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GEL ARBORICOLE AVRIL 2017

 

GEL ARBORICOLE 2017 : Une demande d’indemnisation peut être déposée à la DDT de la Sarthe au plus tard le 23 mars 2018

 

Le département de la Sarthe a été reconnu sinistré au titre des calamités agricoles suite au gel des 20,21 et 26 avril 2017 par arrêté du 09/01/2018 sur Pommes à couteau, pommes à cidre, petits fruits (cassis, myrtille), noisette et noix.

Cette demande peut être déposée par les exploitants spécialisés sur les productions citées ci-dessus lorsque les pertes quantitatives justifiables représentent au moins 30% pour au moins une espèce. Par ailleurs, ces pertes quantitatives doivent générer au moins 13% de perte de produit brut par rapport à une année normale. Le produit brut d’une année normale est reconstitué à partir du barème des calamités agricoles et ne tient pas compte de vos résultats réels.

Par ailleurs, il faut pouvoir justifier dans le cas général d’une assurance incendie-tempête sur les bâtiments d’exploitation et(ou) leur contenu pour pouvoir bénéficier d’une procédure calamité.agricole.

Une réunion d’information sera organisée à la DDT le jeudi 22 février à 9h30 salle 02 ;
Toute personne ayant subi des pertes de l’ordre de celles indiquées ci-dessus peuvent y assister.

Formulaires et documents utiles :
-  arrete recon gel arbo 09012018 (format pdf - 165.5 ko - 15/02/2018)
-  formulaire demande d indeminsation gel arbo 2017 (format pdf - 200.5 ko - 15/02/2018)
-  notice cerfa 51274 03 gel arboricole 2017 sarthe (format pdf - 102.5 ko - 15/02/2018)
-  declaration pertes gel arbo 2017 sarthe (format pdf - 69.1 ko - 15/02/2018)
-  tableau des recoltes valide op (format xls - 35 ko - 15/02/2018)
-  formulaire attestation d assurance calamites agricoles (format pdf - 66.8 ko - 15/02/2018)

Contact DDT : Sandra GRANET Service d’Economie Agricole - DDT de la Sarthe - 19 Bd PAIXHANS - 72042 LE MANS cedex 9 (02 72 16 41 45)