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Déclaration d’intention concernant l’élaboration du SAGE Sarthe Aval

 

Le préfets de la Sarthe, du Maine-et-Loire et de la Mayenne ont fixé le périmètre du SAGE Sarthe Aval et désigné le préfet de la Sarthe pour suivre son élaboration.

Ce SAGE est élaboré par la commission locale de l’eau.

La stratégie du SAGE a été réalisée antérieurement à l’entrée en vigueur des nouvelles procédures de participation du public au 1er janvier 2017 et n’a donc pas pu mobiliser la possibilité de concertation préalable désormais offerte au public.

En application de l’article L.121-17 III du code de l’environnement, un droit d’initiative est ouvert pour demander au Préfet de la Sarthe, préfet coordinateur du SAGE, l’organisation d’une consultation préalable respectant les modalités fixées aux articles L.121-16 et L.121-16-1.

-  Concertation préalable du public (format pdf - 6.4 Mo - 05/11/2018)
-  Déclaration d’intention (format pdf - 473.3 ko - 05/11/2018)