Contenu

Elections municipales et communautaires 2020

 

Généralités

-  Décret 2019-928 du 4 septembre 2019 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon et portant convocation des électeurs (format pdf - 141.8 ko - 05/09/2019)
-  Nombre de conseillers municipaux et communautaires pour les communes de moins de 1000 habitants (format pdf - 3.5 Mo - 14/01/2020)
-  Nombre de conseillers municipaux et communautaires pour les communes de 1000 habitants et plusb et (format pdf - 1.9 Mo - 14/01/2020)

Déposer sa candidature

-  Arrêté de dépot des candidatures municipales 2020 (format pdf - 993.4 ko - 14/01/2020)
-  Elections municipales 2020 : prenez rendez-vous pour déposer votre candidature (format pdf - 115.7 ko - 15/01/2020)

- Communes de moins de 1000 habitants

-  Constitution du dossier de candidature individuelle (format pdf - 110.6 ko - 14/01/2020)
-  Cerfa 14996*3 de déclaration de candidature individuelle (format pdf - 675.2 ko - 14/01/2020)
-  Déclaration pour un candidat ressortissant membre de l’UE autre que la France certifiant qu’il n’est pas déchu du droit d’éligibilité (format pdf - 49.1 ko - 14/01/2020)
-  Mandat isolé communes - 1000 habitants (format pdf - 69.3 ko - 14/01/2020)
-  Mandat groupé communes - 1000 habitants (format pdf - 78.9 ko - 14/01/2020)

- Communes de 1000 habitants et plus

-  Constitution du dossier du candidat tête de liste et de candidature individuelle (format pdf - 113 ko - 14/01/2020)
-  Cerfa 14998*02 de déclaration candidat tête de liste (format pdf - 646.4 ko - 14/01/2020)
-  Liste des candidats à l’élection municipale (format pdf - 67.6 ko - 14/01/2020)
-  Liste des candidats aux sièges de conseillers communautaires (format pdf - 49.9 ko - 14/01/2020)
-  Mandat en vue du dépot de candidature 1000 habitants et plus (format pdf - 40.3 ko - 14/01/2020)
-  Déclaration de subrogation à compléter pour chaque tour de scrutin (format pdf - 50.6 ko - 14/01/2020)
-  Cerfa 14997*03 de déclaration de candidature individuelle (format pdf - 677.6 ko - 14/01/2020)
-  Déclaration pour un candidat ressortissant membre de l’UE autre que la France certifiant qu’il n’est pas déchu du droit d’éligibilité (format pdf - 49.1 ko - 14/01/2020)

Memento du candidat

Les versions actualisées au 09/01/2020 des mementos aux candidats pour les communes de moins de 1000 habitants et de 1000 habitants et plus prennent en compte les nouvelles dispositions de la loi n° 2019-1269 du 2 décembre 2019 et du décret n° 2019-1494 du 27 décembre 2019 qui modifient notamment le code électoral et les mementos sur les points suivants :
- conditions d’éligibilité renforcées du corps préfectoral et de certains personnels de préfecture ;
- attestation téléchargeable de l’inscription des candidats sur les listes électorales ;
- interdiction de faire figurer sur les professions de foi et les affiches l’emblème national ou la juxtaposition des couleurs bleu, blanc et rouge ;
- distribution des bulletins de vote par la commission de propagande ;
- validité des bulletins de vote d’un grammage de 60 à 80 grammes par mètre carré.

-  Mémento pour les communes de moins de 1000 habitants (format pdf - 617.3 ko - 10/01/2020)
-  Mémento pour les communes de plus de 1000 habitants (format pdf - 1 Mo - 10/01/2020)

Financement

-  Guide du candidat et du mandataire financier - Edition 2019 (format pdf - 2.2 Mo - 12/07/2019)
- Site commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques ⚠️ <html>http://www.cnccfp.fr/index.php?art=721</html>
-  Formulaire de désignation d’un mandataire financier (format doc - 30.5 ko - 28/11/2019)
-  Plafond des dépenses de campagne électorale pour les communes de 9000 habitants et plus (format pdf - 46.8 ko - 13/01/2020)

Organisation d’évènements et publications

Lettre du 26 août 2019 relative à l’organisation d’évènements (format pdf - 794.4 ko - 26/08/2019)

Propagande électorale

Arrêté instituant les commissions de propagande dans les communes de 2500 habitants et plus (format pdf - 1.7 Mo - 22/01/2020)