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Dérogation à l’interdiction d’épandage des effluents d’élevage sur prairies en période hivernale

 

Compte tenu de la pluviométrie exceptionnelle de ces dernières semaines, les exploitants agricoles de la Sarthe qui ont un besoin de libérer un excès de volume d’effluent d’élevage de type II sur leur exploitation doivent se déclarer auprès de la direction départementale des territoires de la Sarthe à l’adresse suivante : ddt-see@sarthe.gouv.fr

Un formulaire de déclaration individuelle est téléchargeable en cliquant sur le lien ci-dessous :
-  formulaire de déclaration individuelle (format odt - 16 ko - 20/12/2019)

Complété par l’exploitant, ce formulaire devra être accompagné de toutes les informations nécessaires pour justifier de la demande.

L’apport en effluent devra être limité strictement à 20 m3/hectare et ne pas dépasser 20 unités d’azote efficace/hectare. Par ailleurs, l’épandage devra être réalisé sur prairie implantée depuis plus de 6 mois.

Il est toutefois rappelé qu’il est interdit d’épandre sur sols en pente ou sur sols détrempés.

Cette possibilité ponctuelle d’épandre des effluents d’élevage de type II en dehors de la période autorisée par le 6ème Programme d’actions régional Nitrates sur le département de la Sarthe ne dispense pas du respect des autres règles liées aux zones vulnérables aux pollutions par les nitrates d’origine agricole.