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Identifier et connaitre

Dans le cadre de l’élaboration d’un plan local d’urbanisme (PLU), un état des lieux quantitatif et qualitatif (hiérarchisation selon leur fonctionnalité dominante) du réseau de haies est réalisé. Cet inventaire exhaustif est présenté dans l’état initial de l’environnement.
Le code de l’urbanisme (art. R.151-1, 3°) prévoit en effet que le rapport de présentation " analyse l’état initial de l’environnement, expose la manière dont le plan prend en compte le souci de la préservation et de la mise en valeur de l’environnement ainsi que les effets et incidences attendus de sa mise en œuvre sur celui-ci". Ce travail doit permettre de justifier les choix retenus dans le PLU (art. L.151-4 CU).

Le bureau d’études chargé de l’élaboration du PLU peut s’appuyer sur les inventaires des haies constituant le maillage bocager (fédération régionale des chasseurs, chambre régionale d’agriculture) et sur le schéma régional de cohérence écologique (SRCE) réalisé par l’Etat et la Région, outil de référence pour la déclinaison des trames vertes et bleues locales.