Contenu

DETENTION

 

Toute personne détenant, à titre d’agrément, au moins un animal d’espèce non domestique inscrite à l’annexe 2 de l’arrêté ministériel du 8 octobre 2018 est soumise à la règlementation en vigueur :
1. espèces listées en colonne (a) : détention sans formalités sous réserve de quota
2. espèces listées en colonne (b) : déclaration de détention sous réserve de quota
3. espèces listées en colonne © : détention soumise à certificat de capacité et à autorisation d’ouverture d’établissement.

Les déclarations de détention se font :
. soit par télédéclaration sur le site
. soit par CERFA n°15967*01 à renvoyer à :
DDPP de la Sarthe
Service Protection de l’Environnement
19 Boulevard Paixhans - CS 91631
72016 LE MANS CEDEX 2
Joindre systématiquement une copie de votre carte d’identité ou document reconnu équivalent.

Les détenteurs s’engagent à satisfaire aux exigences suivantes :
- disposer d’un lieu d’hébergement, d’installations et d’équipements conçus pour garantir le bien-être des animaux hébergés, c’est à dire satisfaire à leurs besoins physiologiques et comportementaux ;
- détenir les compétences requises et adaptées à l’espèce et au nombre d’animaux afin que ceux-ci soient maintenus en bon état de santé et d’entretien ;
- prévenir les risques afférents à sa sécurité ainsi qu’à la sécurité et à la tranquillité des tiers ;
- prévenir l’introduction des animaux dans le milieu naturel et la transmission de pathologies humaines ou animales.

De plus, et en application du même arrêté, les animaux doivent être identifiés, c’est à dire marqués (tatouage, transpondeur ou bague, selon la classe taxinomique), et enregistrés sur le site de l’I-Fap.

Enfin, la tenue d’un registre des entrées et sorties des animaux est obligatoire et leur cession est soumise à attestation et remise d’un document d’information sur les caractéristiques de l’espèce.

Les professionnels (élevage ou vente) et les particuliers qui dépassent les quotas déterminés se rapprocheront de la DDPP de la Sarthe ddpp@sarthe.gouv.fr pour recevoir une information sur les demandes de certificat de capacité et d’autorisation d’ouverture d’établissement.