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COVID-19 : Informations, accompagnement et soutien pour les entreprises et les salariés

 

Pour répondre aux difficultés rencontrées par les entreprises suite à l’épidémie de covid-19, le Gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates :

1. Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs) ;
2. Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre
d’un examen individualisé des demandes ;
3. Le report du paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté ;
4. Une aide allant jusqu’à 1 500 euros pour les très petites entreprises, les indépendants, les professions libérales et les micro-entrepreneurs les plus touchés grâce au fonds de solidarité financé par l’Etat et les Régions ;
5. La mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
6. Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
7. Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
8. L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;
9. Des plans de soutien sectoriels.

Le Ministère de l’économie met à disposition deux outils complets sur les questions que vous vous posez en matière économique :
- une FAQ complétée chaque jour : https://www.economie.gouv.fr/
- un site avec un moteur de recherche pour trouver facilement des informations, sur la base de questions les plus fréquemment posées, mis à jour quotidiennement : https://info-entreprises-covid19.economie.gouv.fr/kb

Le Ministère du Travail met à disposition une FAQ complète sur les droits et devoirs des employeurs et des salariés : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-questions-reponses-pour-les-entreprises-et-les-salaries

COMMENT ORGANISER MON ACTIVITÉ EN PRENANT DES PRÉCAUTIONS SANITAIRES ?

Développement du E-commerce :

Le Gouvernement a mis en ligne un guide à destination des petites entreprises (https://www.francenum.gouv.fr/comprendre-le-numerique/artisans-commercants-independants-comment-maintenir-une-activite-economique), afin qu’elles mobilisent au mieux les outils numériques à leur disposition dans cette situation exceptionnelle.

Un guide des précautions sanitaires a été élaboré par le Gouvernement et différentes informations pour faciliter la mise en place du commerce en ligne sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-e-commerce-offres-preferentielles-commercants#

Par ailleurs le site de la banque publique d’investissement https://bpifrance-creation.fr/entrepreneur/actualites/covid-19-plateformes-solidaires-aider-tpe recense certaines plateformes solidaires mises en place pour aider les commerçants, artisans, dirigeants de petites entreprises particulièrement impactés par l’arrêt ou la diminution brutale de leur activité.

Dans le domaine agricole, le développement des circuits courts peut permettre aux agriculteurs de trouver de nouvelles débouchées. Présentation et modalités de mise en place :
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/produits-alimentaires-commercialises-en-circuits-courts-0
https://agriculture.gouv.fr/les-circuits-courts-un-levier-important-pour-sapprovisionner-en-produits-frais

Le travail sur site, lorsque le télétravail n’est pas possible :

Le ministère du Travail a publié à destination des employeurs une plaquette d’information (format pdf - 3.1 Mo - 07/04/2020) sur les mesures à prendre pour protéger la santé de leurs salariés. Il met également à disposition des fiches conseils déclinées par métier (https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-covid-19-fiches-conseils-metiers-pour-les-salaries-et-les) et des guides destinés aux employeurs et salariés, rédigées avec des experts et/ou la profession (BTP, garage, commerce de détail, etc.). Celles-ci seront ajoutées au fil de l’eau sur cette page internet.

Contacts utiles : Le médecin du travail est votre interlocuteur en matière de santé au travail et les services d’inspection du travail pour toute question d’ordre juridique. Vous pouvez également contacter le service de renseignement en droit du travail. Contacts utiles sur le site internet de la DIRECCTE : http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr/Contacter-la-Direccte-en-Sarthe

Besoins en main d’œuvre

Certaines entreprises, dans les secteurs prioritaires (médico-social, agriculture, agroali-mentaire, transports, logistique, aide à domicile, énergie, télécoms), ont besoin de renfort en main d’œuvre pour assurer leurs activités et la continuité économique du pays. Une plateforme Mobilisation-Emploi a été mise en place (https://mobilisationemploi.gouv.fr/#/accueil), afin de permettre aux demandeurs d’emploi inscrits ou non à Pôle emploi et aux salariés en activité partielle de candidater et aux entreprises de déposer des offres. Une attention particulière est accordée à la protection des salariés : à chaque offre déposée, un conseiller Pôle emploi appelle systématiquement l’employeur pour vérifier le respect des consignes sanitaires que le recruteur s’engage formellement à respecter. Il est possible de consulter les offres sans créer de profil.

Équipements de protection individuelle

Stropcovid19.fr :
Pour contribuer à sécuriser l’approvisionnement en gels et solutions hydro-alcooliques, la Direction générale des Entreprises (DGE) du ministère de l’Économie et des Finances a soutenu la mise en place de la plateforme Stopcovid19.fr à destination des professionnels. www.stopcovid19.fr

Fabricant de masques et EPI :
La CCI et le Conseil Régional ont référencé les entreprises fabricant des masques et des EPI. La liste est accessible sur le site de la CCI et elle est mise à jour chaque mercredi :
https://www.paysdelaloire.cci.fr/coronavirus/boite-outils

Plateforme professionnelle Cdiscount :
La CCI propose aux entreprises de commander des masques chirurgicaux de façon mutualisée par le biais de la plateforme professionnelle nationale Cdiscount https://www.cdiscount.com/masques

Plateforme de la Poste :
La plateforme https://masques-pme.laposte.fr/ a été lancée à l’initiative du ministère de l’Economie et des Finances, en partenariat avec CCI France et CMA France, afin d’accompagner le redémarrage de l’activité économique en renforçant l’approvisionnement en masques « grand public » des TPE et des PME de moins de 50 salariés.

E-commerce  : des offres préférentielles pour permettre aux commerçants de poursuivre une activité : https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-e-commerce-offres-preferentielles-commercants#01/04/2020

COMMENT TROUVER DE L’AIDE ET UN ACCOMPAGNEMENT EN CAS DE DIFFICULTÉS ÉCONOMIQUES ?

Face à l’épidémie du Coronavirus COVID-19, le Gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises.

Interlocuteurs de premier niveau pour vous accompagner dans toutes vos démarches
- CCI des Pays-de-la-Loire : 02 40 44 60 01 / coronavirus.pme@paysdelaloire.cci.fr
- Chambre des métiers et de l’artisanat (CMA) : 0 805 950 006 (8h - 20h, hors WE) Autres contacts sous : http://covidcma.artisanat.fr/#/
- Chambre d’agriculture des Pays-de-la-Loire : 02 41 96 76 86 / covid19@pl.chambagri.fr
- A noter : l’Ordre des Experts-Comptables des Pays-de-Loire lance une action permettant à une entreprise de rentrer en contact avec un expert-comptable de son département dans les 24h suivant la réception de son mail à l’adresse sos.covid19@ordec.fr pour obtenir un conseil comptable, fiscal, social ou juridique en lien avec les mesures gouvernementales.

Mise en place d’un numéro vert régional par les services de santé au travail de la région et un réseau de partenaires pour répondre aux questions des salariés et des employeurs en matière de prévention, de santé, de sécurité, de dialogue social et d’organisation du travail : 0 800 086 310 Ce nouveau numéro vert offre un premier contact avec les services de santé au travail de la région et un réseau de partenaires : Direccte, Carsat, Aract, OPPBTP, ARS, U2P, UIMM, CFDT pour répondre à votre demande. Ce service gratuit est destiné à sécuriser le maintien ou la reprise d’activité en particulier dans les TPE – PME. Il est accessible du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30.

Vous trouverez le détail des mesures de soutien, avec renvoi sur des fiches à jour, à cette adresse : www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises ainsi que le guide complet (format pdf - 1 Mo - 07/04/2020) avec les conditions à remplir, les modalités et les contacts utiles

Activité partielle :

Afin de limiter l’impact d’une baisse d’activité, l’activité partielle permet à l’employeur en difficulté de faire prendre en charge tout ou partie du coût de la rémunération de ses salariés. Une entreprise peut donc solliciter une allocation d’activité partielle pour un ou plusieurs employés dans l’impossibilité de travailler, si elle est concernée par les arrêtés prévoyant une fermeture de son entreprise, confrontée à une baisse d’activité ou à des difficultés d’approvisionnement, ou s’il lui est impossible de mettre en place les mesures de prévention nécessaires pour la protection de la santé de l’ensemble de ses salariés.

L’entreprise verse alors une indemnité égale à 70 % du salaire brut à ses salariés, avec un minimum de 8,03 € par heure, quel que soit l’effectif de l’entreprise. Les salariés au SMIC ou moins sont indemnisés à 100 %. L’État prend en charge 60% du salaire brut. Dans le secteur du tourisme, de l’événementiel, de la culture et du transport aérien, la prise en charge de l’État est complète, à 70%. Enfin, à partir du 1er octobre, les salariés en chômage partiel ne seront plus indemnisés qu’à hauteur de 72 % du salaire net (au lieu de 84%).

À partir du 1er juillet, « l’activité réduite de maintien dans l’emploi » complète le dispositif d’activité partielle déjà existant. Il autorise une réduction du temps de travail maximale de 40 %, mais doit faire l’objet d’un accord de branche. Le salarié touchera 84 % de son salaire net. L’entreprise sera compensée à 85 % de l’indemnité versée au salarié (soit 15 % de reste à charge), pour un accord conclu avant le 1er octobre, et 80 % pour un accord conclu après.

Le téléservice pour l’activité partielle est accessible ici : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R31001

FNE-Formation :

Dans le cadre de la crise du Covid-19, le FNE-Formation est renforcé de manière temporaire afin de répondre aux besoins des entreprises en activité partielle par la prise en charge des coûts pédagogiques. Le public cible est élargi à l’ensemble des entreprises concernées par les conséquences de la crise. Les demandes de subvention sont à adresser à la DIRECCTE.

Nous attirons également votre attention sur les prêts garantis par l’Etat, destinés à soutenir les trésoreries des entreprises et des professionnels. Ce dispositif ouvert à tous les secteurs d’activité permet de garantir pour 300 milliards d’euros de prêts. Vous pouvez retrouver les modalités pratiques sur la fiche pratique mise en ligne par le Ministère du Travail : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F35201. Votre premier interlocuteur demeure votre partenaire bancaire. En effet, ce sont les conseillers bancaires qui commercialisent le prêt garanti par l’État depuis le 25 mars 2020.

Outre cette garantie, Bpifrance propose d’autres offres, pour soutenir votre trésorerie (https://www.bpifrance.fr/A-la-une/Actualites/Coronavirus-Bpifrance-active-des-mesures-exceptionnelles-de-soutien-aux-entreprises-49113) :
- avec la Région, le prêt Rebond de 10 à 300 000€, bonifié sur une durée de 7 ans avec 2 ans de différé ; ce prêt est accessible via votre banque ; il convient ensuite de contacter Bpifrance au n° vert 0 969 370 240 ou en déposant votre demande sur le site bpifrance.fr pour être recontacté ;
- le prêt Atout, jusqu’à 5M€ pour les PME, et jusqu’à 15 millions d’euros pour les ETI, octroyé sur une durée de 3 à 5 ans avec un différé d’amortissement ;
- pour les clients titulaires d’une ligne Avance +, un crédit de trésorerie supplémentaire pouvant atteindre 30% de l’autorisation de crédit Avance + déjà ouverte.

Pendant la période de crise, toute entreprise ayant déposé son bilan auprès de la Banque de France pourra avoir accès gratuitement à un diagnostic financier simplifié. La Banque de France met à votre disposition un Outil de Positionnement et d’Analyse en Ligne des Entreprises (OPALE).

Vous disposez d’un diagnostic économique et financier et pouvez comparer vos performances avec votre secteur d’activité. Il est aussi possible d’évaluer vos décisions à travers les simulations prévisionnelles. Pour bénéficier du service OPALE, contacter votre correspondant TPE-PME pour en discuter au 0 800 08 32 08 ou via tpme72@banque-france.fr
Banque de France et Mesures exceptionnelles liées à la crise sanitaire : https://entreprises.banque-france.fr/coronavirus

Médiation du crédit :
En cas de non accompagnement bancaire et / ou de retrait de couverture d’assureurs-crédit, la Banque de France peut être sollicitée via le dispositif de médiation du crédit aux entreprises : https://mediateurcredit.banque-france.fr/saisir-la-mediation/vous-allez-saisir-la-mediation-du-credit ou au 0810 00 12 10

Médiation des entreprises :
Mobilisable pour régler à l’amiable un litige (ex : retard de paiement, services ou marchandises non conformes…) avec une autre entreprise ou un donneur d’ordre public. Elle est gratuite et menée avec une stricte obligation de confidentialité.
Pour la mobiliser : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/mediateur-des-entreprisesen-cas-de-conflit

Assurance-crédit :
Le dispositif de soutien à l’assurance-crédit pour les entreprises a été renforcé le 11 juin ; le « Cap Relais », un schéma de réassurance proportionnelle qui assurera la couverture des entreprises et l’ouverture des lignes de crédit jusqu’à la fin de l’année 2020. La quote-part du schéma de réassurance est de 75 % pour la CCR (Caisse Centrale de Réassurance) et 25 % pour les assureurs-crédit. Pour plus d’informations : https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/2020/04/15/covid-19-lancement-du-dispositif-de-reassurance-publique-des-risques-d-assurance-credit

Focus sur les TPE, microentrepreneurs, indépendants, professions libérales :

L’Etat met en place, avec les Régions, un fonds de solidarité doté de 7 milliard d’euros dont 500 millions par les Régions pour permettre le versement d’une aide défiscalisée aux très petites entreprises (moins de 11 salariés), les indépendants, les professions libérales et les micro-entrepreneurs les plus touchés, qui réalisent un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1M€ et un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 euros. Plus d’infos : https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/DP-Fonds_de_solidarite.pdf

1er volet : aide mensuelle allant jusqu’à 1 500€ accordée pour les TPE particulièrement touchées par la crise sanitaire, suite à une fermeture administrative ou à une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % au cours d’un mois d’exercice. Seules les TPE, TTPE et indépendants ayant un chiffre d’affaires inférieur à 1 Mn€ et un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000€ peuvent en bénéficier. Cette aide est maintenue jusqu’au 31 décembre 202. Les agriculteurs membres d’un groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC), les artistes-auteurs, et les entreprises en redressement judiciaire ou en procédure de sauvegarde pourront également bénéficier du fonds de solidarité.

Pour demander cette aide, il convient de passer par https://www.impots.gouv.fr/portail/ et vous connecter à votre espace particulier (et non sur l’espace professionnel) : dans la messagerie sécurisée sous "Ecrire", il faut sélectionner le motif de contact "Je demande l’aide aux entreprises fragilisées par l’épidémie Covid-19" (voir la fiche "pas-à-pas" (format pdf - 516.1 ko - 07/04/2020) de la DIRECCTE des Pays-de-la-Loire).

2ème volet : aide complémentaire au cas par cas de 2000 euros jusqu’à 5000 euros, pour les entreprises avec au moins un salarié, qui se sont vues refuser un prêt de trésorerie et dans l’impossibilité de régler ses dettes exigibles à 30 jours au titre des mois de mars et avril 2020 y compris loyers. Dépôt des demandes du 15 avril au 31 mai 2020 auprès des services de la région où ils exercent leur activité. Pour plus d’informations : https://www.paysdelaloire.fr/politiques-regionales/aides-aux-petites-entreprises-covid19/ Dépôt des demandes sur : https://pdl-soutien-tpe.mgcloud.fr/

3ème volet : FONDS TERRITORIAL RÉSILIENCE créé par la Région des Pays de la Loire et la Banque des Territoires, abondé par l’ensemble des collectivités du territoire (Départements, Métropoles et Agglomérations) pour un montant total de 32 M€. À compter du 20 avril, même si vous avez été éligibles au Fonds de solidarité national, vous pouvez bénéficier d’une avance remboursable (sans condition bancaire et avec un différé d’un an, voire au-delà en cas de difficultés), dont le montant varie selon votre chiffre d’affaires annuel :
• 3 500 € pour un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 000 €
• 6 500 € pour un chiffre d’affaires annuel de 50 000 à 100 000 €
• 10 000 € pour un chiffre d’affaires annuel de 100 000 à 1 M€.
• En cohérence avec les mesures du Plan tourisme : 20 000 € pour les entreprises employant jusqu’à 20 salariés inclus, dont le chiffre d’affaires annuel est compris entre 1 000 000 et 2 000 000 € et qui relèvent des secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, de l’événementiel, de la culture, du sport…
Ce dispositif d’aide est maintenu jusqu’au 31 décembre 2020.
Le Fonds territorial Résilience est accessible depuis le site : https://www.resilience-paysdelaloire.fr/

Aide exceptionnelle jusqu’à 1 250 € pour les artisans et les commerçants :
Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) met en place une aide financière exceptionnelle à destination de tous les commerçants et les artisans qui sont en activité au 15 mars 2020 et ont été immatriculés avant le 1er janvier 2019. L’aide correspondra au montant des cotisations de retraite complémentaire versées par les artisans et les commerçants sur la base de leurs revenus de 2018 et pourra aller jusqu’à 1 250 €. Cette aide sera versée de manière automatique par les Urssaf et ne nécessitera aucune démarche des travailleurs indépendants concernés. Le montant de cette aide sera par ailleurs exonéré d’impôt sur le revenu ainsi que de cotisations et de contributions sociales.

Focus sur les mesures de la Région des Pays-de-la-Loire :
- un numéro vert régional dédié : 0 800 100 200 (pour les associations culturelles et sportives, appeler le 0 800 200 402)
- un mail avec une équipe de conseillers : eco-coronavirus@paysdelaloire.fr
Outre son abondement du fonds de solidarité nationale et du dispositif Prêt Rebond et le report des échéances de prêts qu’elle accorde, la Région des Pays de la Loire finance les produits suivants :
- « Pays de la Loire Garantie » pour les prêts bancaires contractés par les entreprises ligériennes. En accord avec BPI, la Région décide d’ores et déjà de porter à 80% (au lieu de 70 %) le montant maximum de la cogarantie apportée dans ce cadre.
- « Pays-de-Loire Redéploiement (format pdf - 79.6 ko - 07/04/2020) » : prêt au taux de 2,03 %, de 50 000 à 2 000 000 €, sur une durée d’au moins 7 ans, avec un remboursement différé pouvant aller jusqu’à 4 ans (mis en place directement par la Région des Pays de la Loire). Prêt non affecté et sans garantie, au mieux égal aux financements privés obtenus (banques, actionnaires, crédits-bailleurs, autres…) ;
- « Pays de la Loire Fonds d’Urgence Évènements » (https://www.paysdelaloire.fr/no_cache/actualites/actu-detaillee/n/pays-de-la-loire-fonds-durgence-evenements/:) destiné à toutes les associations organisatrices d’évènements culturels et sportifs, ce fonds d’urgence vise à venir en aide aux structures organisatrices d’évènements associatifs, culturels et sportifs, durement touchés par l’annulation ou la baisse de fréquentation des événements ; avec un plafond de subvention de 30 000 €.

Focus sur le secteur du tourisme, de l’événementiel, de l’hôtellerie et de la restauration :
Le secteur du tourisme fait l’objet de mesures spécifiques annoncées le 14 mai 2020, d’un montant total estimé à 18Md€ :
• Mise en place du « PGE saison », avec un plafond porté au chiffre d’affaires des 3 meilleurs mois de l’année 2019 ;
• Mise en place du « Prêt tourisme » par BPIfrance (1 Md€ pour des prêts de court- et long-terme) ;
• Annulation des loyers et redevances d’occupation du domaine public pour la période de fermeture administrative ;
• Report des échéances de crédit jusqu’à 12 mois ;
• Ouverture du fonds de solidarité aux entreprises du secteur jusqu’à la fin de l’année 2020, avec des conditions d’accès élargies aux entreprises qui ont jusqu’à 20 salariés et jusqu’à 2M€ de chiffre d’affaires. Le plafond de la subvention sera rehaussé de 10 000 € pour ces entreprises ;
• Maintien du dispositif d’activité partielle jusqu’à la fin du mois de septembre 2020, voire jusqu’à la fin de l’année pour les entreprises dont l’activité n’a repris que progressivement ;
• Instauration d’un plan d’investissements en fonds propres de 1,3 Md€ par la caisse des dépôts et Bpifrance ;
• Exonération de cotisations sociales s’appliquant aux TPE et aux PME pendant la période de fermeture ou de très faible activité, pour quatre mois pour les entreprises du secteur du tourisme, et pour trois mois pour les entreprises de moins de 10 salariés, pour une enveloppe de 3 Md€ ;
• Augmentation du plafond journalier des tickets-restaurant de 19 € à 38 € et assouplissement de leurs conditions d’utilisation.
• Création d’un guichet unique numérique pour simplifier et accélérer l’accès des entreprises des secteurs cafés, hôtels, restaurants, tourisme, événementiel, culture et sport aux dispositifs : www.plan-tourisme.fr
Pour plus de détails : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/plan-soutien-secteurtourisme

Focus sur le secteur automobile :
Le secteur automobile fait l’objet d’un plan de relance spécifique annoncé le 26 mai dernier, d’un montant total de 8 Md€ d’aides, d’investissements et de prêts :
• Renforcement des primes à la conversion de véhicules thermiques et des bonus écologiques à l’achat de véhicules électriques et hybrides pour un montant de 800 M€, et installation de 45 000 points de recharge électriques supplémentaires d’ici 2021 ;
• Création d’un fonds d’investissement en fonds propres ou quasi fonds-propres dédié aux sous-traitants du secteur automobile, cofinancé par l’État, BPIFrance, Renault et PSA pour un montant total de 600 M€ ;
• Création d’un fonds de soutien aux investissements financé par l’État à hauteur de 200 M€, ainsi que d’un programme stratégique d’investissements de 150 M € ;
• Soutien à la production de batteries à hauteur de 850 M€ (690 M€ financés par l’État) ;
• Financement de la formation des employés du secteur en activité partielle par le FNE-Formation ; mise en place d’un plan d’urgence visant à encourager l’alternance.

Pour plus de détails : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/mesures-plan-soutienautomobile