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Déconstruction des bâtiments désaffectés des exploitations agricoles

 

Une première en France : signature d’une convention pour la déconstruction des bâtiments désaffectés des exploitations agricoles

L’Etat, la Coopérative Agricole des Fermiers de Loué, la Chambre d’Agriculture de la Sarthe et NCI Environnement de Paprec Group signent une convention pour la déconstruction des bâtiments désaffectés des exploitations agricoles.

La Sarthe est une terre d’élevage. Le département compte 5310 exploitations de type polyculture élevage.

Avec le temps, certains bâtiments d’élevage en état d’obsolescence ont été abandonnés après la cessation d’activité des éleveurs ou pour faire place à des bâtiments neufs.

Les bâtiments désaffectés dans les exploitations dégradent l’environnement, consomment inutilement de l’espace rural et s’avèrent dangereux lorsqu’ils tombent en ruine et s’effondrent.

Beaucoup de ces bâtiments construits avant 1997, comportent des toitures et des parois en matériaux comportant du fibrociment. Ces matériaux sont considérés comme sans risque pour l’environnement ou la santé humaine, tant qu’ils conservent leur intégrité. Ils deviennent en revanche des déchets dangereux une fois ébréchés, cassés, broyés et éparpillés car ils risquent de mettre en suspension des fibres d’amiante dont on connaît la dangerosité pour l’homme, même à faible dose.

C’est pour cela que ces matériaux en amiante-ciment font l’objet de précautions particulières au titre de l’inspection du travail, lorsqu’ils sont manipulés.

C’est aussi pour cela qu’ils doivent être évacués et éliminés dans des installations spécialement autorisées au titre de la législation des installations classées.

C’est pour cela enfin que le démantèlement des bâtiments d’élevage comportant de tels matériaux, souvent des toitures complètes, présente un coût important pour la mise en décharge des matériaux amiantés.

L’Etat a pris l’initiative de faire réduire ces coûts.

L’Etat souhaite engager avec l’ensemble des filières d’élevage, un plan de déconstruction et d’élimination « propre » de ces bâtiments désaffectés.

L’Etat a prévu de demander aux porteurs de projets de nouvelles installations, de planifier le devenir de leurs bâtiments d’élevage désaffectés. L’Etat appellera aussi l’attention de tous les exploitants sur la nécessaire remise en état des sites et sur les précautions à prendre pour le démontage et l’élimination des matériaux contenant de l’amiante “lié”.

Cette démarche a vocation à être élargie à l’ensemble des filières agricoles.

L’Etat a donc négocié avec un industriel de la Sarthe, NCI Environnement, filiale de PAPREC Group, un barème de prix avantageux justifié par la quantité de matériaux à traiter sur la durée.

Les premiers signataires sont les Fermiers de Loué qui œuvrent pour une agriculture durable, respectueuse de l’environnement qui assureront la promotion de ce dispositif auprès de leurs producteurs.

Dans le cadre de la mise en place, sur le centre de Montmirail, d’une nouvelle alvéole dédiée aux déchets d’amiante « lié », NCI Environnement, filiale de PAPREC Group à la demande de l’Etat, consent une offre tarifaire préférentielle à la Coopérative Agricole des Fermiers de Loué afin d’initier la filière d’élimination des déchets d’amiante « lié » produits à l’occasion du démantèlement de bâtiments agricoles.

De son côté la chambre d’agriculture de la Sarthe accompagnera les agriculteurs et les éleveurs de la Sarthe qui souhaiteront suivre l’exemple des Fermiers de Loué.

Elle assurera, dans le cadre de ses activités d’accompagnement et de conseil technique dans le domaine de la performance durable de l’agriculture, le relais entre les agriculteurs et éleveurs de différentes filières et les différents prestataires.

En Sarthe, on estime la présence d’environ 5000 bâtiments d’élevage soumis à la réglementation ICPE dont la moitié est vraisemblablement antérieure à 1997 (possible présence de matériaux avec de amiante-lié).

A raison de 20 tonnes de déchets amiantés par bâtiment, un potentiel gisement de 50 000 tonnes peut être également estimé si l’ensemble était détruit.

Par exemple, pour la CAFEL, le plan de déconstruction envisagé prévoit :
- 15 bâtiments pour les 3 premières années,
- 30 bâtiments pour les 2 années suivantes puis
- 50 bâtiments par an ;

soit sur 10 ans plus de 350 bâtiments pour 7 000 tonnes.