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COVID-19 : Informations, accompagnement et soutien pour les entreprises et les salariés

 

Le Ministère de l’économie met à disposition deux outils complets sur les questions que vous vous posez en matière économique :
- une FAQ complétée chaque jour : https://www.economie.gouv.fr/
- un site avec un moteur de recherche pour trouver facilement des informations, sur la base de questions les plus fréquemment posées, mis à jour quotidiennement : https://info-entreprises-covid19.economie.gouv.fr/kb

Le Ministère du travail met à disposition une FAQ complète sur les droits et devoirs des employeurs et des salariés : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-questions-reponses-pour-les-entreprises-et-les-salaries

 

COMMENT MAINTENIR MON ACTIVITE ECONOMIQUE EN PERIODE DE CONFINEMENT ?

Les mesures de confinement n’impliquent pas un arrêt systématique de l’activité des entreprises mais un aménagement de l’activité pour faire face à la crise sanitaire traversée par notre pays. Il est impératif que la vie économique de la Nation soit la moins affectée possible par la crise, en particulier afin de permettre le réapprovisionnement et le déroulement normal de toutes les activités directement ou indirectement essentielles à notre pays (alimentaire, chimie, énergie, produits de santé etc.).

Seules sont arrêtées certaines activités (bars, cafés, restaurants, cinémas etc…) qui, parce qu’elles génèrent habituellement des regroupements de clientèle, sont incompatibles avec la lutte contre la propagation du virus. Pour les autres secteurs, le principe est la continuité de l’activité en appliquant les mesures adaptées.

Développement du E-commerce :

Dans ce contexte, la vente en ligne en livraison ou à emporter reste néanmoins autorisée. Pour y recourir en toute sécurité, un guide des précautions sanitaires a été élaboré par le Gouvernement et différentes informations pour faciliter la mise en place du commerce en ligne sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-e-commerce-offres-preferentielles-commercants#

Par ailleurs le site de la banque publique d’investissement https://bpifrance-creation.fr/entrepreneur/actualites/covid-19-plateformes-solidaires-aider-tpe recense certaines plateformes solidaires mises en place pour aider les commerçants, artisans, dirigeants de petites entreprises particulièrement impactés par l’arrêt ou la diminution brutale de leur activité.

Dans le domaine agricole, le développement des circuits courts peut permettre aux agriculteurs de trouver de nouvelles débouchées. Présentation et modalités de mise en place :
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/produits-alimentaires-commercialises-en-circuits-courts-0
https://agriculture.gouv.fr/les-circuits-courts-un-levier-important-pour-sapprovisionner-en-produits-frais

Les déplacements professionnels sont autorisés :
- le justificatif de déplacement professionnel est le seul document nécessaire pour les salariés ; ceux-ci n’ont pas à se munir d’une attestation dérogatoire pour leurs déplacements professionnels ;
- L’attestation de déplacement dérogatoire est à utiliser par les travailleurs non-salariés, dès lors qu’ils ne peuvent disposer d’un justificatif de déplacement établi par leur employeur.
Les justificatifs sont disponibles ici : https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-derogatoire-et-justificatif-de-deplacement-professionnel

Le travail sur site, lorsque le télétravail n’est pas possible :
Le ministère du Travail a publié à destination des employeurs une plaquette d’information (format pdf - 3.1 Mo - 07/04/2020) sur les mesures à prendre pour protéger la santé de leurs salariés. Il met également à disposition des fiches conseils déclinées par métier (https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-covid-19-fiches-conseils-metiers-pour-les-salaries-et-les) et des guides destinés aux employeurs et salariés, rédigées avec des experts et/ou la profession (BTP, garage, commerce de détail, etc.). Celles-ci seront ajoutées au fil de l’eau sur cette page internet.

Contacts utiles : Le médecin du travail est votre interlocuteur en matière de santé au travail et les services d’inspection du travail pour toute question d’ordre juridique. Vous pouvez également contacter le service de renseignement en droit du travail. Contacts utiles sur le site internet de la DIRECCTE : http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr/Contacter-la-Direccte-en-Sarthe

Besoins en main d’œuvre
Certaines entreprises, dans les secteurs prioritaires (médico-social, agriculture, agroali-mentaire, transports, logistique, aide à domicile, énergie, télécoms), ont besoin de renfort en main d’œuvre pour assurer leurs activités et la continuité économique du pays. Une plateforme Mobilisation-Emploi a été mise en place (https://mobilisationemploi.gouv.fr/#/accueil), afin de permettre aux demandeurs d’emploi inscrits ou non à Pôle emploi et aux salariés en activité partielle de candidater et aux entreprises de déposer des offres. Une attention particulière est accordée à la protection des salariés : à chaque offre déposée, un conseiller Pôle emploi appelle systématiquement l’employeur pour vérifier le respect des consignes sanitaires que le recruteur s’engage formellement à respecter. Il est possible de consulter les offres sans créer de profil.

COMMENT TROUVER DE L’AIDE ET UN ACCOMPAGNEMENT EN CAS DE DIFFICULTÉS ÉCONOMIQUES ?

Interlocuteurs de premier niveau pour vous accompagner dans toutes vos démarches

CCI des Pays-de-la-Loire : 02 40 44 60 01 / coronavirus.pme@paysdelaloire.cci.fr

Chambre des métiers et de l’artisanat (CMA) : 0 805 950 006 (8h - 20h, hors WE) Autres contacts sous : http://covidcma.artisanat.fr/#/

Chambre d’agriculture des Pays-de-la-Loire : 02 41 96 76 86 / covid19@pl.chambagri.fr

A noter : l’Ordre des Experts-Comptables des Pays-de-Loire lance une action permettant à une entreprise de rentrer en contact avec un expert-comptable de son département dans les 24h suivant la réception de son mail à l’adresse sos.covid19@ordec.fr pour obtenir un conseil comptable, fiscal, social ou juridique en lien avec les mesures gouvernementales.

Face à l’épidémie du Coronavirus COVID-19, le Gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises :

Détail des mesures de soutien, avec renvoi sur des fiches à jour : www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises ainsi que le guide complet (format pdf - 1 Mo - 07/04/2020) avec les conditions à remplir, les modalités et les contacts utiles

Afin de limiter les conséquences d’une baisse d’activité, le Gouvernement a tout récemment redimensionné le dispositif d’activité partielle (format pdf - 1.5 Mo - 07/04/2020) (aussi appelé chômage partiel ou technique). Le téléservice est accessible ici : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R31001

FNE-Formation :

Dans le cadre de la crise du Covid-19, le FNE-Formation est renforcé de manière temporaire afin de répondre aux besoins des entreprises en activité partielle par la prise en charge des coûts pédagogiques. Le public cible est élargi à l’ensemble des entreprises concernées par les conséquences de la crise. Les demandes de subvention sont à adresser à la DIRECCTE.
Pour plus d’informations : http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr/COVID-19-Aide-a-la-formation-dessalaries-en-periode-de-chomage-partiel
Vous y retrouverez notamment un foire aux questions (mise à jour du 21 avril) : http://pays-de-laloire.direccte.gouv.fr/sites/pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr/IMG/pdf/faq_fne_formation_21avril.pdf

Nous attirons également votre attention sur les prêts garantis par l’Etat (format pdf - 562.7 ko - 07/04/2020) , pour soutenir les trésoreries des entreprises et des professionnels. Ce dispositif ouvert à tous les secteurs d’activité permet de garantir pour 300 milliards d’euros de prêts. Vous pouvez retrouver les modalités pratiques ici (format pdf - 376.7 ko - 07/04/2020) . Votre premier interlocuteur demeure votre partenaire bancaire. En effet, ce sont les conseillers bancaires qui commercialisent le prêt garanti par l’État depuis le 25 mars 2020.

Outre cette garantie, Bpifrance propose d’autres offres, pour soutenir votre trésorerie (https://www.bpifrance.fr/A-la-une/Actualites/Coronavirus-Bpifrance-active-des-mesures-exceptionnelles-de-soutien-aux-entreprises-49113) :
- avec la Région, le prêt Rebond de 10 à 300 000€, bonifié sur une durée de 7 ans avec 2 ans de différé ; ce prêt est accessible via votre banque ; il convient ensuite de contacter Bpifrance au n° vert 0 969 370 240 ou en déposant votre demande sur le site bpifrance.fr pour être recontacté ;
- le prêt Atout, jusqu’à 5M€ pour les PME, et jusqu’à 15 millions d’euros pour les ETI, octroyé sur une durée de 3 à 5 ans avec un différé d’amortissement ;
- pour les clients titulaires d’une ligne Avance +, un crédit de trésorerie supplémentaire pouvant atteindre 30% de l’autorisation de crédit Avance + déjà ouverte.

Pendant la période de crise, toute entreprise ayant déposé son bilan auprès de la Banque de France pourra avoir accès gratuitement à un diagnostic financier simplifié. La Banque de France met à votre disposition un Outil de Positionnement et d’Analyse en Ligne des Entreprises (OPALE) : https://newsletter.banque-france.fr/w/3892dZM763DbccjxyEsDplXAhg. Vous disposez d’un diagnostic économique et financier et pouvez comparer vos performances avec votre secteur d’activité. Il est aussi possible d’évaluer vos décisions à travers les simulations prévisionnelles. Pour bénéficier du service OPALE, contacter votre correspondant TPE-PME pour en discuter au 0 800 08 32 08 ou via tpme72@banque-france.fr
Banque de France et Mesures exceptionnelles liées à la crise sanitaire : https://entreprises.banque-france.fr/coronavirus

Médiation du crédit :
En cas de non accompagnement bancaire et / ou de retrait de couverture d’assureurs-crédit, la Banque de
France peut être sollicitée via le dispositif de médiation du crédit aux entreprises : https://mediateurcredit.banque-france.fr/saisir-la-mediation/vous-allez-saisir-la-mediation-du-credit ou au 0810 00 12 10.

Médiation des entreprises :
Mobilisable pour régler à l’amiable un litige (ex : retard de paiement, services ou marchandises non conformes…) avec une autre entreprise ou un donneur d’ordre public. Elle est gratuite et menée avec une stricte obligation de confidentialité.
Pour la mobiliser : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/mediateur-des-entreprisesen-cas-de-conflit

Focus sur les TPE, microentrepreneurs, indépendants, professions libérales :
L’Etat met en place, avec les Régions, un fonds de solidarité doté de 7 milliard d’euros dont 500 millions par les Régions pour permettre le versement d’une aide défiscalisée aux très petites entreprises (moins de 11 salariés), les indépendants, les professions libérales et les micro-entrepreneurs les plus touchés, qui réalisent un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1M€ et un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 euros. Plus d’infos : https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/DP-Fonds_de_solidarite.pdf

1er volet  : aide allant jusqu’à 1 500 euros en raison d’une fermeture administrative ou pour avoir subi une perte d’au moins 50 % de chiffre d’affaires au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019. A partir du 1er mai 2020, pour l’aide versée au titre d’avril 2020, pour les entreprises ayant subi une perte d’au moins 50 % de chiffre d’affaires au mois d’avril 2020 par rapport au mois d’avril 2019 OU au chiffre d’affaires mensuel moyen sur 2019. Les agriculteurs membres d’un groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC), les artistes-auteurs, et les entreprises en redressement judiciaire ou en procédure de sauvegarde pourront également bénéficier du fonds de solidarité.

Pour demander cette aide, il convient de passer par https://www.impots.gouv.fr/portail/ et vous connecter à votre espace particulier (et non sur l’espace professionnel) : dans la messagerie sécurisée sous "Ecrire", il faut sélectionner le motif de contact "Je demande l’aide aux entreprises fragilisées par l’épidémie Covid-19" (voir la fiche "pas-à-pas" (format pdf - 516.1 ko - 07/04/2020) de la DIRECCTE des Pays-de-la-Loire).

2ème volet  : aide complémentaire au cas par cas de 2000 euros jusqu’à 5000 euros, pour les entreprises avec au moins un salarié, qui se sont vues refuser un prêt de trésorerie et dans l’impossibilité de régler ses dettes exigibles à 30 jours au titre des mois de mars et avril 2020 y compris loyers. Dépôt des demandes du 15 avril au 31 mai 2020 auprès des services de la région où ils exercent leur activité. Pour plus d’informations : https://www.paysdelaloire.fr/politiques-regionales/aides-aux-petites-entreprises-covid19/ Dépôt des demandes sur : https://pdl-soutien-tpe.mgcloud.fr/

3ème volet : FONDS TERRITORIAL RÉSILIENCE créé par la Région des Pays de la Loire et la Banque des Territoires, abondé par l’ensemble des collectivités du territoire (Départements, Métropoles et Agglomérations) pour un montant total de 32 M€. À compter du 20 avril, si vous n’avez pas été éligibles au Fonds de solidarité national, vous pouvez bénéficier d’une avance remboursable (sans condition bancaire et avec un différé d’un an, voire au-delà en cas de difficultés), dont le montant varie selon votre chiffre d’affaires annuel : 3 500 € pour un chiffre d’affaires annuel < 50 000 €, 6 500 € pour un chiffre d’affaires annuel de 50 000 à 100 000 €, 10 000 € pour un chiffre d’affaires annuel de 100 000 à 1 M€. Le Fonds territorial Résilience est accessible depuis le site : https://www.resilience-paysdelaloire.fr/

Focus sur les mesures de la Région des Pays-de-la-Loire :
La Région vient d’adopter son plan d’urgence (https://www.paysdelaloire.fr/politiques-regionales/action-economique-covid-19/) de soutien économique dans le cadre de la crise sanitaire actuelle.

La Région Pays-de-la-Loire a mis en place :
- un numéro vert régional dédié : 0 800 100 200 (pour les associations culturelles et sportives, appeler le 0 800 200 402)
- un mail avec une équipe de conseillers : eco-coronavirus@paysdelaloire.fr

Outre son abondement du fonds de solidarité nationale et du dispositif Prêt Rebond et le report des échéances de prêts qu’elle accorde, la Région des Pays de la Loire finance les produits suivants :
- « Pays de la Loire Garantie » pour les prêts bancaires contractés par les entreprises ligériennes. En accord avec BPI, la Région décide d’ores et déjà de porter à 80% (au lieu de 70 %) le montant maximum de la cogarantie apportée dans ce cadre.
- «  Pays-de-Loire Redéploiement (format pdf - 79.6 ko - 07/04/2020)  » : prêt au taux de 2,03 %, de 50 000 à 2 000 000 €, sur une durée d’au moins 7 ans, avec un remboursement différé pouvant aller jusqu’à 4 ans (mis en place directement par la Région des Pays de la Loire). Prêt non affecté et sans garantie, au mieux égal aux financements privés obtenus (banques, actionnaires, crédits-bailleurs, autres…) ;
- « Pays de la Loire Fonds d’Urgence Évènements » (https://www.paysdelaloire.fr/no_cache/actualites/actu-detaillee/n/pays-de-la-loire-fonds-durgence-evenements/:) destiné à toutes les associations organisatrices d’évènements culturels et sportifs, ce fonds d’urgence vise à venir en aide aux structures organisatrices d’évènements associatifs, culturels et sportifs, durement touchés par l’annulation ou la baisse de fréquentation des événements ; avec un plafond de subvention de 30 000 €.

Équipements de protection individuelle

Stropcovid19.fr :
Pour contribuer à sécuriser l’approvisionnement en gels et solutions hydro-alcooliques, la Direction générale des Entreprises (DGE) du ministère de l’Économie et des Finances a soutenu la mise en place de la plateforme Stopcovid19.fr à destination des professionnels. www.stopcovid19.fr

Fabricant de masques et EPI :
La CCI et le Conseil Régional ont référencé les entreprises fabricant des masques et des EPI. La liste est accessible sur le site de la CCI et elle est mise à jour chaque mercredi :
https://www.paysdelaloire.cci.fr/coronavirus/boite-outils

Plateforme professionnelle Cdiscount :
La CCI propose aux entreprises de commander des masques chirurgicaux de façon mutualisée par le biais de la plateforme professionnelle nationale Cdiscount https://www.cdiscount.com/masques

Plateforme de la Poste :
La plateforme https://masques-pme.laposte.fr/ a été lancée à l’initiative du ministère de l’Economie et des Finances, en partenariat avec CCI France et CMA France, afin d’accompagner le redémarrage de l’activité économique en renforçant l’approvisionnement en masques « grand public » des TPE et des PME de moins de 50 salariés.

E-commerce : des offres préférentielles pour permettre aux commerçants de poursuivre une activité : https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-e-commerce-offres-preferentielles-commercants#
01/04/2020

Dans un contexte de mobilisation générale pour ralentir la propagation de l’épidémie du covid-19 et limiter les déplacements, le commerce « physique » est soumis à de fortes restrictions.

Dans ce contexte, la vente en ligne reste néanmoins autorisée. Pour y recourir en toute sécurité, un guide des précautions sanitaires (https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-precautions-sanitaires-livraison-colisa) été élaboré par le Gouvernement.

Ces solutions sont de nature à permettre à de nombreux Français de se nourrir et de résoudre certains défis de la vie quotidienne, malgré les contraintes imposées par le confinement, la maladie ou l’isolement.

Elles peuvent aussi permettre à certains commerçants, notamment les plus petits d’entre eux très durement touchés par la crise, de maintenir une activité malgré tout.

- Le Gouvernement a d’ores et déjà ainsi mis en ligne un guide à destination des petites entreprises (https://www.francenum.gouv.fr/comprendre-le-numerique/artisans-commercants-independants-comment-maintenir-une-activite-economique), afin qu’elles mobilisent au mieux les outils numériques à leur disposition dans cette situation exceptionnelle.
- Un appel a en outre été lancé aux acteurs du numérique (places de marché, services de livraison, services de paiement…) pour mettre à disposition une offre gratuite ou à des tarifs préférentiels, à destination des commerçants de proximité touchés par la crise.
- Les offres destinées notamment aux commerçants de proximité et qui ne prévoient pas d’engagement des vendeurs sont présentées ci-dessous

A noter : Le recensement des offres n’est pas exhaustif. Il rassemble les premiers acteurs qui nous ont fait parvenir des offres préférentielles sans engagement et destinées aux commerçants de proximité. Nous invitons tous les acteurs qui le peuvent à publier sur leur site des offres préférentielles dans cette période difficile pour les TPE/PME. Vous pouvez aussi demander le référencement de votre offre sur francenum.gouv.fr (https://www.francenum.gouv.fr/faq) ou sur le site de la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) (https://www.fevad.com/recensement-des-initiatives-solidaires-des-acteurs-du-e-commerce/).

Modalités de mise en place de la vente directe pour les agriculteurs et pour aider les commerces alimentaires mais aussi les restaurateurs à vendre localement :
- https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/produits-alimentaires-commercialises-en-circuits-courts-0
- https://agriculture.gouv.fr/les-circuits-courts-un-levier-important-pour-sapprovisionner-en-produits-frais

 
 

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