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Distances aux réseaux

Les réseaux souterrains
Il faut respecter une distance de plantation de 1 m pour des arbustes et 2 m pour des arbres (5 m s’il s’agit d’un pipeline).

Les cours d’eau domaniaux (article 15 du code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure)
Les propriétaires riverains des cours d’eau ayant le statut de voies navigables sont tenus de laisser le long des bords un espace de 7,80 mètres de largeur partout où il existe un chemin de halage. Ils ne peuvent planter d’arbres qu’à une distance de 9,75 mètres du côté où les bateaux se tirent et de 3,25 mètres sur le bord où il n’existe pas de chemin de halage.
Cette distance est de 3,25 mètres pour les propriétés riveraines d’un cours d’eau domanial rayé de la nomenclature des voies navigables.

Les cours d’eau non domaniaux et les plans d’eau
Toute plantation est soumise à la servitude de libre passage des pêcheurs, engins de curage etc.
Les arbres ne doivent pas gêner le bon écoulement des eaux. Une servitude de 4 mètres peut être imposée au profit d’une collectivité.