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Déclarez la conformité de votre ERP en ligne

 

La dématérialisation désormais applicable à l’accessibilité des Établissement Recevant du Public.

 

L’accessibilité s’inscrit désormais dans le projet de dématérialisation et de simplification des procédures administratives, porté par le Gouvernement.

La Délégation Ministérielle à l’Accessibilité a créé et mis en ligne deux procédures dématérialisées afin de permettre à un propriétaire ou un exploitant d’un ERP accessible de se déclarer conforme, via la plateforme demarches-simplifiees.fr :

La démarche est entièrement gratuite et ne nécessite que quelques informations sur l’ERP ainsi que sur l’exploitant.

L’attestation d’accessibilité pour les ERP de 5ᵉ catégorie étant une attestation sur l’honneur, le signataire se retrouve engagé pénalement. Il est donc conseillé de réaliser un auto-diagnostic disponible via ce lien.

Si vous avez déjà envoyé une attestation papier, il ne faut pas recommencer en ligne !

En cas de doute, les services de la DDT restent à votre disposition. ddt-accessibilite@sarthe.gouv.fr