/2018)
-  Annexe 3.2 (format pdf - 763.5 ko - 24/04/2018)
-  Annexe 4 - ASTER (format pdf - 4.5 Mo - 24/04/2018)
-  Annexes de l’étude d’impact (format pdf - 1.8 Mo - 24/04/2018)
Pièces graphiques
-  7.1 - Plan situation 25000 (format pdf - 4.1 Mo - 24/04/2018)
-  7.2 - Plan de masse (format pdf - 246.7 ko - 24/04/2018)
-  7.3 - Plan et coupes Usine (format pdf - 331.5 ko - 24/04/2018)
-  7.4a - Plan archi réservoir (format pdf - 1 Mo - 24/04/2018)
-  7.4b - Plan archi usine (format pdf - 635.5 ko - 24/04/2018)
-  7.4c - Plan archi forages (format pdf - 2 Mo - 24/04/2018)
-  7.5a - Plan forage - La Grille (format pdf - 101 ko - 24/04/2018)
-  7.5b - Plan forage - Le Huchot (format pdf - 94.6 ko - 24/04/2018)
-  7.5c - Plan forage - Moulin de Contrelle (format pdf - 119.9 ko - 24/04/2018)
-  7.5d - Plan forage - Des Petits Parcs (format pdf - 117.5 ko - 24/04/2018)
-  7.6 - Tracé canalisations (format pdf - 17.7 Mo - 24/04/2018)
-  7.7 - Plans et profils canalisations (format pdf - 11.1 Mo - 24/04/2018)

Déposez vos observations

Titre  : Mise à disposition du public du dossier de modification du plan de prévention du risque naturel prévisible relatif au risque d’inondation des communes de la vallée de la Sarthe Amont. Communes de Saint-Léonard-des-Bois à Saint-Saturnin.
Dates : du 23 avril 2018 au 23 mai 2018
-  Avis au public modification du PPRNI (format pdf - 12.2 ko - 10/04/2018)
-  Arrêté de prescription de la modification du PPRNI (format pdf - 987.4 ko - 10/04/2018)
-  Note de présentation modification PPRI Sarthe Amont (format pdf - 109.5 ko - 10/04/2018)
-  Projet de règlement modifié - Sarthe Amont (format pdf - 184.1 ko - 10/04/2018)
-  Bilan de la consultation du public (format pdf - 6.5 ko - 28/06/2018)

Déclaration d’utilité publique :
- de la dérivation des eaux ;
- de l’instauration des périmètres de protection autour du captage "La Robinière F1 et F2"
Autorisation d’utiliser de l’eau en vue de la consommation humaine concernant la commune de POUVRAI (Orne)

-  Arrêté interpréfectoral DUP (format pdf - 4.4 Mo - 23/02/2018)

2017

Projet d’arrêté interpréfectoral portant renouvellement de dérogation temporaire à l’obligation de collecte hebdomadaire des déchets ménagers résiduels par le Syndicat mixte intercommunal de réalisation et de gestion pour l’élimination des ordures ménagères du secteur de la Sarthe (SMIRGEOMES)
-  Avis de consultation du public (format pdf - 78.8 ko - 10/11/2017)
-  Arrêté de consultation du public (format pdf - 287.6 ko - 10/11/2017)
-  Projet d’arrêté interpréfectoral (format pdf - 253.4 ko - 10/11/2017)
-  Note d’information (format doc - 78 ko - 13/11/2017)

Déposez vos observations

Projet de Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin de l’Huisne révisé

Communes sarthoise concernées :
ARDENAY-SUR-MERIZE, AVEZE, BALLON - ST MARS, BEAUFAY, BEILLE, BOESSE-LE-SEC, BONNETABLE, LA BOSSE, BOUER, BOULOIRE, LE BREIL-SUR-MERIZE, BRETTE-LES-PINS, BRIOSNE-LES-SABLES, CHALLES, CHAMPAGNE, CHANGE, LA CHAPELLE-DU-BOIS, LA CHAPELLE-ST-REMY, CHERRE, CHERREAU, CONNERRE, CORMES, COUDRECIEUX, COURCEBOEUFS, COURCEMONT, COURGENARD, DEHAULT, DOLLON, DUNEAU, FATINES, LA FERTE-BERNARD, LAMNAY, LAVARE, LOMBRON, LE LUART, MAISONCELLES, LE MANS, MONTAILLE, NEUVILLE-SUR-SARTHE, NOGENT-LE-BERNARD, NUILLE-LE-JALAIS, PARIGNE-L’EVEQUE, MONTFORT-LE-GESNOIS, PREVAL, PREVELLES, ST AUBIN-DES-COUDRAIS, ST CELERIN, ST CORNEILLE, ST, DENIS-DES-CAUDRAIS, ST GEORGES-DU-ROSAY, ST JEAN-DES-ECHELLES, ST MAIXENT, ST MARS-DE-LOCQUENAY, ST MARS-D’OUTILLE, ST MARS-LA-BRIERE, ST MARTIN-DES-MONTS, ST MICHEL-DE-CHAVAIGNES, SARGE-LES-LE-MANS, SAVIGNE-L’EVEQUE, SCEAUX-SUR-HUISNE, SEMUR-EN-VALLON, SILLE-LE-PHILIPPE, SOULIGNE-SOUS-BALLON, SOULITRE, SOUVIGNE-SUR-MEME, SURFONDS, THELIGNY, THORIGNE-SUR-DUE, TORCE-EN-VALLE, TUFFE-VAL-DE-CHERONNE, VIBRAYE, VILLAINES-LA-GONAIS, VOLNAY, VOUVRAY-SUR-HUISNE, YVRE-L’EVEQUE

Informations sur le site de l’État dans l’Orne

Titre  : Consultation du public relative au projet d’arrêté préfectoral portant sur la réglementation du piégeage pour la protection des espèces Loutre d’Europe et Castor d’Eurasie
Lieu  : Sur le territoire des communes de :
ALLONNES, ARDENAY SUR MERIZE, ARNAGE, ASNIERES-SUR-VEGRE, ASSÉ-LE-BOISNE, AUBIGNE-RACAN, AUVERS-LE-HAMON, AVEZE, AVOISE, BAZOUGES-CRE SUR LOIR, BEAUMONT SUR DEME, BESSE-SUR-BRAYE, BRULON, CHAHAIGNES, CHALLES, CHAMPAGNE, CHASSILLE, CHEMIRE-LE-GAUDIN, CHENU, CHERREAU, CHEVILLE, CLERMONT-CREANS, DISSE-SOUS-COURCILLON, DISSE-SOUS-LE-LUDE, DUREIL, EPINEU LE CHEVREUIL, FATINES, FERCE-SUR-SARTHE, FILLE-SUR-SARTHE, FONTENAY-SUR-VEGRE, GESNES-LE-GANDELIN, GUECELARD, JOUE EN CHARNIE, JUIGNE-SUR-SARTHE, LA BRUERE-SUR-LOIR, LA CHAPELLE-AUX- CHOUX, LA CHAPELLE HUON, LA-CHARTRE-SUR-LE-LOIR, LA FLECHE, LA SUZE-SUR-SARTHE, LOIR EN VALLEE, LOUE, LE LUDE, LE MANS, LUCHE-PRINGE, MALICORNE-SUR-SARTHE, MARCON, MAREIL-SUR-LOIR, MONTVAL SUR LOIR, MONTFORT-LE-GESNOIS, MOULINS LE CARBONNEL, NOGENT SUR LOIR, NOYEN-SUR-SARTHE, PARCE-SUR-SARTHE, PARIGNE L’EVEQUE, PINCE, POILLE-SUR-VEGRE, , PRECIGNE, ROEZE-SUR-SARTHE, RUILLE EN CHAMPAGNE, SABLE-SUR-SARTHE, SAINT CORNEILLE, SAINT GERMAIN D’ARCE, SAINT LEONARD DES BOIS, SAINT MARS LA BRIERE, SAINT-PAUL LE GAULTIER, SAINT PIERRE DE CHEVILLE, SAVIGNE-L’EVEQUE, SAVIGNE-SOUS-LE-LUDE, SILLE-LE-PHILIPPE, SOLESMES, SOUGÉ-LE-GANELON, SOUVIGNÉ-SUR-MÊME, SOUVIGNE-SUR-SARTHE, SPAY, THOREE-LES-PINS, VAAS, YVRE L’EVEQUE
Demandeur  : Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Sarthe
Consultation du public au titre de l’article L 123-19-1 du code de l’environnement (du 29 juin 2017 au 19 juillet 2017 inclus)

-  Arrêté de consultation du public (format pdf - 467.5 ko - 30/06/2017)
-  Avis de consultation du public (format pdf - 7.2 ko - 30/06/2017)
-  Note d’information au public (format pdf - 31.8 ko - 30/06/2017)
-  Projet d’arrêté préfectoral (format pdf - 552 ko - 30/06/2017)
-  Bilan de la consultation du public (format pdf - 5.3 ko - 20/07/2017)

Titre : Enquête publique préalable à la déclaration d’interêt général au titre de l’article L.211-7 du code de l’environnement, l’autorisation des installations, ouvrages, travaux ou activités (rubriques 3110, 3120, 3130, 3140 et 3150 en application des articles L214-1 à L214-6 et R214-1 du même code) demandées par le syndicat de bassin de la Vaige pour la restauration et l’entretien des milieux aquatiques sur le bassin versant de la Vaige
Lieu : Auvers-le-Hamon, Beaumont-Pied-de-Boeuf et Sablé-sur-Sarthe
Enquête publique au titre des articles L211-7, L214-1 à L214-6 et R214-1 du code de l’environnement (du 6 février 2017 au 10 mars 2017 inclus)
-  Avis d’ouverture d’enquête publique (format pdf - 110 ko - 20/01/2017)
-  Arrêté préfectoral (format pdf - 1.2 Mo - 13/01/2017)

2016

Titre : Consultation du public relative au projet d’arrêté préfectoral portant classement de plans d’eau sur les communes de Fillé-sur-Sarthe, Bazouges-sur-le-Loir, Nogent-sur-Loir, Saint-Germain-sur-Sarthe, La Chartre-sur-le-Loir, Parcé-sur-Sarthe et Bonnétable en deuxième catégorie et assujettis à la règlementation des eaux libres sur la pratique de la pêche
Lieu : Sur le territoire des communes de Fillé-sur-Sarthe, Bazouges-sur-le-Loir, Nogent-sur-Loir, Saint-Germain-sur-Sarthe, La Chartre-sur-le-Loir, Parcé-sur-Sarthe et Bonnétable
Consultation du public au titre de l’article L 120-1 du code de l’environnement (du 9 novembre 2016 au 29 novembre 2016 inclus)
-  Avis de consultation du public (format pdf - 7.3 ko - 09/11/2016)
-  Arrêté préfectoral (format pdf - 527 ko - 09/11/2016)
-  Projet d’arrêté préfectoral (format pdf - 38.8 ko - 09/11/2016)
-  Note de présentation (format pdf - 52.3 ko - 09/11/2016)
-  Bilan de la consultation du public (format pdf - 5.5 ko - 05/12/2016)

Titre : Prolongation d’exploitation sans extension d’une carrière de sables et graviers alluvionnaires avec installation de traitement de matériaux, se situant au lieu-dit « Les Mézières » sur les communes de BEILLÉ et TUFFÉ VAL DE LA CHÉRONNE
Enquête publique au titre de l’article L 123-2 du code de l’environnement, du 11 octobre 2016 au 10 novembre 2016.
-  Avis d’enquête publique (format pdf - 13.2 ko - 20/09/2016)
-  Avis de l’autorité environnementale (format pdf - 1.7 Mo - 20/09/2016)
-  Arrêté d’ouverture d’enquête publique (format pdf - 482.7 ko - 20/09/2016)

Consultation du dossier

Titre : Demande de dérogation à l’interdiction du brulage des déchets verts, par le conseil départemental, pour l’incinération des rémanents de travaux d’entretien des ripisylves des rivières Sarthe et Loir (2 septembre 2016 - 16 septembre 2016 inclus).
-  Arrêté préfectoral de consultation du public (format pdf - 492.1 ko - 02/09/2016)
-  Dossier de demande de dérogation (format pdf - 1.7 Mo - 01/09/2016)
-  Arrêté préfectoral (format pdf - 546.7 ko - 12/10/2016)
-  Bilan de la consultation du public (format pdf - 5.3 ko - 19/09/2016)

Titre : déclaration d’intérêt général, autorisation relative à la restauration et l’entretien des cours d’eau du bassin de l’Orne Saosnoise (9 mai 2016 - 10 juin 2016)
-  Rapport du commissaire enquêteur (format pdf - 3.7 Mo - 12/08/2016)

Titre : Protection du biotope de l’écrevisse à pieds blancs (Austropotamobius pallipes) et de la truite fario (Salmo trutta) sur les cours d’eau : le ruisseau du Moulin du Bois, le ruisseau des Hantelles, l’Utrel, la Vallée Létrie, la Vallée Layée, le Roullée, la Moussaye, la Tasse, le Guémançais et le ruisseau de la Bonnefontaine
Consultation du public au titre de l’article L 120-1-1 du code de l’environnement (du 12 août 2016 au 5 septembre 2016 inclus)
-  Avis de Consultation du Public (format pdf - 7.5 ko - 04/08/2016)
-  Arrêté préfectoral (format pdf - 706.9 ko - 04/08/2016)
-  Projet d’arrêté préfectoral (format pdf - 4 Mo - 04/08/2016)
-  Information du public (format pdf - 47.8 ko - 04/08/2016)
-  Bilan de la consultation du public (format pdf - 5.6 ko - 08/09/2016)

Titre : Consultation du public relative au projet d’arrêté préfectoral portant sur la réglementation du piégeage pour la protection des espèces Loutre d’Europe et Castor d’Eurasie
Lieu : Sur le territoire des communes de :
ALLONNES, ARNAGE, ASNIERES-SUR-VEGRE, ASSÉ-LE-BOISNE, AUBIGNE-RACAN, AUVERS-LE-HAMON, AVEZE, AVOISE, BAZOUGES-SUR-LE-LOIR, BEAUMONT SUR DEME, BESSE-SUR-BRAYE, BRULON, CHAHAIGNES, CHAMPAGNE, CHATEAU DU LOIR, CHEMIRE-LE-GAUDIN, CHENU, CHERREAU, CHEVILLE, CLERMONT-CREANS, CRE-SUR-LOIR, DISSE-SOUS-COURCILLON, DISSE-SOUS-LE-LUDE, DUREIL, FATINES, FERCE-SUR-SARTHE, FILLE-SUR-SARTHE, FONTENAY-SUR-VEGRE, GESNES-LE-GANDELIN, GUECELARD, JUIGNE-SUR-SARTHE, LA BRUERE-SUR-LOIR, LA CHAPELLE-AUX- CHOUX, LA CHAPELLE HUON, LA-CHARTRE-SUR-LE-LOIR, LA FLECHE, LA SUZE-SUR-SARTHE, LAVENAY, LE LUDE, LE MANS, LUCHE-PRINGE, MALICORNE-SUR-SARTHE, MARCON, MAREIL-SUR-LOIR, MONTABON, MONTFORT-LE-GESNOIS, MOULINS LE CARBONNEL, NOGENT SUR LOIR, NOYEN-SUR-SARTHE, PARCE-SUR-SARTHE, PINCE, POILLE-SUR-VEGRE, PONCE SUR LE LOIR, PRECIGNE, ROEZE-SUR-SARTHE, RUILLE SUR LE LOIR, SABLE-SUR-SARTHE, SAINT CORNEILLE, SAINT GERMAIN D’ARCE, SAINT LEONARD DES BOIS, SAINT MARS LA BRIERE, SAINT-PAUL LE GAULTIER, SAINT PIERRE DE CHEVILLE, SAVIGNE-L’EVEQUE, SAVIGNE-SOUS-LE-LUDE, SILLE-LE-PHILIPPE, SOLESMES, SOUGÉ-LE-GANELON, SOUVIGNÉ-SUR-MÊME, SOUVIGNE-SUR-SARTHE, SPAY, THOREE-LES-PINS, VAAS, VOUVRAY SUR LOIR, YVRE L’EVEQUE
Demandeur : Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Sarthe
Consultation du public au titre de l’article L 120-1-du code de l’environnement (du 8 juin 2016 au 28 juin 2016 inclus)
-  Avis de consultation du public (format pdf - 6.9 ko - 06/06/2016)
-  Arrêté préfectoral (format pdf - 485.5 ko - 06/06/2016)
-  Projet d’arrêté préfectoral (format pdf - 354 ko - 06/06/2016)
-  Note de présentation (format pdf - 35.1 ko - 06/06/2016)
-  Bilan de la consultation du public (format pdf - 4.6 ko - 12/07/2016)

Titre : Projet de zone commerciale « Béner » sur les communes du Mans et d’Yvré-l’Évêque
Ouverture d’une enquête publique unique :
- d’autorisation au titre de la loi sur l’eau,
- de deux permis d’aménager du projet respectivement sur les communes du Mans et d’Yvré-l’Évêque (du 3 juin au 8 juillet 2016)

Déviation de la RD n°357 sur les communes de Saint-Calais et Montaillé - Enquête parcellaire complémentaire (du 29 mars au 12 avril 2016 inclus)
-  Arrêté préfectoral d’ouverture d’enquête (format pdf - 537.9 ko - 30/03/2016)

Titre : Projet d’arrêté approuvant le document d’objectifs (DOCOB) du site Natura 2000 FR5200650 "Forêt de Sillé"
Lieu : sur le territoire des communes de Crissé, Mont Saint Jean, Montreuil le Chétif et Sillé le Guillaume
Consultation du public au titre de l’article L 120-1 du code de l’environnement (du 14 janvier 2016 au 4 février 2016 inclus)
-  Avis de Consultation du Public (format pdf - 6.7 ko - 13/01/2016)
-  Arrêté préfectoral (format pdf - 36.9 ko - 13/01/2016)
-  Note de présentation (format pdf - 25.6 ko - 13/01/2016)
-  Projet d’arrêté préfectoral (format pdf - 16.1 ko - 13/01/2016)
-  DOCOB (format pdf - 15.8 Mo - 13/01/2016)
-  Bilan de la consultation du public (format pdf - 5.1 ko - 12/02/2016)

Titre : Projet d’arrêté approuvant le document d’objectifs (DOCOB) du site Natura 2000 FR5200647 "Vallée du Narais, forêt de Bercé, ruisseau du Dinan"
Lieu : sur le territoire des communes de Ardenay sur Mérize, Beaumont Pied de Boeuf, Challes, Champagné, Jupilles, Lavernat, Marigné Laillé, Parigné l’Evêque, Pruillé l’Eguillé, Saint Mars d’Outillé, Saint Mars la Brière, Saint Pierre du Lorouer, Surfonds, Thoiré sur Dinan
Consultation du public au titre de l’article L 120-1 du code de l’environnement (du 14 janvier 2016 au 4 février 2016 inclus)
-  Avis d’information du public (format pdf - 6.9 ko - 13/01/2016)
-  Arrêté préfectoral (format pdf - 39.6 ko - 13/01/2016)
-  Note de présentation (format pdf - 26 ko - 13/01/2016)
-  Projet d’arrêté préfectoral (format pdf - 15.7 ko - 13/01/2016)
-  DOCOB (format pdf - 15.7 Mo - 13/01/2016)
-  Bilan de la consultation du public (format pdf - 5.2 ko - 15/02/2016)

2015

Déviation de la route départementale 357 - Enquête publique au titre de la loi sur l’eau-communes de St Calais, Montaillé et Conflans sur Anille
-  Avis d’ouverture d’enquête publique (format pdf - 10.8 ko - 22/10/2015)
-  Arrêté du président du conseil départemental (format pdf - 126.2 ko - 22/10/2015)

Création d’un échangeur de l’autoroute A11, communes de Connerré, Beillé et La Chapelle-Saint-Rémy
-  Avis de l’autorité environnementale (format pdf - 2.2 Mo - 16/03/2015)

Titre : Protection des espèces protégées Loutre d’Europe et Castor d’Eurasie
Demandeur : Décision réglementaire concernant le piégeage de ces animaux
Lieu : sur le territoire des communes suivantes : Allonnes, Arnage, Asnières sur Vègre, Aubigné Racan, Auvers le Hamon, Avezé, Avoise, Bazouges sur le Loir, Beaumont sur Dême, Bessé sur Braye, Brulon, Chahaignes, Champagné, Château du Loir, Chemiré le Gaudin, Chenu, Chevillé, Clermont Créans, Cré sur Loir, Dissay sous Courcillon, Dissé sous le Lude, Dureil, Fatines, Fercé sur Sarthe, Fillé sur Sarthe, Fontenay sur Vègre, Guécélard, Juigné sur Sarthe, La Bruère sur Loir, La Chapelle aux Choux, La Chapelle Huon, La Chartre sur le Loir, La Flèche, La Suze sur Sarthe, Lavenay, Le Lude, Le Mans, Luché Pringé, Malicorne sur Sarthe, Marçon, Mareil sur Loir, Montabon, Montfort le Gesnois, Moulins le Carbonnel, Nogent sur Loir, Noyen sur Sarthe, Parcé sur Sarthe, Pincé, Poillé sur Vègre, Poncé sur le Loir, Précigné, Roezé sur Sarthe, Ruillé sur Loir, Sablé sur Sarthe, Saint Corneille, Saint Germain d’Arcé, Saint Léonard des Bois, Saint Mars la Brière, Saint Pierre de Chevillé, Savigné l’Evêque, Savigné sous le Lude, Sillé le Philippe, Solesmes, Souvigné sur Sarthe, Spay, Thorée les Pins, Vaas, Vouvray sur Loir et Yvré l’Evêque.
Consultation du public au titre de l’article L 120-1 du code de l’environnement (du 12 février 2015 au 4 mars 2015).
-  Avis de consultation du public (format pdf - 6.8 ko - 11/02/2015)
-  Arrêté préfectoral (format pdf - 41 ko - 11/02/2015)
-  Note d’information au public (format pdf - 35.3 ko - 11/02/2015)
-  Projet d’arrêté préfectoral (format pdf - 174.7 ko - 11/02/2015)
-  Bilan de la consultation du public (format pdf - 5 ko - 05/03/2015)

2014

Dérogation temporaire à l’obligation de collecte hebdomadaire des déchets ménagers résiduels par le syndicat mixte intercommunal de réalisation et de gestion pour l’élimination des ordures ménagères du secteur est de la Sarthe
Consultation du public du 30 décembre 2014 au 20 janvier 2015 inclus

-  arrêté préfectoral de consultation du public (format pdf - 36.6 ko - 30/12/2014)
-  projet d’arrêté interpréfectoral portant dérogation (format pdf - 40 ko - 30/12/2014)
-  Note de présentation (format pdf - 235.9 ko - 30/12/2014)
-  Bilan de la consultation du public (format pdf - 5.5 ko - 23/01/2015)

Projet d’arrêté préfectoral portant modification du document d’objectifs (DOCOB) du site Natura 2000 FR5200646 "Alpes Mancelles".
(du 11 juin 2014 au 2 juillet 2014)
-  Avis de Consultation du Public (format pdf - 6.5 ko - 10/06/2014)
-  Arrêté préfectoral (format pdf - 37.6 ko - 10/06/2014)
-  Projet d’arrêté modificatif (format pdf - 97.8 ko - 10/06/2014)
-  Information du public (format pdf - 36.3 ko - 10/06/2014)
-  Bilan de la consultation du public (format pdf - 5.1 ko - 16/07/2014)

2013

Dérivation des eaux et instauration des périmètres de protection autour de la prise d’eau "La Peupleraie" à Cerisé (61) et "Usine de Courteille" à Alençon (61)
-  Arrêté préfectoral modificatif (format pdf - 167.4 ko - 28/02/2013)

Dérivation des eaux et instauration des périmètres de protection autour de la prise d’eau "La Cour" à Cerisé (61)
-  Arrêté préfectoral modificatif (format pdf - 169.5 ko - 28/02/2013)

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