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Elections à la chambre d’agriculture 2019

 

ÉLECTION DES MEMBRES DE LA CHAMBRE D’AGRICULTURE DE LA SARTHE

La date limite de vote aux élections des membres de la chambre d’agriculture est fixée au 31 janvier 2019 en application du code rural et du décret n°2018-640 du 19 juillet 2018

Vous trouverez, ci-joint :

- les deux avis (électeurs individuels, groupements électeurs) annonçant la révision des listes électorales

- les imprimés de demande d’inscription (électeurs individuels, groupements électeurs)

Ces demandes d’inscription devront être adressées à Monsieur le préfet, président de la Commission d’établissement des listes électorales, à l’adresse suivante :

Commission d’établissement des listes électorales (CELE)

Préfecture de la Sarthe

DCL – Bureau réglementation générale et élections

Place Aristide Briand

72041 LE MANS CEDEX 9

- avant le 15 septembre 2018 pour les électeurs individuels ;
- avant le 1er octobre 2018 pour les groupements professionnels agricoles.

-  Décret n° 2018-640 du 19 juillet 2018 relatif à l’organisation des élections des membres des chambres d’agriculture (format pdf - 218.1 ko - 27/07/2018)
-  Avis de révision des listes électorales - électeurs individuels (format pdf - 616.9 ko - 27/07/2018)
-  Avis de révision des listes électorales - groupements professionnels (format pdf - 590.3 ko - 27/07/2018)
-  Demande d’inscription sur liste électorale - électeurs individuels (format doc - 30 ko - 27/07/2018)
-  Demande d’inscription sur liste électorale - groupements professionnels agricoles (format odt - 20.7 ko - 27/07/2018)