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Diagnostic énergétique pour accompagner la rénovation

 

Mercredi 4 avril 2018, Nicolas QUILLET, Préfet de la Sarthe, Dominique LE MÈNER, Président du Conseil départemental de la Sarthe, Jean-Claude BOULARD, Président du Pays du Mans, et Tony ROUILLE, Directeur commercial La Poste, conviaient la Presse dans le cadre de la signature de la convention
« Diagnostic Énergétique Pour Accompagner la Rénovation » au profit du Pays du Mans

La rénovation énergétique des logements est un enjeu majeur dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique. Un enjeu tel qu’il nécessite aujourd’hui, pour les collectivités, d’accélérer le rythme des travaux d’amélioration de l’habitat sur leur territoire.
La Poste les aide à relever ce défi en les accompagnant dans leur politique de sensibilisation et dans leur action auprès des propriétaires privés.

 

La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte fixe un objectif de 500 000 logements rénovés chaque année dont 380 000 logements privés et au moins une moitié occupée par des ménages aux revenus modestes. Ces objectifs ont été fortement réaffirmés au travers des annonces récentes du gouvernement : Plan Climat (juillet 2016), grand plan d’investissement 2018-2022 (septembre 2017) et, plus récemment, annonce du plan de rénovation énergétique (novembre 2017).
Si les territoires ont déployé des dispositifs d’information et d’accompagnement des particuliers sur les questions énergétiques, le nécessaire changement d’échelle impose aujourd’hui leur montée en puissance.

- La Poste propose d’accompagner les collectivités locales dans leurs actions auprès des particuliers :

Depuis 2016, La Poste accompagne les collectivités au travers de son offre Action Habitat.
Cette solution modulable permet d’aider la collectivité locale dans le repérage des logements prioritaires, puis la sensibilisation des particuliers aux enjeux de la rénovation énergétique grâce à un document remis par le facteur. Pour aller plus loin, La Poste peut ensuite effectuer des diagnostics énergétiques au domicile des propriétaires et leur proposer des plans d’actions personnalisés. Elle peut enfin conseiller et orienter les particuliers vers les professionnels du territoire ou les services compétents pour les aider dans la réalisation de leurs travaux.
Dans tous les cas, La Poste met à disposition de la collectivité locale un directeur de projet territorial dédié, pour définir le meilleur dispositif et l’accompagner dans les différentes étapes de sa mise en place jusqu’à l’analyse des résultats.

- Un programme de lutte contre la précarité énergétique :

Le programme DÉPAR (Diagnostic énergétique pour accompagner la rénovation), développé par La Poste, vise à inciter les ménages les plus modestes à réaliser des travaux pour améliorer la performance énergétique de leur logement. Ce programme, validé par l’État, s’appuie sur le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) et est co-financé par les énergéticiens en leur qualité d’obligés.
En pratique, La Poste détecte les ménages propriétaires dans les zones de précarité énergétique grâce à un outil de cartographie. Un courrier présentant le dispositif et annonçant la visite du facteur, signé de la collectivité, est ensuite envoyé aux foyers cibles. Le facteur se rend sur place pour présenter le dispositif et poser quelques questions permettant de qualifier l’éligibilité du ménage. Si les personnes sont intéressées, un expert qualifié prend le relais. Il effectue une visite pour réaliser un diagnostic énergétique, donner des conseils pratiques pour réduire la consommation d’énergie au quotidien et installe un kit « Éco-gestes » contenant des accessoires d’économie d’énergie (ampoules LED, pomme de douche économiseur d’eau, mousseur…).
Suite à cette visite, un rapport de diagnostic accompagné de trois scénarios de rénovation est envoyé au propriétaire. L’objectif est de stimuler la demande de travaux à travers une sensibilisation aux économies d’énergie.

La Poste, en lien avec le Pays du Mans, a proposé de déployer le programme DEPAR auprès des ménages des communes de la communauté de communes du sud est du Pays Manceau. Elle confiera à l’opérateur habitat SOliHA la réalisation de la visite technique à domicile (diagnostic énergétique et remise et installation du kit »Eco-gestes).

- Un accompagnement soutenu par les aides de l’État et du Conseil départemental :

Les projets de rénovation des logements des propriétaires en situation de précarité énergétique peuvent être financés par l’Agence nationale de l’habitat (Anah), sous conditions de ressources et s’ils sont réalisés par des professionnels du bâtiment.

Voici quelques exemples d’aide :

Nombre de personnes composant le ménagePlafond des ressources maximales (à comparer au revenu fiscal de référence 2017)Montant du plafond de travaux subventionnableTaux de subvention - aide AnahPrime Habiter Mieux (Anah)Prime du Département de la SartheTotal maximal d’aides cumuléesPart des aides
2 personnes
27 200€
20 000€ HT
De 35% à 50%
10% (plafonnée à 1600€ ou 2000€
500€
entre 9 100€ et 12 500€
Entre 45.5% et 62.5% du montant HT plafonné des travaux
4 personnes
38 215€
20 000€ HT
De 35% à 50%
10% (plafonnée à 1600€ ou 2000€
500€
entre 9 100€ et 12 500€
Entre 45.5% et 62.5% du montant HT plafonné des travaux

Ainsi, un couple dont le revenu fiscal de référence (R.F.R.) 2017 est de 19 824€ et qui réalise des travaux d’un montant hors taxes de 14 467€ (15 263€ TTC), pourra voir son projet de rénovation énergétique financé à hauteur de 9 181€, soit plus de 63 % du coût hors taxes des travaux.
De même, un couple avec 2 enfants dont le R.F.R. 2017 est de 36 269€ qui réalise des travaux d’un montant hors taxes de 12 303€ (soit 12 980€ TTC) pourrait prétendre à une subvention maximale de 6 036€, soit près de 49 % du montant hors taxes des travaux.

A ces aides de l’Anah peuvent également s’ajouter le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (C.I.T.E.) ainsi qu’un éco-prêt à taux zéro pour le financement des travaux.

Contact La Poste :
Yohann BOILEAU
Directeur de projet territorial Ouest
Unité d’affaires rénovation énergétique

Business unit nouveaux services
10 RUE DE L’ILE MABON – BP 86334 – 44263 NANTES CEDEX 2
Tél. : 06 84 63 44 25
yohann.boileau@laposte.fr