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Directive Inondation

 

La Directive 2007/60/CE du Parlement Européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relative à l’évaluation et la gestion des risques d’inondations dite « Directive Inondations », a pour principal objectif d’établir un cadre pour l’évaluation et la gestion globale des risques d’inondations, qui vise à réduire les conséquences négatives pour la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique associées aux différents types d’inondations dans la Communauté.

Les communes du Mans, d’Allonnes, d’Arnage, de Coulaines et de Saint-Pavace ont été désignées comme Territoire à Risques Importants d’Inondation (TRI) par le préfet coordonnateur du bassin Loire-Bretagne le 26 novembre 2012.

Une Stratégie Locale de Gestion du Risque Inondation (SLGRI) devait être élaborée pour ce territoire d’ici fin 2016 - 2017.

L’élaboration de la stratégie s’est appuyée sur la mise en place d’un comité de pilotage qui s’est réuni le 30 novembre 2016 et le 3 mars 2017, d’un comité technique et d’une consultation des parties prenantes listées dans l’arrêté préfectoral du 26 mai 2015 modifié par arrêté du 28 novembre 2016.

Le projet de SLGRI a été présenté en Commission Inondations Plan Loire le 14 juin 2017 et fait l’objet d’un avis favorable avec recommandations du Préfet coordonnateur du bassin Loire-Bretagne le 29 juin 2017.

La SLGRI a été approuvée par arrêté préfectoral du 16 août 2017.

L’ensemble des documents est téléchargeable via les liens ci-dessous :
-  Stratégie Locale de Gestion du Risque Inondation (SLGRI) (format pdf - 5.3 Mo - 18/08/2017)

Annexes :
-  Arrêté n° 15-026 du 20 fevrier 2015 établissant la liste des stratégies locales (format pdf - 376.8 ko - 18/08/2017)
-  Arrêté n° 16-087 du 30 mars 2016 modifiant l’arrêté n° 15-026 du 20 février 2015 (format pdf - 129.1 ko - 18/08/2017)
-  Arrêté du 28 novembre 2016 listant les parties prenantes de la Stratégie Locale de Gestion du Risque Inondation (SLGRI) (format pdf - 187.7 ko - 18/08/2017)
-  Arrêté du 16 aout 2017 approuvant la Stratégie Locale de Gestion du Risque Inondation (SLGRI) (format pdf - 133.7 ko - 18/08/2017)
-  Compte-rendu du 1er COPIL du 30 novembre 2016 (format pdf - 107.2 ko - 18/08/2017)
-  Compte-rendu du 2eme COPIL du 3 mars 2017 (format pdf - 240 ko - 18/08/2017)
-  Compte-rendu comité technique du 15 decembre 2016 (format pdf - 107 ko - 18/08/2017)
-  Compte-rendu comité technique du 13 janvier 2017 (format pdf - 114.5 ko - 18/08/2017)
-  Compte-rendu comité technique du 26 janvier 2017 (format pdf - 109.1 ko - 18/08/2017)
-  Compte-rendu comité technique du 9 fevrier 2017 (format pdf - 99.1 ko - 18/08/2017)
-  Synthese questionnaire (format pdf - 177.8 ko - 18/08/2017)
-  Carte surface inondable crue fréquente Nord (format pdf - 11.2 Mo - 18/08/2017)
-  Carte surface inondable crue fréquente Sud (format pdf - 10.4 Mo - 18/08/2017)
-  Carte surface inondable crue moyenne Nord (format pdf - 11.2 Mo - 18/08/2017)
-  Carte surface inondable crue moyenne Sud (format pdf - 10.6 Mo - 18/08/2017)
-  Carte surface inondable crue extrême Nord (format pdf - 11.4 Mo - 18/08/2017)
-  Carte surface inondable crue extrême Sud (format pdf - 10.7 Mo - 18/08/2017)
-  Carte risques Nord (format pdf - 10.9 Mo - 18/08/2017)
-  Carte risques Sud (format pdf - 10.4 Mo - 23/08/2017)

Par ailleurs, le préfet de Bassin a approuvé le Plan de Gestion des Risques d’Inondation (PGRI) du Bassin Loire-Bretagne par arrêté du 23 novembre 2015. Le plan est téléchargeable sur le site internet de la DREAL Centre.