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Employeurs : vous souhaitez recruter un ressortissant étranger

 

1) L’étranger est titulaire d’un titre de séjour l’autorisant à travailler

48h minimum avant l’embauche d’un ressortissant étranger, vous devez vérifier auprès de la préfecture si l’intéressé est autorisé à exercer une activité salariale. Vous devez adresser à la préfecture, par mail à l’adresse pref-employeurs-etrangers@sarthe.gouv.fr, une copie du titre de séjour et/ou du récépissé détenu par l’intéressé.

Aucune réponse aux employeurs ne sera faite aux demandes parvenues par courrier ou télécopie.

S’agissant du cas particulier des étudiants, la déclaration préalable doit comporter en outre la copie du contrat de travail.

Cette démarche doit être effectuée au moins 2 jours ouvrables avant la date d’effet de l’embauche. La préfecture dispose d’un délai de 2 jours ouvrables à compter de la réception de la demande pour répondre. A défaut de réponse dans ce délai, par télécopie, courrier ou courrier électronique, un accord implicite est réputé être donné.

2) Modernisation et simplification des démarches pour les étrangers : la demande d’autorisation de travail se fait en ligne

A compter du 6 avril 2021, les demandes d’autorisation de travail pour recruter un salarié étranger s’effectuent uniquement en ligne sur le portail dédié aux démarches dématérialisées pour les étrangers en France :

https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/

Il n’est plus nécessaire de se déplacer pour effectuer cette démarche.

La demande d’autorisation de travail est effectuée par l’employeur pour un recrutement dans la perspective d’un contrat en CDI (titre salarié), d’un CDD (titre travailleur temporaire), d’un emploi saisonnier (titre saisonnier), ou au profit d’un étudiant souhaitant travailler au-delà de la quotité de temps autorisé par son titre, ou d’un demandeur d’asile disposant d’une attestation de demande d’asile de plus de 6 mois.

Plus simple, plus sécurisé

Une fois la demande déposée en ligne sur le portail :
- Le demandeur reçoit une confirmation par mail du dépôt de sa demande ;
- Si elle fait l’objet d’une instruction favorable, l’employeur et le bénéficiaire reçoivent l’autorisation de travail sécurisée par mail ;
- L’usager joindra cette autorisation de travail à son dossier de demande de titre de séjour auprès de la préfecture.

L’usager qui rencontrerait des difficultés dans sa démarche en ligne peut solliciter l’appui du « centre de contact citoyen » (CCC), en utilisant le formulaire de contact présent sur le site ou en appelant le 0806 001 620, numéro de téléphone gratuit et dédié avec des téléconseillers spécialement formés.

Pour en savoir plus sur l’ouverture du service de demande en ligne des autorisations de travail :
- Vous souhaitez recruter un étranger actuellement hors de France
Recrutement d’un étranger hors de France (format pdf - 109.9 ko - 02/04/2021)
- Vous souhaitez recrutez un étranger déjà présent en France
Recrutement d’un étranger déjà en France (format pdf - 114.4 ko - 02/04/2021)
- Vous souhaitez recruter un travailleur saisonnier étranger
Recrutement d’un travailler saisonnier étranger (format pdf - 112.9 ko - 02/04/2021)