Contenu

Démarchage agressif envers les professionnels, un nouveau secteur visé : les éleveurs

 

Nicolas Quillet, préfet de la Sarthe, alerte les professionnels suite au constat d’une augmentation de démarchages agressifs par courrier ou par téléphone vis-à-vis des professionnels du département notamment de personnes se faisant passer pour des organismes officiels (administrations, préfecture…).

 

Dans le cadre d’un démarchage commercial réalisé par courrier, par courriel ou par téléphone, des entreprises proposent à des professionnels du secteur agricole (éleveurs, producteurs fermiers...), après leur avoir annoncé de forts montants de sanction encourus en cas de non-respect de la réglementation sanitaire, des formations payantes dans ce domaine.

Ces sollicitations laissent à penser que le recours à ce service est obligatoire et qu’il est proposé par un organisme officiel ou agréé. Les professionnels sont incités à fournir leurs coordonnées bancaires puis sont prélevés de sommes plus élevées que celles initialement énoncées lors du démarchage.

Ces pratiques sont similaires à ce qui a pu être constaté récemment en matière de mise aux normes pour l’accessibilité des établissements recevant du public (ERP).

Or, il convient de rappeler que les professionnels ne bénéficient pas du délai de rétractation de 14 jours prévu par le Code de la consommation dans le cadre d’une vente à distance, ce délai étant spécifiquement réservé aux consommateurs.

De plus, dans le cas où une prestation a été rendue, les professionnels sont contractuellement redevables de la somme demandée pour sa réalisation.

La préfecture appelle donc les professionnels à la plus grande vigilance lorsqu’ils sont confrontés à des démarchages commerciaux proposant des diagnostics ou des formations pour leurs établissements.

Enfin, il est fortement conseillé de ne jamais donner ses coordonnées bancaires par téléphone.
Lorsque un professionnel est démarché par courrier, fax, e-mail ou téléphone par une société dont le comportement lui paraît agressif ou abusif, il peut signaler ce comportement à :
la direction départementale de la protection des populations
ddpp@sarthe.gouv.fr
Tél. 02.72.16.43.43.