Contenu

Élections municipales partielles

 

La loi 2018-51 du 31 janvier relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections, entrée en vigueur le 2 février dernier, a modifié certaines modalités du dépôt de candidature afin de limiter l’instabilité des conseils municipaux et de garantir le caractère volontaire des candidatures.

- dans les communes de 1000 habitants et plus, l’ajout de deux noms aux listes de candidats pour les élections municipales est autorisé pour pallier à d’éventuelles démissions (article L260 du code électoral).
- un justificatif d’identité de chaque candidat doit être joint à la candidature en sus des pièces prévues antérieurement (figurant page 2 de la candidature).
- chaque candidat doit insérer une mention manuscrite par lequel celui-ci s’engage à se porter candidat aux élections avant sa signature sur sa déclaration de candidature.
Mention spécifique à apposer selon le cas : « La présente signature marque mon consentement à me porter candidat à l’élection municipale dans la candidature groupée menée par (indication des nom et prénoms du candidat mandaté pour mener la candidature groupée) » ou « La présente signature marque mon consentement à me porter candidat à l’élection municipale dans la liste menée par (indication des nom et prénoms du candidat tête de liste) ».

 

Élections municipales partielles complémentaires dans la commune de Saint-Longis le 10 juin 2018 et, en cas de second tour, le 17 juin 2018

-  Election municipale partielle complémentaire Saint-Longis 1er tour de scrutin dimanche 10 juin 2018 (format pdf - 36.2 ko - 12/06/2018)
-  Arrêté de convocation des électeurs et dépôt des candidatures (format pdf - 507.1 ko - 02/05/2018)
-  Etat des listes detaillées (format pdf - 6 ko - 25/05/2018)


Élections municipales partielles complémentaires dans la commune de Château L’Hermitage le 10 juin 2018 et, en cas de second tour, le 17 juin 2018

-  Tableau résultats 1er tour élections partielles moins de 1000 habitants Chateau-L’hermitage (format pdf - 36.1 ko - 12/06/2018)
-  Arrêté de convocation des électeurs et dépôt des candidatures (format pdf - 1.3 Mo - 02/05/2018)
-  Etat des listes detaillées (format pdf - 86.7 ko - 25/05/2018)


Élections municipales partielles complémentaires dans la commune de Vancé le 11 mars 2018 et, en cas de second tour, le 18 mars 2018

-  Arrêté de convocation des électeurs et dépôt des candidatures (format pdf - 978.5 ko - 23/01/2018)
-  Etat des listes détaillées (format pdf - 125.5 ko - 23/02/2018)

Ont été élus à l’issue du second tour (dimanche 18 mars 2018) :
Monsieur CHALIFOUR Gérald
Madame GREZIL Chantal
Madame HERPIN Sylvie
Monsieur KHARMOUDY Mohammed
Madame RONFLE Yveline


Élections municipales partielles complémentaires dans la commune de Thorée les Pins le 26 novembre 2017 et, en cas de second tour, le 3 décembre 2017

-  Arrêté de convocation des électeurs et dépôt des candidatures (format pdf - 1.3 Mo - 30/10/2017)
-  Etat des candidatures détaillées (format pdf - 120.9 ko - 10/11/2017)

Aucun élu à l’issue du 1er tour

-  Liste des candidats pour le 2ème tour (format pdf - 41.7 ko - 29/11/2017)

2ème tour :
nombre d’électeurs inscrits 515
nombre de votants 50
nombre de bulletins nuls 9
nombre de bulletins blancs 9
nombre de suffrages exprimés 32

Monsieur CABOT Denis qui a obtenu 32 voix est proclamé élu


Élections municipales partielles complémentaires dans la commune de Teillé le 26 novembre 2017 et, en cas de second tour, le 3 décembre 2017

-  Arrêté de convocation des électeurs et dépôt des candidatures (format pdf - 531.7 ko - 25/10/2017)
-  Arrêté modificatif (format pdf - 444.9 ko - 25/10/2017)
-  Arrêté modificatif bis (format pdf - 685.2 ko - 07/11/2017)
-  Etat des candidatures détaillées (format pdf - 129.5 ko - 10/11/2017)

Ont été proclamés élus à l’issue du 1er tour :
- Monsieur BENOIST Charles
- Monsieur DENIZÉ Patrick

-  Liste des candidats pour le 2ème tour (format pdf - 47.1 ko - 29/11/2017)

2ème tour :
nombre d’électeurs inscrits 392
nombre de votants 102
nombre de bulletins nuls 3
nombre de bulletins blancs 8
nombre de suffrages exprimés 91

Ont obtenus :
Mme BESSONNET Inès 78 voix
Monsieur DEBUSSY Jean Claude 62 voix
Monsieur GODDE Loyd 75 voix
Madame ROULEAU Catherine épouse LEPINE 55 voix
Monsieur SACRISTAN Frédéric 56 voix
Madame VANNIER Virginie épouse BLANCHARD 71 voix

Ces 6 candidats sont par conséquent proclamés élus


Elections municipales partielles complémentaires dans la commune de Mezières sous Lavardin le 26 novembre 2017 et, en cas de second tour, le 3 décembre 2017

-  Arrêté de convocation des électeurs et dépôt des candidatures (format pdf - 492.6 ko - 25/10/2017)
-  Etat des candidatures détaillées (format pdf - 128 ko - 10/11/2017)

Ont été proclamés élus à l’issue du 1er tour :
- Monsieur DUFOUR Cédric
- Madame GIORDANO Elisabeth
- Madame GOGUET Fabienne
- Monsieur TRUCAS Killian

-  Liste des candidats pour le 2ème tour (format pdf - 46.5 ko - 29/11/2017)

2ème tour :
nombre d’électeurs inscrits 436
nombre de votants 123
nombre de bulletins nuls 8
nombre de bulletins blancs 11
nombre de suffrages exprimés 104

Ont obtenus :
Mme CHAPUT Marie Laure 58 voix
Monsieur GIRARD Antoine 46 voix

Mme CHAPUT Marie Laure est proclamée élue


Documents pour déclarations de candidature

Communes de moins de 1000 habitants
-  Mémento commune de moins de 1000 habitants (format pdf - 900 ko - 22/09/2015)
-  Eligibilité, inéligibilité et incompatibités (format pdf - 28.5 ko - 21/09/2015)
-  Modèle d’attestation d’inscription sur liste électorale (format doc - 24 ko - 21/09/2015)
-  Attestation sur l’honneur pour un candidat ressortissant membre de l’U.E. (format doc - 24 ko - 05/08/2014)
-  Déclaration individuelle de candidature et pièces à joindre (format doc - 728.5 ko - 05/08/2014)
-  Liste des pièces constituant le dossier (format doc - 26.5 ko - 05/08/2014)
-  Mandat isolé (format doc - 61 ko - 05/08/2014)
-  Mandat groupé (format doc - 140.5 ko - 05/08/2014)

Communes de 1000 habitants et plus
-  Mémento commune de 1000 habitants et plus (format pdf - 1.1 Mo - 21/09/2015)
-  Eligibilité, inéligibilité et incompatibités (format pdf - 28.5 ko - 21/09/2015)
-  Modèle d’attestation d’inscription sur liste électorale (format doc - 24 ko - 21/09/2015)
-  Attestation sur l’honneur pour candidat ressortissant de l’U.E. (format doc - 24 ko - 05/08/2014)
-  Formulaire à remplir par chaque candidat (+ pièces à joindre) (format doc - 614 ko - 05/08/2014)
-  Formulaire à remplir par le responsable de la liste (format doc - 165.5 ko - 05/08/2014)
-  Liste des candidats à l’élection municipale (format doc - 98 ko - 05/08/2014)
-  Liste des candidats aux sièges de conseillers communautaires (format doc - 88.5 ko - 05/08/2014)
-  Liste des pièces constituant le dossier (format doc - 25.5 ko - 05/08/2014)
-  Mandat du responsable de liste (format doc - 62.5 ko - 05/08/2014)