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Employeurs : vous souhaitez recruter un ressortissant étranger

 

1) L’étranger est titulaire d’un titre de séjour l’autorisant à travailler

48h minimum avant l’embauche d’un ressortissant étranger, vous devez vérifier auprès de la préfecture si l’intéressé est autorisé à exercer une activité salariale. Vous devez adresser à la préfecture, par mail à l’adresse pref-employeurs-etrangers@sarthe.gouv.fr , une copie du titre de séjour et/ou du récépissé détenu par l’intéressé.

Aucune réponse aux employeurs ne sera faite aux demandes parvenues par courrier ou télécopie.

S’agissant du cas particulier des étudiants, la déclaration préalable doit comporter en outre la copie du contrat de travail.

Cette démarche doit être effectuée au moins 2 jours ouvrables avant la date d’effet de l’embauche. La préfecture dispose d’un délai de 2 jours ouvrables à compter de la réception de la demande pour répondre. A défaut de réponse dans ce délai, par télécopie, courrier ou courrier électronique, un accord implicite est réputé être donné.

2) L’étranger n’a pas de droit au travail

Pour embaucher un ressortissant étranger, l’employeur en France doit déposer auprès de l’UD DIRECCTE (19, boulevard Paixhans 72000 Le Mans) une demande d’autorisation de travail à l’aide d’un formulaire CERFA.

-  cerfa 15186 03 (format pdf - 1.1 Mo - 24/12/2020) pour les salariés étrangers résidant en France
-  notice de remplissage 15186 03 (format pdf - 466.3 ko - 24/12/2020) des rubriques du CERFA n° 15186*03

-  cerfa 15187 02 (format pdf - 1.6 Mo - 24/12/2020) pour les salariés résidant hors de France
-  notice de remplissage 15187 02 (format pdf - 477.2 ko - 24/12/2020) des rubriques du CERFA n° 15187*02