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Habilitation funéraire

 

L’habilitation est délivrée par le Préfet dans le département où a son siège social la régie, l’entreprise ou l’association.

- Coordonnées :
Préfecture de la Sarthe - Bureau de la réglementation
Téléphone : 02.43.39.72.72
Télécopie : 02.43.39.71.69
Courriel : pref-reglementation@sarthe.gouv.fr

Heures d’ouverture

 

-  Fiche de procédure (format pdf - 74.4 ko - 24/05/2013)
-  Circulaire ministérielle du 20 juin 2012 (format pdf - 1.8 Mo - 15/05/2013)
-  Arrêté préfectoral du 18 janvier 2013 (format pdf - 414.4 ko - 15/05/2013)

Application de la loi N° 2015-177 du 16 février 2015, relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures, dans le domaine funéraire.

-  Information (format pdf - 335.4 ko - 01/04/2015)