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Feux d’artifices et spectacles pyrotechniques

 

La féerie d’un tir d’artifice de divertissement n’exclue pas de prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter tout incident ou accident. Il convient en effet de rappeler que, tous les ans, des accidents interviennent lors de spectacles pyrotechniques provoquant des blessures, parfois graves, parmi les spectateurs.

Tirer un feu d’artifices est donc un exercice dangereux, qui est rigoureusement encadré par la loi et les règlements. L’objet de cet article est de présenter la réglementation relative aux artifices de divertissement et de rappeler les obligations des Maires et des organisateurs en la matière.

Attention, un arrêté préfectoral concernant la réglementation en vue de prévenir les incendies de forêt dans le département de la Sarthe a été signé le 26 avril 2012 puis actualisé le 23 janvier 2013. Tout feu d’artifice ou spectacle pyrotechnique de catégorie C3 ou C4 doit être situé à plus de 200 m de toute zone a risque d’incendie (bois, forets, plantations, reboisement landes…..). Le non respect de cette réglementation peut engager les responsabilités administrative et pénale du maire.

Les obligations et les responsabilités du maire

Règlementation relative aux artifices de divertissements
et articles pyrotechniques
(nouvelles dispositions en vigueur à compter du 4 juillet 2010)

-  Le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 (format pdf - 17.4 ko - 17/06/2013) modifie la réglementation applicable à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques dans le cadre d’un spectacle pyrotechnique.
Il institue notamment la déclaration du spectacle un mois au moins avant sa réalisation, ainsi que le dépôt du dossier auprès du maire de la commune et du préfet du département où se déroulera le spectacle. A réception du dossier complet, la mairie/la préfecture rempli le cadre réservé à l’administration et délivre une copie du formulaire de déclaration qui vaut récépissé.

-  Circulaire IOCA1014448C du 15 juin 2010 (format pdf - 725.5 ko - 17/06/2013) vient préciser les conditions d’organisation d’un spectacle pyrotechnique.

- Télécharger la fiche rappelant les responsabilités de l’organisateur (format pdf - 21.5 ko - 17/06/2013) ainsi que le formulaire de déclaration de spectacle pyrotechnique (format pdf - 144.2 ko - 17/06/2013)

Nouvelle réglementation applicable aux artificiers

Règlementation relative aux artifices
et aux certificats de qualification C4-T2 (K4)

(nouvelles dispositions en vigueur à compter du 4 juillet 2010)

-  Le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 (format pdf - 17.4 ko - 17/06/2013) (article 6) crée un nouveau certificat de qualification C4-T2 (K4).

-  Circulaire IOCA1014448C du 15 juin 2010 (format pdf - 725.5 ko - 17/06/2013) vient préciser les conditions d’une part, d’obtention de ce nouveau certificat et, d’autre part, d’utilisation des articles pyrotechniques classés dans les catégories K4, C4 et T2 par les titulaires de ce certificat de qualification, ou sous le contrôle direct de personnes titulaires de ce certificat.

- Télécharger la fiche (format pdf - 31.7 ko - 17/06/2013) rappelant les catégories des artifices de divertissement, ainsi que les conditions d’obtention du certificat C4-T2.

L’agrément des organismes de formation

Règlementation relative aux conditions de délivrance de l’agrément pour un organisme de formation (nouvelles dispositions en vigueur à compter du 4 juillet 2010)

-  Le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 (format pdf - 17.4 ko - 17/06/2013) (article 6) crée un nouveau certificat de qualification C4-T2 (K4).

-  Circulaire IOCA1014448C du 15 juin 2010 (format pdf - 725.5 ko - 17/06/2013) vient préciser les conditions d’agrément des organismes de formation à délivrer la formation relative au certificat de qualification C4-T2. L’organisme de formation doit posséder un agrément qui atteste de la conformité de la formation dispensée.

- Télécharger la fiche rappelant les conditions de délivrance de l’agrément pour un organisme de formation (format pdf - 15.6 ko - 17/06/2013)

Agrément pour les artifices destinés à être lancés par mortier appartenant aux catégories 2 et 3

-  Décret n°2009-1663 du 29 décembre 2009 (format pdf - 9.2 ko - 17/06/2013) modifiant le décret n°90-897 du 1er octobre 1990 doit prévenir l’usage détourné de certains artifices de divertissement à l’encontre des forces de l’ordre.
Il institue notamment une interdiction d’acquisition, de détention et d’utilisation d’artifices de divertissement destinés à être lancés par mortier. Cette interdiction s’applique aux personnes non titulaires du certificat de qualification C4-T2 (K4), ou d’un agrément préfectoral (à l’exception des professionnels du secteur).

-  Circulaire IOCA931886C du 11 janvier 2010 (format pdf - 228.1 ko - 17/06/2013) vient préciser les conditions d’obtention de cet agrément. Dans ce cadre, les particuliers intéressés résidant en Sarthe doivent transmettre leur demande, via un formulaire avec :

  • leurs nom, prénoms, date de naissance et adresse complète, téléphone (facultatif),
  • la copie d’une pièce d’identité en cours de validité

à l’adresse suivante :
Préfecture de La Sarthe
Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles
Place Aristide Briand - 72041 Le Mans Cedex 9

Textes réglementaires

- Fiche destinée à tous les organisateurs : les règles d’or d’un tir de feu d’artifice (format pdf - 723.2 ko - 17/06/2013)

-  Le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 (format pdf - 17.4 ko - 17/06/2013) modifiant la réglementation relative à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement

-  Circulaire IOCA1014448C du 15 juin 2010 (format pdf - 725.5 ko - 17/06/2013) modifiant la réglementation des artifices de divertissement :

-  Le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 (format pdf - 68.3 ko - 17/06/2013) relatif la réglementation relative à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement

-  Décret n°2009-1663 du 29 décembre 2009 (format pdf - 9.2 ko - 17/06/2013) modifiant le décret n°90-897 du 1er octobre 1990 portant réglementation des articles de divertissement

-  Circulaire IOCA931886C du 11 janvier 2010 (format pdf - 228.1 ko - 17/06/2013) relatif à la réglementation relative à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement

Contacts

Pour en savoir plus, vous pouvez contacter la préfecture du Mans
Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles au 02.43.39.71.83 ou 02.43.39.71.86 (secrétariat)
defense-protection-civile@sarthe.gouv.fr