Contenu

Déchets dangereux

 

Conformément à l’article L541-13 du code de l’Environnement le Conseil régional des Pays de la Loire a entrepris depuis 2006 une révision du plan régional d’élimination des déchets dangereux dont l’objet est de favoriser la minimisation des risques et impacts des déchets dangereux sur l’environnement et les populations.



Introduction
Plan pour l’élimination et la valorisation des déchets du bâtiment et des travaux publics
Collecte et ramassage des pneumatiques usagés


Introduction

Conformément à l’article L541-13 du code de l’Environnement le Conseil régional des Pays de la Loire a entrepris depuis 2006 une révision du plan régional d’élimination des déchets dangereux dont l’objet est de favoriser la minimisation des risques et impacts des déchets dangereux sur l’environnement et les populations.

-  Projet de Plan régional d’élimination des déchets dangereux (format pdf - 2.5 Mo - 07/02/2012)
-  Projet de rapport d’évaluation environnementale du plan régional d’élimination des déchets dangereux (format pdf - 2.8 Mo - 07/02/2012)

Retour index


Plan pour l’élimination et la valorisation des déchets du bâtiment et des travaux publics

- Juillet 2004 :

- Juin 2004 :

  • Signature de la CHARTE (format pdf - 2.3 Mo - 07/02/2012) de gestion et d’élimination des déchets du bâtiment et des travaux publics

- Décembre 2003 :

  • Réalisation d’un DÉPLIANT (format pdf - 3 Mo - 07/02/2012) sur les différents types de déchets (inertes, dangereux ou spéciaux) avec la liste des décheteries ouvertes aux professionnels.

- Décembre 2002 :

  • Réalisation d’une PLAQUETTE (format pdf - 627.1 ko - 07/02/2012) (nouveaux comportements à adopter, les filières de traitement par type de déchets,...)

Retour index


Collecte et ramassage des pneumatiques usagés

- Réglementation

Les fabricants de pneumatiques ont mis en place une nouvelle filière de collecte/regroupement/élimination des pneumatiques usagés.

-  liste des entreprises agréées (format pdf - 57.9 ko - 11/10/2013)

- Textes de référence :

  • Article R543-137 et suivants du code de l’environnement

Retour index