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Information des acquéreurs et des locataires sur les risques majeurs - Présentation

 

 

L’information des acquéreurs et locataires, issue de la loi du 30 juillet 2003 permet à un acheteur ou un locataire d’être informé en toute transparence des risques naturels et technologiques ainsi que des sinistres qui affectent ou ont affectés son futur bien afin qu’il puisse se préparer et adapter en conséquence son habitat ou l’usage du bien.

Pour plus d’information : georisques.gouv.fr

Lors des transactions immobilières, il est obligatoire d’annexer au contrat de vente ou de location :

1.Le formulaire d’état des risques naturels et technologiques

Le vendeur ou le bailleur doit remplir le formulaire d’état des risques sur la base des informations mises à disposition par le Préfet et joindre une cartographie permettant de localiser le bien au regard de ces risques. Le formulaire doit être annexé à la promesse de vente et à l’acte de vente ou, s’il s’agit d’une location, au contrat écrit de location.

Communes concernées en Sarthe :
- La liste des communes concernées par l’information des acquéreurs et des locataires établie par l’ arrêté préfectoral du 31 janvier 2019 (format pdf - 220.3 ko - 07/03/2019)  ;

-  carte des communes concernées par l’IAL (format pdf - 2.8 Mo - 11/03/2019)
-  Tableau récapitulatif des risques par commune (format pdf - 98.4 ko - 07/03/2019)

Tous les biens immobiliers, bâtis ou non, situés dans ces communes doivent faire l’objet d’un état des risques.

Le vendeur ou le bailleur peut librement aller consulter à la mairie, en préfecture, en sous-préfecture ou à la DDT, un dossier contenant toutes les informations nécessaires pour remplir le formulaire d’état des risques : c’est le dossier communal d’information. Ce dossier est également disponible en ligne sur ce site.

A cet état des risques doivent être annexés des documents cartographiques permettant de localiser le bien dans les différentes zones de risques identifiées. Ces documents sont accessibles avec le dossier communal d’information et sur ce site.

Remarque : Les risques qui ne sont pas pris en compte par un PPR naturel ou technologique ne sont pas portés à la connaissance de l’acquéreur ou du locataire, exception faite pour le risque minier où l’article L 154-2 du code minier dispose que "le vendeur d’un terrain sur le tréfonds duquel une mine a été exploitée est tenu d’en informer par écrit l’acheteur".
Cette obligation d’information s’applique également pour une location.

2.La déclaration d’indemnisation des sinistres résultant de catastrophe naturelles ou technologiques

Le vendeur ou le bailleur doit préciser sur papier libre ou sur le modèle proposé par le portail georisques.gouv.fr, si à sa connaissance le bien a été indemnisé au titre du régime catastrophe naturelle ou technologique, durant la période où il est propriétaire, ou avant, si une déclaration écrite lui a été remise. Cette déclaration, doit être annexée à la promesse de vente et à l’acte de vente, et à tout contrat écrit de location.

Tous les types d’immeubles bâtis ayant fait l’objet d’une indemnisation versée dans le cadre d’un arrêté de catastrophe naturelle ou technologique sont concernés. Il est possible de se renseigner auprès de mon assureur ou à partir des déclarations des précédents propriétaires.

Pour télécharger les documents en ligne sur georisques.gouv.fr

  1. Localiser votre bien sur georisques.gouv.fr ("connaître les risques près de chez soi") ;
  2. Cliquer sur "remplir mon ERNMT" ;
  3. Cliquer sur "télécharger le formulaire modèle" dans la rubrique "un nouveau modèle d’état des risques et pollutions est à disposition"
  4. Cliquer sur "télécharger le formulaire" dans la rubrique "la déclaration de sinistres indemnisés".

Plans de Prévention des Risques Inondations (PPRI) - Notes et règlements

Pour consulter les notes de présentation et règlements des P.P.R.I., cliquer sur les liens ci-dessous :

Le Mans
Note Le Mans (format pdf - 796.7 ko - 30/04/2013)
Règlement Le Mans (format pdf - 495.3 ko - 30/04/2013)
Révision en cours du PPRNI sur les communes de Allonnes, Arnage, La Chapelle-Saint-Aubin, Coulaines, Le Mans, Saint-Pavace et Yvré-L’Evêque : carte des aléas présentée dans le cadre du PAC (Porter à Connaissance).

Sarthe amont
Note Sarthe amont (format pdf - 726.7 ko - 30/04/2013)
Règlement Sarthe amont (format pdf - 767.4 ko - 07/03/2019)

Coulaines-La Chapelle-St-Aubin
Note Coulaines La Chapelle (format pdf - 1.2 Mo - 30/04/2013)
Règlement Coulaines La Chapelle (format pdf - 816.2 ko - 30/04/2013)
Révision en cours du PPRNI sur les communes de Allonnes, Arnage, La Chapelle-Saint-Aubin, Coulaines, Le Mans, Saint-Pavace et Yvré-L’Evêque : carte des aléas présentée dans le cadre du PAC (Porter à Connaissance).

St-Pavace
Note Saint-Pavace (format pdf - 695.2 ko - 30/04/2013)
Règlement Saint-Pavace (format pdf - 568.5 ko - 30/04/2013)
Révision en cours du PPRNI sur les communes de Allonnes, Arnage, La Chapelle-Saint-Aubin, Coulaines, Le Mans, Saint-Pavace et Yvré-L’Evêque : carte des aléas présentée dans le cadre du PAC (Porter à Connaissance).

Sarthe aval
Note Sarthe aval (format pdf - 643.4 ko - 30/04/2013)
Règlement Sarthe aval (format pdf - 585.9 ko - 30/04/2013)

Allonnes-Arnage
Note Allonnes-Arnage (format pdf - 1.4 Mo - 30/04/2013)
Règlement Allonnes-Arnage (format pdf - 1 Mo - 30/04/2013)
Révision en cours du PPRNI sur les communes de Allonnes, Arnage, La Chapelle-Saint-Aubin, Coulaines, Le Mans, Saint-Pavace et Yvré-L’Evêque : carte des aléas présentée dans le cadre du PAC (Porter à Connaissance).

District de Sablé
Note District Sablé (format pdf - 617.6 ko - 30/04/2013)
Règlement District Sablé (format pdf - 548.1 ko - 30/04/2013)

Spay
Note Spay (format pdf - 1.8 Mo - 30/04/2013)
Règlement Spay (format pdf - 177.1 ko - 30/04/2013)

Huisne
Note Huisne (format pdf - 1.4 Mo - 30/04/2013)
Règlement Huisne (format pdf - 979.1 ko - 30/04/2013)

La Ferté-Bernard
Note La Ferté-Bernard (format pdf - 1 Mo - 30/04/2013)
Règlement La Ferté-Bernard (format pdf - 1018 ko - 30/04/2013)

Yvré l’Evêque
Note Yvré l’Evêque (format pdf - 171.6 ko - 24/08/2017)
Règlement Yvré l’Evêque (format pdf - 780.5 ko - 24/08/2017)
Révision en cours du PPRNI sur les communes de Allonnes, Arnage, La Chapelle-Saint-Aubin, Coulaines, Le Mans, Saint-Pavace et Yvré-L’Evêque : carte des aléas présentée dans le cadre du PAC (Porter à Connaissance).

Loir
Note Loir (format pdf - 643.4 ko - 30/04/2013)
Règlement Loir (format pdf - 257.4 ko - 30/04/2013)

La Flèche
Note La Flèche (format pdf - 719.4 ko - 30/04/2013)
Règlement La Flèche (format pdf - 520.6 ko - 30/04/2013)

Orne Sarthe
Note Orne Sarthe (format pdf - 12.7 Mo - 30/04/2013)
Règlement Orne Sarthe (format pdf - 1.5 Mo - 30/04/2013)

Vègre
Note Vègre (format pdf - 1.8 Mo - 21/09/2015)
Réglement Vègre (format pdf - 323.7 ko - 31/12/2013)

Plans de Prévention des Risques Mouvements de Terrain et Technologiques approuvés :

Pour consulter les documents relatifs aux Plans de Prévention des Risques susvisés : se reporter à la commune.


Fiches d’information par commune

Cliquer sur la première lettre de votre commune


- A
- B
- C
- D
- E

- F
- G
- J
- L
- M

- N
- O
- P
- R
- S

- T
- V
- Y

AIGNÉ

-  Arrêté Aigné (format pdf - 88.7 ko - 07/03/2019)
-  Fiche synthétique Aigné (format pdf - 69.3 ko - 07/03/2019)

Risque sismique
-  Carte d’aléa sismique de la Sarthe (format pdf - 2.2 Mo - 07/03/2019)


AILLÈRES-BEAUVOIR

-  Arrêté Allières-Beauvoir (format pdf - 92.2 ko - 07/03/2019)
-  fiche synthetique Aillieres-Beauvoir (format pdf - 75.4 ko - 07/03/2019)

Risque sismique
-  Carte d’aléa sismique de la Sarthe (format pdf - 2.2 Mo - 07/03/2019)

Risque radon
-  fiche info radon Aillières-Beauvoir (format pdf - 342.9 ko - 07/03/2019)


ALLONNES

-  Arrêté Allonnes (format pdf - 95.6 ko - 07/03/2019)
-  Fiche synthétique Allonnes (format pdf - 95 ko - 07/03/2019)

Risque inondation - PPRI Allonnes-Arnage Retour page d’accueil
-  Cartographie du risque (format pdf - 1.2 Mo - 12/04/2012)
-  Extrait cartographique (format pdf - 31.5 ko - 12/04/2012)

Risque sismique
-  Carte d’aléa sismique de la Sarthe (format pdf - 2.2 Mo - 07/03/2019)

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AMNÉ

-  Arrêté Amné (format pdf - 87.2 ko - 07/03/2019)
-  fiche synthetique Amné (format pdf - 69.2 ko - 07/03/2019)

Risque sismique
-  Carte d’aléa sismique de la Sarthe (format pdf - 2.2 Mo - 07/03/2019)


ANCINNES

-  Arrêté Ancinnes (format pdf - 89.2 ko - 07/03/2019)
-  fiche synthetique Ancinnes (format pdf - 69.3 ko - 07/03/2019)

Risque sismique
-  Carte d’aléa sismique de la Sarthe (format pdf - 2.2 Mo - 07/03/2019)


ARÇONNAY

-  Arrêté Arçonnay (format pdf - 97.9 ko - 07/03/2019)
-  Fiche synthétique Arçonnay (format pdf - 89.1 ko - 07/03/2019)

Risque inondation - PPRI Orne-Sarthe Retour page d’accueil
-  Cartographie du risque (format pdf - 838.2 ko - 12/04/2012)
-  Extrait cartographique (format pdf - 21.4 ko - 12/04/2012)

Risque sismique
-  Carte d’aléa sismique de la Sarthe (format pdf - 2.2 Mo - 07/03/2019)

Risque radon
-  fiche info radon Arçonnay (format pdf - 343.4 ko - 07/03/2019)

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ARDENAY-SUR-MÉRIZE

-  Arrêté Ardenay-sur-Mérize (format pdf - 88.6 ko - 07/03/2019)
-  fiche synthetique Ardenay-sur-Mérize (format pdf - 71.6 ko - 07/03/2019)

Risque sismique
-  Carte d’aléa sismique de la Sarthe (format pdf - 2.2 Mo - 07/03/2019)


ARNAGE

-  Arrêté Arnage (format pdf - 102.6 ko - 07/03/2019)
-  Fiche synthétique Arnage (format pdf - 100.2 ko - 07/03/2019)

Risque inondation - PPRI Allonnes-Arnage Retour page d’accueil
-  Cartographie du risque (format pdf - 1 Mo - 12/04/2012)
-  Extrait cartographique (format pdf - 31.5 ko - 12/04/2012)

Risque technologique
-  Recommandations PPRT Arnage (format pdf - 86.3 ko - 13/05/2013)
-  Règlement PPRT Arnage (format pdf - 302.6 ko - 13/05/2013)
-  Cartographie du risque BUTAGAZ (format pdf - 333.9 ko - 12/04/2012)

Risque sismique
-  Carte d’aléa sismique de la Sarthe (format pdf - 2.2 Mo - 07/03/2019)


ARTHEZÉ

-  Arrêté Arthezé (format pdf - 88.1 ko - 07/03/2019)
-  fiche synthetique Arthezé (format pdf - 69.4 ko - 07/03/2019)

Risque sismique
-  Carte d’aléa sismique de la Sarthe (format pdf - 2.2 Mo - 07/03/2019)

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ASNIÈRES-SUR-VÈGRE

-  Arrêté Asnières-sur-Vègre (format pdf - 96.4 ko - 07/03/2019)
-  Fiche synthétique Asnières-sur-Vègre (format pdf - 92.2 ko - 07/03/2019)

Risque inondation - PPRNI de la Vègre Retour page d’accueil
-  Cartographie du risque (plan 18) (format pdf - 519.9 ko - 19/12/2013)

Risque sismique
-  Carte d’aléa sismique de la Sarthe (format pdf - 2.2 Mo - 07/03/2019)


ASSÉ-LE-BOISNE

-  Arrêté Assé-le-Boisne (format pdf - 100.3 ko - 07/03/2019)
-  Fiche synthétique Assé-le-Boisne (format pdf - 89.7 ko - 07/03/2019)

Risque inondation - PPRI de la Sarthe amont Retour page d’accueil
-  Cartographie du risque (format pdf - 345 ko - 13/04/2012)
-  Extrait cartographique (format pdf - 28.5 ko - 13/04/2012)

Risque sismique
-  Carte d’aléa sismique de la Sarthe (format pdf - 2.2 Mo - 07/03/2019)

Risque radon
-  fiche info radon Assé-le-Boisne (format pdf - 342.9 ko - 07/03/2019)


ASSÉ-LE-RIBOUL

-  Arrêté Assé-le-Riboul (format pdf - 93.9 ko - 07/03/2019)
-  Fiche synthétique Assé-le-Riboul (format pdf - 91.7 ko - 07/03/2019)

Risque inondation - PPRI de la Sarthe amont Retour page d’accueil
-  Cartographie du risque (format pdf - 431.1 ko - 13/04/2012)
-  Extrait cartographique (format pdf - 28.4 ko - 13/04/2012)

Risque sismique
-  Carte d’aléa sismique de la Sarthe (format pdf - 2.2 Mo - 07/03/2019)

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AUBIGNÉ-RACAN

-  Arrêté Aubigné-Racan (format pdf - 91 ko - 07/03/2019)
-  Fiche synthétique Aubigné-Racan (format pdf - 81.6 ko - 13/04/2012)

Risque inondation - PPRI du Loir Retour page d’accueil
-  Cartographie du risque (format pdf - 454.5 ko - 13/04/2012)
-  Extrait cartographique (format pdf - 18.7 ko - 13/04/2012)


AUVERS-LE-HAMON

-  Arrêté Auvers-le-Hamon (format pdf - 93.7 ko - 07/03/2019)
-  fiche synthetique Auvers-le-Hamon (format pdf - 75.5 ko - 07/03/2019)

Risque sismique
-  Carte d’aléa sismique de la Sarthe (format pdf - 2.2 Mo - 07/03/2019)

Risque radon
-  fiche info radon Auvers-le-Hamon (format pdf - 343.1 ko - 07/03/2019)


AUVERS-SOUS-MONTFAUCON

-  Arrêté Auvers-sous-Montfaucon (format pdf - 90.3 ko - 07/03/2019)
-  fiche synthetique Auvers-sous-Montfaucon (format pdf - 71.3 ko - 07/03/2019)

Risque sismique
-  Carte d’aléa sismique de la Sarthe (format pdf - 2.2 Mo - 07/03/2019)

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AVESNES-EN-SAOSNOIS

-  Arrêté Avesnes-en-Saosnois (format pdf - 88.3 ko - 07/03/2019)
-  fiche synthetique Avesnes-en-Saosnois (format pdf - 69.7 ko - 07/03/2019)

Risque sismique
-  Carte d’aléa sismique de la Sarthe (format pdf - 2.2 Mo - 07/03/2019)


AVESSÉ

-  Arrêté Avessé (format pdf - 92.1 ko - 07/03/2019)
-  Fiche synthétique Avessé (format pdf - 89.7 ko - 07/03/2019)

Risque inondation - PPRI de la Vègre Retour page d’accueil
-  Cartographie du risque (plan 15) (format pdf - 194.9 ko - 19/12/2013)

Risque sismique
-  Carte d’aléa sismique de la Sarthe (format pdf - 2.2 Mo - 07/03/2019)


AVEZÉ

-  Arrêté Avezé (format pdf - 92 ko - 07/03/2019)
-  Fiche synthétique Avezé (format pdf - 79.4 ko - 07/03/2019)

Risque inondation - PPRI de l’Huisne Retour page d’accueil
-  Cartographie du risque (format pdf - 3 Mo - 13/01/2017)


AVOISE

-  Arrêté Avoise (format pdf - 97.1 ko - 07/03/2019)
-  Fiche synthétique Avoise (format pdf - 93.1 ko - 07/03/2019)

Risque inondation - PPRI de la Sarthe aval et PPRI de la Vègre Retour page d’accueil

Risque sismique
-  Carte d’aléa sismique de la Sarthe (format pdf - 2.2 Mo - 07/03/2019)

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BALLON-SAINT-MARS

-  arrêté Ballon-Saint-Mars (format pdf - 89.1 ko - 11/03/2019)
-  fiche synthetique Ballon-Saint-Mars (format pdf - 71.1 ko - 11/03/2019)

Risque sismique
-  Carte d’aléa sismique de la Sarthe (format pdf - 2.2 Mo - 07/03/2019)



BAZOUGES-CRÉ-SUR-LOIR

-  Arrêté Bazouges-Cré-sur-Loir (format pdf - 97 ko - 10/08/2017)
-  Fiche synthétique Bazouges-Cré-sur-Loir (format pdf - 92.4 ko - 10/08/2017)

Risque inondation - PPRI du Loir Retour page d’accueil
-  Cartographie du risque (format pdf - 577.7 ko - 13/04/2012)
-  Extrait cartographique (format pdf - 18.8 ko - 13/04/2012)
-  Cartographie du risque (format pdf - 157.9 ko - 17/04/2012)
-  Extrait cartographique (format pdf - 18.8 ko - 17/04/2012)

Risque sismique
-  Carte d’aléa sismique de la Sarthe (format pdf - 2.2 Mo - 07/03/2019)


BEAUFAY

-  arrêté Beaufay (format pdf - 90.2 ko - 11/03/2019)
-  fiche synthétique Beaufay (format pdf - 69.4 ko - 11/03/2019)

Risque sismique
-  Carte d’aléa sismique de la Sarthe (format pdf - 2.2 Mo - 07/03/2019)

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BEAUMONT-SUR-SARTHE

-  Arrêté Beaumont-sur-Sarthe (format pdf - 97.1 ko - 09/11/2017)
-  Fiche synthétique Beaumont-sur-Sarthe (format pdf - 92.3 ko - 09/11/2017)

Risque inondation - PPRI de la Sarthe amont Retour page d’accueil
-  Cartographie du risque (format pdf - 893.7 ko - 13/04/2012)
-  Extrait cartographique (format pdf - 28.5 ko - 13/04/2012)

Risque sismique
-  Carte d’aléa sismique de la Sarthe (format pdf - 2.2 Mo - 07/03/2019)


BEILLÉ

-  Arrêté Beillé (format pdf - 90.7 ko - 03/05/2012)
-  Fiche synthétique Beillé (format pdf - 79.3 ko - 13/04/2012)

Risque inondation - PPRI de l’Huisne Retour page d’accueil
-  Cartographie du risque (format pdf - 1.7 Mo - 13/04/2012)
-  Extrait cartographique (format pdf - 31.7 ko - 13/04/2012)



BERNAY-NEUVY-EN-CHAMPAGNE

-  Arrêté Bernay-Neuvy-en-Ch (format pdf - 101.4 ko - 19/12/2013)
-  Fiche synthétique Bernay-Neuvy-en-Ch (format pdf - 93.9 ko - 09/11/2017)

Risque inondation - PPRI de la Vègre Retour page d’accueil
-  Cartographie du risque (plan 6) (format pdf - 278.6 ko - 19/12/2013)
-  cartographie du risque (plan 5) (format pdf - 206.7 ko - 11/03/2019)

Risque sismique
-  Carte d’aléa sismique de la Sarthe (format pdf - 2.2 Mo - 07/03/2019)

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BÉRUS

-  arrêté Bérus (format pdf - 91.6 ko - 11/03/2019)
-  fiche synthétique Bérus (format pdf - 74.1 ko - 11/03/2019)

Risque sismique
-  Carte d’aléa sismique de la Sarthe (format pdf - 2.2 Mo - 07/03/2019)

Risque radon
-  fiche info radon Bérus (format pdf - 342.9 ko - 11/03/2019)


BÉTHON

-  arrêté Béthon (format pdf - 92.9 ko - 11/03/2019)
-  fiche synthétique Béthon (format pdf - 74.1 ko - 11/03/2019)

Risque sismique
-  Carte d’aléa sismique de la Sarthe (format pdf - 2.2 Mo - 07/03/2019)

Risque radon
-  fiche info radon Béthon (format pdf - 342.9 ko - 11/03/2019)


BLÈVES

-  arrêté Blèves (format pdf - 88 ko - 11/03/2019)
-  fiche synthétique Blèves (format pdf - 69.4 ko - 11/03/2019)

Risque sismique
-  Carte d’aléa sismique de la Sarthe (format pdf - 2.2 Mo - 07/03/2019)

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BOËSSÉ-LE-SEC

-  Arrêté Boëssé-le-Sec (format pdf - 92.6 ko - 03/05/2012)
-  Fiche synthétique Boëssé-le-Sec (format pdf - 80.6 ko - 13/04/2012)

Risque inondation - PPRI de l’Huisne Retour page d’accueil
-  Cartographie du risque (format pdf - 1.6 Mo - 13/04/2012)
-  Extrait cartographique (format pdf - 31.7 ko - 13/04/2012)


BOURG-LE-ROI

-  arrêté Bourg-le-Roi (format pdf - 89.1 ko - 11/03/2019)
-  fiche synthétique Bourg-le-Roi (format pdf - 70.1 ko - 11/03/2019)

Risque sismique
-  Carte d’aléa sismique de la Sarthe (format pdf - 2.2 Mo - 07/03/2019)


BOUSSE

-  arrêté Bousse (format pdf - 87.5 ko - 11/03/2019)
-  fiche synthétique Bousse (format pdf - 69.3 ko - 11/03/2019)

Risque sismique
-  Carte d’aléa sismique de la Sarthe (format pdf - 2.2 Mo - 07/03/2019)

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BRAINS-SUR-GÉE

-  arrêté Brains-sur-Gée (format pdf - 90.3 ko - 11/03/2019)
-  fiche synthétique Brains-sur-Gée (format pdf - 71.3 ko - 11/03/2019)

Risque sismique
-  Carte d’aléa sismique de la Sarthe (format pdf - 2.2 Mo - 07/03/2019)


BRETTE-LES-PINS

-  arrêté Brette-les-Pins (format pdf - 87.8 ko - 11/03/2019)
-  fiche synthétique Brette-les-Pins (format pdf - 70.5 ko - 11/03/2019)

Risque sismique
-  Carte d’aléa sismique de la Sarthe (format pdf - 2.2 Mo - 07/03/2019)


BRIOSNE-LÈS-SABLES

-  arrêté Briosne-les-Sables (format pdf - 89.6 ko - 11/03/2019)
-  fiche synthétique Briosne-lès-Sables (format pdf - 70.8 ko - 11/03/2019)

Risque sismique
-  Carte d’aléa sismique de la Sarthe (format pdf - 2.2 Mo - 07/03/2019)

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BRULON

-  Arrêté Brûlon (format pdf - 93.6 ko - 19/12/2013)
-  Fiche synthétique Brûlon (format pdf - 90.8 ko - 09/11/2017)

Risque inondation - PPRI de la Vègre Retour page d’accueil
-  Cartographie du risque (plan 13) (format pdf - 288.2 ko - 19/12/2013)

Risque sismique
-  Carte d’aléa sismique de la Sarthe (format pdf - 2.2 Mo - 07/03/2019)



CÉRANS-FOULLETOURTE

-  arrêté Cérans-Foulletourte (format pdf - 88.8 ko - 11/03/2019)
-  fiche synthétique Cérans-Foulletourte (format pdf - 70.9 ko - 11/03/2019)

Risque sismique
-  Carte d’aléa sismique de la Sarthe (format pdf - 2.2 Mo - 07/03/2019)


CHAHAIGNES

-  Arrêté Chahaignes (format pdf - 92.7 ko - 03/05/2012)
-  Fiche synthétique Chahaignes (format pdf - 80.7 ko - 13/04/2012)

Risque inondation - PPRI du Loir Retour page d’accueil
-  Cartographie du risque (format pdf - 549 ko - 13/04/2012)
-  Extrait cartographique (format pdf - 18.8 ko - 13/04/2012)

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CHAMPAGNÉ

-  Arrêté Champagné (format pdf - 95.1 ko - 09/11/2017)
-  Fiche synthétique Champagné (format pdf - 91.4 ko - 09/11/2017)

Risque inondation - PPRI de l’Huisne Retour page d’accueil
-  Cartographie du risque (format pdf - 4.1 Mo - 13/04/2012)
-  Cartographie du risque (Détail) (format pdf - 8.1 Mo - 13/04/2012)
-  Extrait cartographique (format pdf - 31.7 ko - 13/04/2012)

Risque sismique
-  Carte d’aléa sismique de la Sarthe (format pdf - 2.2 Mo - 07/03/2019)


CHAMPFLEUR

-  arrêté Champfleur (format pdf - 92.1 ko - 11/03/2019)
-  fiche synthétique Champfleur (format pdf - 74.7 ko - 11/03/2019)

Risque sismique
-  Carte d’aléa sismique de la Sarthe (format pdf - 2.2 Mo - 07/03/2019)

Risque radon
-  fiche info radon Champfleur (format pdf - 342.9 ko - 11/03/2019)


CHANGÉ

-  arrêté Changé (format pdf - 89.1 ko - 11/03/2019)
-  fiche synthétique Changé (format pdf - 69.6 ko - 11/03/2019)

Risque sismique
-  Carte d’aléa sismique de la Sarthe (format pdf - 2.2 Mo - 07/03/2019)

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CHANTENAY-VILLEDIEU

-  arrêté Chantenay-Villedieu (format pdf - 89 ko - 11/03/2019)
-  fiche synthétique Chantenay-Villedieu (format pdf - 70.7 ko - 11/03/2019)

Risque sismique
-  Carte d’aléa sismique de la Sarthe (format pdf - 2.2 Mo - 07/03/2019)


CHASSÉ

Voir commune de Villeneuve-en-Perseigne


CHASSILLÉ

-  Arrêté Chassillé (format pdf - 94.8 ko - 19/12/2013)
-  Fiche synthétique Chassillé (format pdf - 90.3 ko - 09/11/2017)

Risque inondation - PPRI de la Vègre Retour page d’accueil
-  Cartographie du risque (Plan 9) (format pdf - 215.5 ko - 19/12/2013)

Risque sismique
-  Carte d’aléa sismique de la Sarthe (format pdf - 2.2 Mo - 07/03/2019)

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CHÂTEAU-DU-LOIR

Voir commune de MONTVAL-SUR-LOIR


CHÂTEAU-L’HERMITAGE

-  arrêté Château-l’Hermitage (format pdf - 90.9 ko - 11/03/2019)
-  fiche synthétique Château-l’Hermitage (format pdf - 71.3 ko - 11/03/2019)

Risque sismique
-  Carte d’aléa sismique de la Sarthe (format pdf - 2.2 Mo - 07/03/2019)


CHAUFOUR-NOTRE-DAME

-  arrêté Chaufour-Notre-Dame (format pdf - 89.9 ko - 11/03/2019)
-  fiche synthétique Chaufour-Notre-Dame (format pdf - 71 ko - 11/03/2019)

Risque sismique
-  Carte d’aléa sismique de la Sarthe (format pdf - 2.2 Mo - 07/03/2019)

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CHEMIRÉ-EN-CHARNIE

-  arrêté Chemiré-en-Charnie (format pdf - 93.2 ko - 11/03/2019)
-  fiche synthétique Chemiré-en-Charnie (format pdf - 74.8 ko - 11/03/2019)

Risque sismique
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Risque radon
-  fiche info radon Chemiré-en-Charnie (format pdf - 342.9 ko - 11/03/2019)


CHEMIRÉ-LE-GAUDIN

-  Arrêté Chemiré-le-Gaudin (format pdf - 94.1 ko - 09/11/2017)
-  Fiche synthétique Chemiré-le-G (format pdf - 92.8 ko - 09/11/2017)

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Risque sismique
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CHENAY

-  Arrêté Chenay (format pdf - 94.8 ko - 09/11/2017)
-  Fiche synthétique Chenay (format pdf - 89.6 ko - 09/11/2017)

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CHÉRANCÉ

-  arrêté Cherancé (format pdf - 90.5 ko - 11/03/2019)
-  fiche synthétique Chérancé (format pdf - 69.4 ko - 11/03/2019)

Risque sismique
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CHÉRISAY

-  arrêté Cherisay (format pdf - 91.5 ko - 11/03/2019)
-  fiche synthétique Cherisay (format pdf - 74.5 ko - 11/03/2019)

Risque sismique
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CHERRÉ-AU

-  Arrêté Cherré-Au (format pdf - 98.8 ko - 03/05/2012)
-  Fiche synthétique Cherré-Au (format pdf - 79.8 ko - 13/04/2012)

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-  Extrait cartographique (format pdf - 31.7 ko - 13/04/2012)

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CHERREAU

Voir commune de Cherré-Au


CHEVILLÉ

-  Arrêté Chevillé (format pdf - 92.4 ko - 19/12/2013)
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CLERMONT-CRÉANS

-  Arrêté Clermont-Créans (format pdf - 96 ko - 09/11/2017)
-  Fiche synthétique Clermont-Créans (format pdf - 91.6 ko - 09/11/2017)

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COMMERVEIL

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-  fiche synthétique Commerveil (format pdf - 69.7 ko - 11/03/2019)

Risque sismique
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CONGÉ-SUR-ORNE

-  arrêté Congé-sur-Orne (format pdf - 90.4 ko - 11/03/2019)
-  fiche synthétique Congé-sur-Orne (format pdf - 70.6 ko - 11/03/2019)

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CONLIE

-  arrêté Conlie (format pdf - 90.1 ko - 11/03/2019)
-  fiche synthétique Conlie (format pdf - 68.9 ko - 11/03/2019)

Risque sismique
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CONNERRÉ

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CONTILLY

-  arrêté Contilly (format pdf - 91 ko - 11/03/2019)
-  fiche synthétique Contilly (format pdf - 73.8 ko - 11/03/2019)

Risque sismique
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COULAINES

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COULANS-SUR-GÉE

-  arrêté Coulans-sur-Gée (format pdf - 90.2 ko - 11/03/2019)
-  fiche synthétique Coulans-sur-Gée (format pdf - 71.2 ko - 11/03/2019)

Risque sismique
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COULOMBIERS

Voir commune de Fresnay-sur-Sarthe


COURCEBOEUFS

-  arrêté Courceboeufs (format pdf - 88 ko - 11/03/2019)
-  fiche synthétique Courceboeufs (format pdf - 69.8 ko - 11/03/2019)

Risque sismique
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COURCELLES-LA-FORÊT

-  arrêté Courcelles-la-F (format pdf - 90.5 ko - 11/03/2019)
-  fiche synthétique Courcelles-la-Forêt (format pdf - 70.5 ko - 11/03/2019)

Risque sismique
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COURCEMONT

-  arrêté Courcemont (format pdf - 90.5 ko - 11/03/2019)
-  fiche synthétique Courcemont (format pdf - 70 ko - 11/03/2019)

Risque sismique
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COURCIVAL

-  arrêté Courcival (format pdf - 90.5 ko - 11/03/2019)
-  fiche synthétique Courcival (format pdf - 69.5 ko - 11/03/2019)

Risque sismique
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COURGAINS

-  arrêté Courgains (format pdf - 89.8 ko - 11/03/2019)
-  fiche synthétique Courgains (format pdf - 70.4 ko - 11/03/2019)

Risque sismique
-  Carte d’aléa sismique de la Sarthe (format pdf - 2.2 Mo - 07/03/2019)


COURTILLERS

-  arrêté Courtillers (format pdf - 88.8 ko - 11/03/2019)
-  fiche synthétique Courtillers (format pdf - 69.8 ko - 11/03/2019)

Risque sismique
-  Carte d’aléa sismique de la Sarthe (format pdf - 2.2 Mo - 07/03/2019)


CRANNES-EN-CHAMPAGNE

-  arrêté Crannes-en-Ch. (format pdf - 90 ko - 11/03/2019)
-  fiche synthétique Crannes-en-Ch. (format pdf - 71.2 ko - 11/03/2019)

Risque sismique
-  Carte d’aléa sismique de la Sarthe (format pdf - 2.2 Mo - 07/03/2019)

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CRÉ-SUR-LOIR

Voir commune de Bazouges-Cré-sur-Loir


CRISSÉ

-  arrêté Crissé (format pdf - 93.6 ko - 11/03/2019)
-  fiche synthétique Crissé (format pdf - 73.6 ko - 11/03/2019)

Risque sismique
-  Carte d’aléa sismique de la Sarthe (format pdf - 2.2 Mo - 07/03/2019)

Risque radon
-  fiche info radon Crissé (format pdf - 342.9 ko - 11/03/2019)


CROSMIÈRES

-  arrêté Crosmieres (format pdf - 91.8 ko - 11/03/2019)
-  fiche synthétique Crosmières (format pdf - 69.9 ko - 11/03/2019)

Risque sismique
-  Carte d’aléa sismique de la Sarthe (format pdf - 2.2 Mo - 07/03/2019)


CURES

-  arrêté Cures (format pdf - 87.7 ko - 11/03/2019)
-  fiche synthétique Cures (format pdf - 69.1 ko - 11/03/2019)

Risque sismique
-  Carte d’aléa sismique de la Sarthe (format pdf - 2.2 Mo - 07/03/2019)

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DANGEUL

-  arrêté Dangeul (format pdf - 89.4 ko - 11/03/2019)
-  fiche synthétique Dangeul (format pdf - 69.6 ko - 11/03/2019)

Risque sismique
-  Carte d’aléa sismique de la Sarthe (format pdf - 2.2 Mo - 07/03/2019)


DEGRÉ

-  arrêté Degré (format pdf - 89.2 ko - 11/03/2019)
-  fiche synthétique Degré (format pdf - 69 ko - 11/03/2019)

Risque sismique
-  Carte d’aléa sismique de la Sarthe (format pdf - 2.2 Mo - 07/03/2019)


DISSAY-SOUS-COURCILLON

-  Arrêté Dissay-sous-C. (format pdf - 93.8 ko - 03/05/2012)
-  Fiche synthétique Dissay-sous-C. (format pdf - 81.7 ko - 17/04/2012)

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DISSÉ-SOUS-BALLON

Voir commune de Marolles-les-Braults


DISSÉ-SOUS-LE-LUDE

Voir commune de Le Lude


DOMFRONT-EN-CHAMPAGNE

-  arrêté Domfront-en-Ch. (format pdf - 90 ko - 11/03/2019)
-  fiche synthétique Domfront-en-Ch. (format pdf - 71.5 ko - 11/03/2019)

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DOUCELLES

-  arrêté Doucelles (format pdf - 89.3 ko - 11/03/2019)
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Risque sismique
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DOUILLET

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FRESNAY-SUR-SARTHE

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FYÉ

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GESNES-LE-GANDELIN

-  arrêté Gesnes-le-G. (format pdf - 93 ko - 11/03/2019)
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