Contenu

Information des acquéreurs et des locataires sur les risques majeurs - Présentation

 

L’information des acquéreurs et locataires, issue de la loi du 30 juillet 2003 permet à un acheteur ou un locataire d’être informé en toute transparence des risques naturels et technologiques ainsi que des sinistres qui affectent ou ont affectés son futur bien afin qu’il puisse se préparer et adapter en conséquence son habitat ou l’usage du bien.

Pour plus d’information : georisques.gouv.fr et voir les informations par commune (plus bas sur cette page).

Lors des transactions immobilières, il est obligatoire d’annexer au contrat de vente ou de location :

1.Le formulaire d’état des risques et pollutions

Le vendeur ou le bailleur doit remplir le formulaire d’état des risques sur la base des informations mises à disposition par le Préfet et joindre une cartographie permettant de localiser le bien au regard de ces risques. Le formulaire doit être annexé à la promesse de vente et à l’acte de vente ou, s’il s’agit d’une location, au contrat écrit de location.

Communes concernées en Sarthe :
- La liste des communes concernées par l’information des acquéreurs et des locataires établie par l’ arrêté préfectoral du 31 janvier 2019 (format pdf - 220.3 ko - 07/03/2019)  ;

-  carte des communes concernées par l’IAL (format pdf - 2.8 Mo - 11/03/2019)
-  Tableau récapitulatif par commune (format pdf - 117 ko - 07/03/2019)

Tous les biens immobiliers, bâtis ou non, situés dans ces communes doivent faire l’objet d’un état des risques.

Le vendeur ou le bailleur peut librement aller consulter à la mairie, en préfecture, en sous-préfecture ou à la DDT, un dossier contenant toutes les informations nécessaires pour remplir le formulaire d’état des risques : c’est le dossier communal d’information. Ce dossier est également disponible en ligne sur ce site (voir plus bas).

A cet état des risques doivent être annexés des documents cartographiques permettant de localiser le bien dans les différentes zones de risques identifiées. Ces documents sont accessibles avec le dossier communal d’information et sur ce site.

Remarque : Les risques qui ne sont pas pris en compte par un PPR naturel ou technologique ne sont pas portés à la connaissance de l’acquéreur ou du locataire, exception faite pour le risque minier où l’article L 154-2 du code minier dispose que "le vendeur d’un terrain sur le tréfonds duquel une mine a été exploitée est tenu d’en informer par écrit l’acheteur".
Cette obligation d’information s’applique également pour une location.

2.La déclaration d’indemnisation des sinistres résultant de catastrophe naturelles ou technologiques

Le vendeur ou le bailleur doit préciser sur papier libre ou sur le modèle proposé par le portail georisques.gouv.fr, si à sa connaissance le bien a été indemnisé au titre du régime catastrophe naturelle ou technologique, durant la période où il est propriétaire, ou avant, si une déclaration écrite lui a été remise. Cette déclaration, doit être annexée à la promesse de vente et à l’acte de vente, et à tout contrat écrit de location.

Tous les types d’immeubles bâtis ayant fait l’objet d’une indemnisation versée dans le cadre d’un arrêté de catastrophe naturelle ou technologique sont concernés. Il est possible de se renseigner auprès de mon assureur ou à partir des déclarations des précédents propriétaires.

3.Les informations sur les Secteurs d’Information sur les Sols (SIS)

Si le terrain est situé en SIS, le vendeur ou le bailleur doit communiquer par écrit à l’acquéreur ou au locataire les informations rendues publiques par l’Etat. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité.

Pour télécharger les documents en ligne sur georisques.gouv.fr

  1. Localiser votre bien sur georisques.gouv.fr ("renseigner un état des risques") ;
  2. Télécharger les différents formulaires (certains sont facultatifs)
  3. Complétez avec les informations qui concernent votre commune, disponibles sur ce site : aller à l’index.

Notes et règlements des Plans de Prévention des Risques

Cliquer sur les liens suivants pour consulter les notes de présentation et règlements des PPR Inondation :
PPRI de l’agglomération du Mans
PPRI du District de Sablé
PPRI Orne-Sarthe
PPRI de la Sarthe amont
PPRI de la Sarthe aval
PPRI de l’Huisne
PPRI de La Ferté-Bernard
PPRI du Loir
PPRI de La Flèche
PPRI de la Vègre

Cliquer sur les liens suivants pour consulter les notes de présentation et règlements des PPR Mouvements de Terrain :
PPRMT de Villaines-la-Carelle
PPRMT de La Chartre-sur-le-Loir
PPRMT de Le Grand-Lucé
PPRMT de Le Lude
PPRMT de Château-du-Loir et Vouvray-sur-Loir (Montval-sur-Loir)
PPRMT de Parcé-sur-Sarthe
PPRMT de Ruillé-sur-Loir, Poncé-sur-Loir et Lavenay (Loir-en-Vallée)

Cliquer ici pour consulter les documents relatifs aux PPR Technologiques.


Fiches d’information par commune

Cliquer sur la première lettre de votre commune


- A
- B
- C
- D
- E

- F
- G
- J
- L
- M

- N
- O
- P
- R
- S

- T
- V
- Y

AIGNÉ

-  Arrêté Aigné (format pdf - 88.7 ko - 07/03/2019)
-  Fiche synthétique Aigné (format pdf - 69.3 ko - 07/03/2019)

Risque sismique
-  Carte d’aléa sismique de la Sarthe (format pdf - 2.2 Mo - 07/03/2019)


AILLÈRES-BEAUVOIR

-  Arrêté Allières-Beauvoir (format pdf - 92.2 ko - 07/03/2019)
-  fiche synthetique Aillieres-Beauvoir (format pdf - 75.4 ko - 07/03/2019)

Risque sismique
-  Carte d’aléa sismique de la Sarthe (format pdf - 2.2 Mo - 07/03/2019)

Risque radon
-  fiche info radon Aillières-Beauvoir (format pdf - 342.9 ko - 07/03/2019)


ALLONNES

-  Arrêté Allonnes (format pdf - 130.7 ko - 07/03/2019)
-  Fiche synthétique Allonnes (format pdf - 92.2 ko - 07/03/2019)

Risque inondation - PPRI agglomération mancelle Retour page d’accueil
-  Cartographie du risque (format pdf - 2.1 Mo - 12/04/2012)

Risque sismique
-  Carte d’aléa sismique de la Sarthe (format pdf - 2.2 Mo - 07/03/2019)

Secteurs d’information sur les sols (SIS)
voir sur georisques et https://fiches-risques.brgm.fr/georisques/sis/72SIS07980

Retour index


AMNÉ

-  Arrêté Amné (format pdf - 87.2 ko - 07/03/2019)
-  fiche synthetique Amné (format pdf - 69.2 ko - 07/03/2019)

Risque sismique
-  Carte d’aléa sismique de la Sarthe (format pdf - 2.2 Mo - 07/03/2019)


ANCINNES

-  Arrêté Ancinnes (format pdf - 89.2 ko - 07/03/2019)
-  fiche synthetique Ancinnes (format pdf - 69.3 ko - 07/03/2019)

Risque sismique
-  Carte d’aléa sismique de la Sarthe (format pdf - 2.2 Mo - 07/03/2019)


ARÇONNAY

-  Arrêté Arçonnay (format pdf - 97.9 ko - 07/03/2019)
-  Fiche synthétique Arçonnay (format pdf - 89.1 ko - 07/03/2019)

Risque inondation - PPRI Orne-Sarthe Retour page d’accueil
-  Cartographie du risque (format pdf - 838.2 ko - 12/04/2012)
-  Extrait cartographique (format pdf - 21.4 ko - 12/04/2012)

Risque sismique
-  Carte d’aléa sismique de la Sarthe (format pdf - 2.2 Mo - 07/03/2019)

Risque radon
-  fiche info radon Arçonnay (format pdf - 343.4 ko - 07/03/2019)

Retour index


ARDENAY-SUR-MÉRIZE

-  Arrêté Ardenay-sur-Mérize (format pdf - 88.6 ko - 07/03/2019)
-  fiche synthetique Ardenay-sur-Mérize (format pdf - 71.6 ko - 07/03/2019)

Risque sismique
-  Carte d’aléa sismique de la Sarthe (format pdf - 2.2 Mo - 07/03/2019)


ARNAGE

-  Arrêté Arnage (format pdf - 124.2 ko - 07/03/2019)
-  Fiche synthétique Arnage (format pdf - 96.6 ko - 07/03/2019)

Risque inondation - PPRI agglomération mancelle Retour page d’accueil
-  Cartographie du risque (format pdf - 2.1 Mo - 12/04/2012)

Risque technologique
-  Recommandations PPRT Arnage (format pdf - 86.3 ko - 13/05/2013)
-  Règlement PPRT Arnage (format pdf - 302.6 ko - 13/05/2013)
-  Cartographie du risque BUTAGAZ (format pdf - 333.9 ko - 12/04/2012)

Risque sismique
-  Carte d’aléa sismique de la Sarthe (format pdf - 2.2 Mo - 07/03/2019)

Secteurs d’information sur les sols (SIS)
voir sur georisques


ARTHEZÉ

-  Arrêté Arthezé (format pdf - 106.5 ko - 07/03/2019)
-  fiche synthetique Arthezé (format pdf - 80.3 ko - 07/03/2019)

Risque sismique
-  Carte d’aléa sismique de la Sarthe (format pdf - 2.2 Mo - 07/03/2019)

Secteurs d’information sur les sols (SIS)
voir sur georisques

Retour index


ASNIÈRES-SUR-VÈGRE

-  Arrêté Asnières-sur-Vègre (format pdf - 96.4 ko - 07/03/2019)
-  Fiche synthétique Asnières-sur-Vègre (format pdf - 92.2 ko - 07/03/2019)

Risque inondation - PPRNI de la Vègre Retour page d’accueil
-  Cartographie du risque (plan 18) (format pdf - 519.9 ko - 19/12/2013)

Risque sismique
-  Carte d’aléa sismique de la Sarthe (format pdf - 2.2 Mo - 07/03/2019)


ASSÉ-LE-BOISNE

-  Arrêté Assé-le-Boisne (format pdf - 128.9 ko - 07/03/2019)
-  Fiche synthétique Assé-le-Boisne (format pdf - 94.8 ko - 07/03/2019)

Risque inondation - PPRI de la Sarthe amont Retour page d’accueil
-  Cartographie du risque (format pdf - 345 ko - 13/04/2012)
-  Extrait cartographique (format pdf - 28.5 ko - 13/04/2012)

Risque sismique
-  Carte d’aléa sismique de la Sarthe (format pdf - 2.2 Mo - 07/03/2019)

Risque radon
-  fiche info radon Assé-le-Boisne (format pdf - 342.9 ko - 07/03/2019)

Secteurs d’information sur les sols (SIS)
voir sur georisques


ASSÉ-LE-RIBOUL

-  Arrêté Assé-le-Riboul (format pdf - 93.9 ko - 07/03/2019)
-  Fiche synthétique Assé-le-Riboul (format pdf - 91.7 ko - 07/03/2019)

Risque inondation - PPRI de la Sarthe amont Retour page d’accueil
-  Cartographie du risque (format pdf - 431.1 ko - 13/04/2012)
-  Extrait cartographique (format pdf - 28.4 ko - 13/04/2012)

Risque sismique
-  Carte d’aléa sismique de la Sarthe (format pdf - 2.2 Mo - 07/03/2019)

Retour index


AUBIGNÉ-RACAN

-  Arrêté Aubigné-Racan (format pdf - 116.4 ko - 07/03/2019)
-  Fiche synthétique Aubigné-Racan (format pdf - 81.1 ko - 13/04/2012)

Risque inondation - PPRI du Loir Retour page d’accueil
-  Cartographie du risque (format pdf - 454.5 ko - 13/04/2012)
-  Extrait cartographique (format pdf - 18.7 ko - 13/04/2012)

Secteurs d’information sur les sols (SIS)
voir sur georisques


AUVERS-LE-HAMON

-  Arrêté Auvers-le-Hamon (format pdf - 93.7 ko - 07/03/2019)
-  fiche synthetique Auvers-le-Hamon (format pdf - 75.5 ko - 07/03/2019)

Risque sismique
-  Carte d’aléa sismique de la Sarthe (format pdf - 2.2 Mo - 07/03/2019)

Risque radon
-  fiche info radon Auvers-le-Hamon (format pdf - 343.1 ko - 07/03/2019)


AUVERS-SOUS-MONTFAUCON

-  Arrêté Auvers-sous-Montfaucon (format pdf - 90.3 ko - 07/03/2019)
-  fiche synthetique Auvers-sous-Montfaucon (format pdf - 71.3 ko - 07/03/2019)

Risque sismique
-  Carte d’aléa sismique de la Sarthe (format pdf - 2.2 Mo - 07/03/2019)

Retour index


AVESNES-EN-SAOSNOIS

-  Arrêté Avesnes-en-Saosnois (format pdf - 112.4 ko - 07/03/2019)
-  fiche synthetique Avesnes-en-Saosnois (format pdf - 80.6 ko - 07/03/2019)

Risque sismique
-  Carte d’aléa sismique de la Sarthe (format pdf - 2.2 Mo - 07/03/2019)

Secteurs d’information sur les sols (SIS)
voir sur georisques


AVESSÉ

-  Arrêté Avessé (format pdf - 92.1 ko - 07/03/2019)
-  Fiche synthétique Avessé (format pdf - 89.7 ko - 07/03/2019)

Risque inondation - PPRI de la Vègre Retour page d’accueil
-  Cartographie du risque (plan 15) (format pdf - 194.9 ko - 19/12/2013)

Risque sismique
-  Carte d’aléa sismique de la Sarthe (format pdf - 2.2 Mo - 07/03/2019)


AVEZÉ

-  Arrêté Avezé (format pdf - 110.3 ko - 07/03/2019)
-  Fiche synthétique Avezé (format pdf - 78.8 ko - 07/03/2019)

Risque inondation - PPRI de l’Huisne Retour page d’accueil
-  Cartographie du risque (format pdf - 3 Mo - 13/01/2017)

Secteurs d’information sur les sols (SIS)
voir sur georisques


AVOISE

-  Arrêté Avoise (format pdf - 97.1 ko - 07/03/2019)
-  Fiche synthétique Avoise (format pdf - 93.1 ko - 07/03/2019)

Risque inondation - PPRI de la Sarthe aval et PPRI de la Vègre Retour page d’accueil

Risque sismique
-  Carte d’aléa sismique de la Sarthe (format pdf - 2.2 Mo - 07/03/2019)

Retour index




BALLON-SAINT-MARS

-  arrêté Ballon-Saint-Mars (format pdf - 118.8 ko - 11/03/2019)
-  fiche synthetique Ballon-Saint-Mars (format pdf - 82.2 ko - 11/03/2019)

Risque sismique
-  Carte d’aléa sismique de la Sarthe (format pdf - 2.2 Mo - 07/03/2019)

Secteurs d’information sur les sols (SIS)
voir sur georisques



BAZOUGES-CRÉ-SUR-LOIR

-  Arrêté Bazouges-Cré-sur-Loir (format pdf - 97 ko - 10/08/2017)
-  Fiche synthétique Bazouges-Cré-sur-Loir (format pdf - 92.4 ko - 10/08/2017)

Risque inondation - PPRI du Loir Retour page d’accueil
-  Cartographie du risque (format pdf - 577.7 ko - 13/04/2012)
-  Extrait cartographique (format pdf - 18.8 ko - 13/04/2012)
-  Cartographie du risque (format pdf - 157.9 ko - 17/04/2012)
-  Extrait cartographique (format pdf - 18.8 ko - 17/04/2012)

Risque sismique
-  Carte d’aléa sismique de la Sarthe (format pdf - 2.2 Mo - 07/03/2019)


BEAUFAY

-  arrêté Beaufay (format pdf - 90.2 ko - 11/03/2019)
-  fiche synthétique Beaufay (format pdf - 69.4 ko - 11/03/2019)

Risque sismique
-  Carte d’aléa sismique de la Sarthe (format pdf - 2.2 Mo - 07/03/2019)

Retour index


BEAUMONT-SUR-SARTHE

-  Arrêté Beaumont-sur-Sarthe (format pdf - 124.7 ko - 09/11/2017)
-  Fiche synthétique Beaumont-sur-Sarthe (format pdf - 92 ko - 09/11/2017)

Risque inondation - PPRI de la Sarthe amont Retour page d’accueil
-  Cartographie du risque (format pdf - 893.7 ko - 13/04/2012)
-  Extrait cartographique (format pdf - 28.5 ko - 13/04/2012)

Risque sismique
-  Carte d’aléa sismique de la Sarthe (format pdf - 2.2 Mo - 07/03/2019)

Secteurs d’information sur les sols (SIS)
voir sur georisques


BEILLÉ

-  Arrêté Beillé (format pdf - 90.7 ko - 03/05/2012)
-  Fiche synthétique Beillé (format pdf - 79.3 ko - 13/04/2012)

Risque inondation - PPRI de l’Huisne Retour page d’accueil
-  Cartographie du risque (format pdf - 1.7 Mo - 13/04/2012)
-  Extrait cartographique (format pdf - 31.7 ko - 13/04/2012)



BERNAY-NEUVY-EN-CHAMPAGNE

-  Arrêté Bernay-Neuvy-en-Ch (format pdf - 121.1 ko - 19/12/2013)
-  Fiche synthétique Bernay-Neuvy-en-Ch (format pdf - 93.1 ko - 09/11/2017)

Risque inondation - PPRI de la Vègre Retour page d’accueil
-  Cartographie du risque (plan 6) (format pdf - 278.6 ko - 19/12/2013)
-  cartographie du risque (plan 5) (format pdf - 206.7 ko - 11/03/2019)

Risque sismique
-  Carte d’aléa sismique de la Sarthe (format pdf - 2.2 Mo - 07/03/2019)

Secteurs d’information sur les sols (SIS)
voir sur georisques

Retour index


BÉRUS

-  arrêté Bérus (format pdf - 91.6 ko - 11/03/2019)
-  fiche synthétique Bérus (format pdf - 74.1 ko - 11/03/2019)

Risque sismique
-  Carte d’aléa sismique de la Sarthe (format pdf - 2.2 Mo - 07/03/2019)

Risque radon
-  fiche info radon Bérus (format pdf - 342.9 ko - 11/03/2019)


BÉTHON

-  arrêté Béthon (format pdf - 92.9 ko - 11/03/2019)
-  fiche synthétique Béthon (format pdf - 74.1 ko - 11/03/2019)

Risque sismique
-  Carte d’aléa sismique de la Sarthe (format pdf - 2.2 Mo - 07/03/2019)

Risque radon
-  fiche info radon Béthon (format pdf - 342.9 ko - 11/03/2019)


BLÈVES

-  arrêté Blèves (format pdf - 88 ko - 11/03/2019)
-  fiche synthétique Blèves (format pdf - 69.4 ko - 11/03/2019)

Risque sismique
-  Carte d’aléa sismique de la Sarthe (format pdf - 2.2 Mo - 07/03/2019)

Retour index


BOËSSÉ-LE-SEC

-  Arrêté Boëssé-le-Sec (format pdf - 92.6 ko - 03/05/2012)
-  Fiche synthétique Boëssé-le-Sec (format pdf - 80.6 ko - 13/04/2012)

Risque inondation - PPRI de l’Huisne Retour page d’accueil
-  Cartographie du risque (format pdf - 1.6 Mo - 13/04/2012)
-  Extrait cartographique (format pdf - 31.7 ko - 13/04/2012)


BONNÉTABLE

-  arrêté Bonnétable (format pdf - 102.7 ko - 15/07/2020)
-  fiche synthétique Bonnétable (format pdf - 68.5 ko - 15/07/2020)

Secteurs d’information sur les sols (SIS)
voir sur georisques


BOULOIRE

-  arrêté Bouloire (format pdf - 96.5 ko - 15/07/2020)
-  fiche synthétique Bouloire (format pdf - 67.3 ko - 15/07/2020)

Secteurs d’information sur les sols (SIS)
voir sur georisques


BOURG-LE-ROI

-  arrêté Bourg-le-Roi (format pdf - 89.1 ko - 11/03/2019)
-  fiche synthétique Bourg-le-Roi (format pdf - 70.1 ko - 11/03/2019)

Risque sismique
-  Carte d’aléa sismique de la Sarthe (format pdf - 2.2 Mo - 07/03/2019)


BOUSSE

-  arrêté Bousse (format pdf - 87.5 ko - 11/03/2019)
-  fiche synthétique Bousse (format pdf - 69.3 ko - 11/03/2019)

Risque sismique
-  Carte d’aléa sismique de la Sarthe (format pdf - 2.2 Mo - 07/03/2019)

Retour index


BRAINS-SUR-GÉE

-  arrêté Brains-sur-Gée (format pdf - 90.3 ko - 11/03/2019)
-  fiche synthétique Brains-sur-Gée (format pdf - 71.3 ko - 11/03/2019)

Risque sismique
-  Carte d’aléa sismique de la Sarthe (format pdf - 2.2 Mo - 07/03/2019)


BRETTE-LES-PINS

-  arrêté Brette-les-Pins (format pdf - 87.8 ko - 11/03/2019)
-  fiche synthétique Brette-les-Pins (format pdf - 70.5 ko - 11/03/2019)

Risque sismique
-  Carte d’aléa sismique de la Sarthe (format pdf - 2.2 Mo - 07/03/2019)


BRIOSNE-LÈS-SABLES

-  arrêté Briosne-les-Sables (format pdf - 89.6 ko - 11/03/2019)
-  fiche synthétique Briosne-lès-Sables (format pdf - 70.8 ko - 11/03/2019)

Risque sismique
-  Carte d’aléa sismique de la Sarthe (format pdf - 2.2 Mo - 07/03/2019)

Retour index


BRULON

-  Arrêté Brûlon (format pdf - 115.2 ko - 19/12/2013)
-  Fiche synthétique Brûlon (format pdf - 90.6 ko - 09/11/2017)

Risque inondation - PPRI de la Vègre Retour page d’accueil
-  Cartographie du risque (plan 13) (format pdf - 288.2 ko - 19/12/2013)

Risque sismique
-  Carte d’aléa sismique de la Sarthe (format pdf - 2.2 Mo - 07/03/2019)

Secteurs d’information sur les sols (SIS)
voir sur georisques



CÉRANS-FOULLETOURTE

-  arrêté Cérans-Foulletourte (format pdf - 88.8 ko - 11/03/2019)
-  fiche synthétique Cérans-Foulletourte (format pdf - 70.9 ko - 11/03/2019)

Risque sismique
-  Carte d’aléa sismique de la Sarthe (format pdf - 2.2 Mo - 07/03/2019)


CHAHAIGNES

-  Arrêté Chahaignes (format pdf - 92.7 ko - 03/05/2012)
-  Fiche synthétique Chahaignes (format pdf - 80.7 ko - 13/04/2012)

Risque inondation - PPRI du Loir Retour page d’accueil
-  Cartographie du risque (format pdf - 549 ko - 13/04/2012)
-  Extrait cartographique (format pdf - 18.8 ko - 13/04/2012)


CHALLES

-  arrêté Challes (format pdf - 95.6 ko - 15/07/2020)
-  fiche synthétique Challes (format pdf - 67 ko - 15/07/2020)

Secteurs d’information sur les sols (SIS)
voir sur georisques

Retour index


CHAMPAGNÉ

-  Arrêté Champagné (format pdf - 117.9 ko - 09/11/2017)
-  Fiche synthétique Champagné (format pdf - 90.7 ko - 09/11/2017)

Risque inondation - PPRI de l’Huisne Retour page d’accueil
-  Cartographie du risque (format pdf - 4.1 Mo - 13/04/2012)
-  Cartographie du risque (Détail) (format pdf - 8.1 Mo - 13/04/2012)
-  Extrait cartographique (format pdf - 31.7 ko - 13/04/2012)

Risque sismique
-  Carte d’aléa sismique de la Sarthe (format pdf - 2.2 Mo - 07/03/2019)

Secteurs d’information sur les sols (SIS)
voir sur georisques


CHAMPFLEUR

-  arrêté Champfleur (format pdf - 92.1 ko - 11/03/2019)
-  fiche synthétique Champfleur (format pdf - 74.7 ko - 11/03/2019)

Risque sismique
-  Carte d’aléa sismique de la Sarthe (format pdf - 2.2 Mo - 07/03/2019)

Risque radon
-  fiche info radon Champfleur (format pdf - 342.9 ko - 11/03/2019)


CHANGÉ

-  arrêté Changé (format pdf - 89.1 ko - 11/03/2019)
-  fiche synthétique Changé (format pdf - 69.6 ko - 11/03/2019)

Risque sismique
-  Carte d’aléa sismique de la Sarthe (format pdf - 2.2 Mo - 07/03/2019)

Retour index


CHANTENAY-VILLEDIEU

-  arrêté Chantenay-Villedieu (format pdf - 89 ko - 11/03/2019)
-  fiche synthétique Chantenay-Villedieu (format pdf - 70.7 ko - 11/03/2019)

Risque sismique
-  Carte d’aléa sismique de la Sarthe (format pdf - 2.2 Mo - 07/03/2019)


CHASSÉ

Voir commune de Villeneuve-en-Perseigne


CHASSILLÉ

-  Arrêté Chassillé (format pdf - 114.6 ko - 19/12/2013)
-  Fiche synthétique Chassillé (format pdf - 89.8 ko - 09/11/2017)

Risque inondation - PPRI de la Vègre Retour page d’accueil
-  Cartographie du risque (Plan 9) (format pdf - 215.5 ko - 19/12/2013)

Risque sismique
-  Carte d’aléa sismique de la Sarthe (format pdf - 2.2 Mo - 07/03/2019)

Secteurs d’information sur les sols (SIS)
voir sur georisques

Retour index


CHÂTEAU-DU-LOIR

Voir commune de MONTVAL-SUR-LOIR


CHÂTEAU-L’HERMITAGE

-  arrêté Château-l’Hermitage (format pdf - 90.9 ko - 11/03/2019)
-  fiche synthétique Château-l’Hermitage (format pdf - 71.3 ko - 11/03/2019)

Risque sismique
-  Carte d’aléa sismique de la Sarthe (format pdf - 2.2 Mo - 07/03/2019)


CHAUFOUR-NOTRE-DAME

-  arrêté Chaufour-Notre-Dame (format pdf - 89.9 ko - 11/03/2019)
-  fiche synthétique Chaufour-Notre-Dame (format pdf - 71 ko - 11/03/2019)

Risque sismique
-  Carte d’aléa sismique de la Sarthe (format pdf - 2.2 Mo - 07/03/2019)

Retour index


CHEMIRÉ-EN-CHARNIE

-  arrêté Chemiré-en-Charnie (format pdf - 93.2 ko - 11/03/2019)
-  fiche synthétique Chemiré-en-Charnie (format pdf - 74.8 ko - 11/03/2019)

Risque sismique
-  Carte d’aléa sismique de la Sarthe (format pdf - 2.2 Mo - 07/03/2019)

Risque radon
-  fiche info radon Chemiré-en-Charnie (format pdf - 342.9 ko - 11/03/2019)


CHEMIRÉ-LE-GAUDIN

-  Arrêté Chemiré-le-Gaudin (format pdf - 120.7 ko - 09/11/2017)
-  Fiche synthétique Chemiré-le-G (format pdf - 92 ko - 09/11/2017)

Risque inondation - PPRI de la Sarthe Aval Retour page d’accueil
-  Cartographie du risque (format pdf - 486.8 ko - 13/04/2012)
-  Extrait cartographique (format pdf - 238.2 ko - 13/04/2012)

Risque sismique
-  Carte d’aléa sismique de la Sarthe (format pdf - 2.2 Mo - 07/03/2019)

Secteurs d’information sur les sols (SIS)
voir sur georisques


CHENAY

-  Arrêté Chenay (format pdf - 94.8 ko - 09/11/2017)
-  Fiche synthétique Chenay (format pdf - 89.6 ko - 09/11/2017)

Risque inondation - PPRI Orne-Sarthe Retour page d’accueil
-  Cartographie du risque (format pdf - 1.4 Mo - 13/04/2012)
-  Extrait cartographique (format pdf - 21.4 ko - 13/04/2012)

Risque sismique
-  Carte d’aléa sismique de la Sarthe (format pdf - 2.2 Mo - 07/03/2019)

Retour index


CHÉRANCÉ

-  arrêté Cherancé (format pdf - 117 ko - 11/03/2019)
-  fiche synthétique Chérancé (format pdf - 80.3 ko - 11/03/2019)

Risque sismique
-  Carte d’aléa sismique de la Sarthe (format pdf - 2.2 Mo - 07/03/2019)

Secteurs d’information sur les sols (SIS)
voir sur georisques


CHÉRISAY

-  arrêté Cherisay (format pdf - 91.5 ko - 11/03/2019)
-  fiche synthétique Cherisay (format pdf - 74.5 ko - 11/03/2019)

Risque sismique
-  Carte d’aléa sismique de la Sarthe (format pdf - 2.2 Mo - 07/03/2019)

Risque radon
-  fiche info radon Cherisay (format pdf - 343.2 ko - 11/03/2019)



CHERRÉ-AU

-  Arrêté Cherré-Au (format pdf - 98.8 ko - 03/05/2012)
-  Fiche synthétique Cherré-Au (format pdf - 79.8 ko - 13/04/2012)

Risque inondation - PPRI de l’Huisne Retour page d’accueil
-  Cartographie du risque (format pdf - 1.1 Mo - 13/04/2012)
-  Extrait cartographique (format pdf - 31.6 ko - 13/04/2012)
-  Cartographie du risque (format pdf - 1.1 Mo - 13/04/2012)
-  Extrait cartographique (format pdf - 31.7 ko - 13/04/2012)

Retour index


CHERREAU

Voir commune de Cherré-Au


CHEVILLÉ

-  Arrêté Chevillé (format pdf - 92.4 ko - 19/12/2013)
-  Fiche synthétique Chevillé (format pdf - 89.8 ko - 09/11/2017)

Risque inondation - PPRI de la Vègre Retour page d’accueil
-  Cartographie du risque (plan 14) (format pdf - 308.7 ko - 19/12/2013)

Risque sismique
-  Carte d’aléa sismique de la Sarthe (format pdf - 2.2 Mo - 07/03/2019)


CLERMONT-CRÉANS

-  Arrêté Clermont-Créans (format pdf - 96 ko - 09/11/2017)
-  Fiche synthétique Clermont-Créans (format pdf - 91.6 ko - 09/11/2017)

Risque inondation - PPRI du Loir Retour page d’accueil
-  Cartographie du risque (format pdf - 153.7 ko - 13/04/2012)
-  Extrait cartographique (format pdf - 18.8 ko - 13/04/2012)

Risque sismique
-  Carte d’aléa sismique de la Sarthe (format pdf - 2.2 Mo - 07/03/2019)

Retour index


COMMERVEIL

-  arrêté Commerveil (format pdf - 89.9 ko - 11/03/2019)
-  fiche synthétique Commerveil (format pdf - 69.7 ko - 11/03/2019)

Risque sismique
-  Carte d’aléa sismique de la Sarthe (format pdf - 2.2 Mo - 07/03/2019)


CONFLANS-SUR-ANILLE

-  arrêté Conflans-sur-Anille (format pdf - 99.5 ko - 15/07/2020)
-  fiche synthétique Conflans-sur-Anille (format pdf - 68.7 ko - 15/07/2020)

Secteurs d’information sur les sols (SIS)
voir sur georisques


CONGÉ-SUR-ORNE

-  arrêté Congé-sur-Orne (format pdf - 90.4 ko - 11/03/2019)
-  fiche synthétique Congé-sur-Orne (format pdf - 70.6 ko - 11/03/2019)

Risque sismique
-  Carte d’aléa sismique de la Sarthe (format pdf - 2.2 Mo - 07/03/2019)


CONLIE

-  arrêté Conlie (format pdf - 113.5 ko - 11/03/2019)
-  fiche synthétique Conlie (format pdf - 79.9 ko - 11/03/2019)

Risque sismique
-  Carte d’aléa sismique de la Sarthe (format pdf - 2.2 Mo - 07/03/2019)

Secteurs d’information sur les sols (SIS)
voir sur georisques

Retour index


CONNERRÉ

-  Arrêté Connerré (format pdf - 94.3 ko - 03/05/2012)
-  Fiche synthétique Connerré (format pdf - 79.5 ko - 17/04/2012)

Risque inondation - PPRI de l’Huisne Retour page d’accueil
-  Cartographie du risque (format pdf - 2.3 Mo - 17/04/2012)
-  Cartographie du risque (Détail 1) (format pdf - 4.9 Mo - 17/04/2012)
-  Cartographie du risque (Détail 2) (format pdf - 4.3 Mo - 17/04/2012)
-  Extrait cartographique (format pdf - 31.7 ko - 17/04/2012)


CONTILLY

-  arrêté Contilly (format pdf - 91 ko - 11/03/2019)
-  fiche synthétique Contilly (format pdf - 73.8 ko - 11/03/2019)

Risque sismique
-  Carte d’aléa sismique de la Sarthe (format pdf - 2.2 Mo - 07/03/2019)

Risque radon
-  fiche info radon Contilly (format pdf - 343.2 ko - 11/03/2019)


COULAINES

-  Arrêté Coulaines (format pdf - 121.3 ko - 09/11/2017)
-  Fiche synthétique Coulaines (format pdf - 95.9 ko - 09/11/2017)

Risque inondation - PPRI agglomération mancelle Retour page d’accueil
-  Cartographie du risque (format pdf - 1.5 Mo - 17/04/2012)

Risque sismique
-  Carte d’aléa sismique de la Sarthe (format pdf - 2.2 Mo - 07/03/2019)

Secteurs d’information sur les sols (SIS)
voir sur georisques

Retour index


COULANS-SUR-GÉE

-  arrêté Coulans-sur-Gée (format pdf - 90.2 ko - 11/03/2019)
-  fiche synthétique Coulans-sur-Gée (format pdf - 71.2 ko - 11/03/2019)

Risque sismique
-  Carte d’aléa sismique de la Sarthe (format pdf - 2.2 Mo - 07/03/2019)


COULOMBIERS

Voir commune de Fresnay-sur-Sarthe


COURCEBOEUFS

-  arrêté Courceboeufs (format pdf - 88 ko - 11/03/2019)
-  fiche synthétique Courceboeufs (format pdf - 69.8 ko - 11/03/2019)

Risque sismique
-  Carte d’aléa sismique de la Sarthe (format pdf - 2.2 Mo - 07/03/2019)

Retour index


COURCELLES-LA-FORÊT

-  arrêté Courcelles-la-F (format pdf - 90.5 ko - 11/03/2019)
-  fiche synthétique Courcelles-la-Forêt (format pdf - 70.5 ko - 11/03/2019)

Risque sismique
-  Carte d’aléa sismique de la Sarthe (format pdf - 2.2 Mo - 07/03/2019)


COURCEMONT

-  arrêté Courcemont (format pdf - 112.8 ko - 11/03/2019)
-  fiche synthétique Courcemont (format pdf - 81.3 ko - 11/03/2019)

Risque sismique
-  Carte d’aléa sismique de la Sarthe (format pdf - 2.2 Mo - 07/03/2019)

Secteurs d’information sur les sols (SIS)
voir sur georisques


COURCIVAL

-  arrêté Courcival (format pdf - 90.5 ko - 11/03/2019)
-  fiche synthétique Courcival (format pdf - 69.5 ko - 11/03/2019)

Risque sismique
-  Carte d’aléa sismique de la Sarthe (format pdf - 2.2 Mo - 07/03/2019)

Retour index


COURGAINS

-  arrêté Courgains (format pdf - 89.8 ko - 11/03/2019)
-  fiche synthétique Courgains (format pdf - 70.4 ko - 11/03/2019)

Risque sismique
-  Carte d’aléa sismique de la Sarthe (format pdf - 2.2 Mo - 07/03/2019)


COURTILLERS

-  arrêté Courtillers (format pdf - 88.8 ko - 11/03/2019)
-  fiche synthétique Courtillers (format pdf - 69.8 ko - 11/03/2019)

Risque sismique
-  Carte d’aléa sismique de la Sarthe (format pdf - 2.2 Mo - 07/03/2019)


CRANNES-EN-CHAMPAGNE

-  arrêté Crannes-en-Ch. (format pdf - 90 ko - 11/03/2019)
-  fiche synthétique Crannes-en-Ch. (format pdf - 71.2 ko - 11/03/2019)

Risque sismique
-  Carte d’aléa sismique de la Sarthe (format pdf - 2.2 Mo - 07/03/2019)

Retour index


CRÉ-SUR-LOIR

Voir commune de Bazouges-Cré-sur-Loir


CRISSÉ

-  arrêté Crissé (format pdf - 93.6 ko - 11/03/2019)
-  fiche synthétique Crissé (format pdf - 73.6 ko - 11/03/2019)

Risque sismique
-  Carte d’aléa sismique de la Sarthe (format pdf - 2.2 Mo - 07/03/2019)

Risque radon
-  fiche info radon Crissé (format pdf - 342.9 ko - 11/03/2019)


CROSMIÈRES

-  arrêté Crosmieres (format pdf - 91.8 ko - 11/03/2019)
-  fiche synthétique Crosmières (format pdf - 69.9 ko - 11/03/2019)

Risque sismique
-  Carte d’aléa sismique de la Sarthe (format pdf - 2.2 Mo - 07/03/2019)


CURES

-  arrêté Cures (format pdf - 87.7 ko - 11/03/2019)
-  fiche synthétique Cures (format pdf - 69.1 ko - 11/03/2019)

Risque sismique
-  Carte d’aléa sismique de la Sarthe (format pdf - 2.2 Mo - 07/03/2019)

Retour index



DANGEUL

-  arrêté Dangeul (format pdf - 113.2 ko - 11/03/2019)
-  fiche synthétique Dangeul (format pdf - 80.4 ko - 11/03/2019)

Risque sismique
-  Carte d’aléa sismique de la Sarthe (format pdf - 2.2 Mo - 07/03/2019)

Secteurs d’information sur les sols (SIS)
voir sur georisques


DEGRÉ

-  arrêté Degré (format pdf - 89.2 ko - 11/03/2019)
-  fiche synthétique Degré (format pdf - 69 ko - 11/03/2019)

Risque sismique
-  Carte d’aléa sismique de la Sarthe (format pdf - 2.2 Mo - 07/03/2019)


DEHAULT

-  arrêté Dehault (format pdf - 93.1 ko - 15/07/2020)
-  fiche synthétique Dehault (format pdf - 66.1 ko - 15/07/2020)

Secteurs d’information sur les sols (SIS)
voir sur georisques


DISSAY-SOUS-COURCILLON

-  Arrêté Dissay-sous-C. (format pdf - 93.8 ko - 03/05/2012)
-  Fiche synthétique Dissay-sous-C. (format pdf - 81.7 ko - 17/04/2012)

Risque inondation - PPRI du Loir Retour page d’accueil
-  Cartographie du risque (format pdf - 699.1 ko - 17/04/2012)
-  Extrait cartographique (format pdf - 18.8 ko - 17/04/2012)

Retour index


DISSÉ-SOUS-BALLON

Voir commune de Marolles-les-Braults


DISSÉ-SOUS-LE-LUDE

Voir commune de Le Lude


DOMFRONT-EN-CHAMPAGNE

-  arrêté Domfront-en-Ch. (format pdf - 90 ko - 11/03/2019)
-  fiche synthétique Domfront-en-Ch. (format pdf - 71.5 ko - 11/03/2019)

Risque sismique
-  Carte d’aléa sismique de la Sarthe (format pdf - 2.2 Mo - 07/03/2019)

Retour index


DOUCELLES

-  arrêté Doucelles (format pdf - 89.3 ko - 11/03/2019)
-  fiche synthétique Doucelles (format pdf - 69.2 ko - 11/03/2019)

Risque sismique
-  Carte d’aléa sismique de la Sarthe (format pdf - 2.2 Mo - 07/03/2019)


DOUILLET

-  Arrêté Douillet (format pdf - 121 ko - 09/11/2017)
-  Fiche synthétique Douillet (format pdf - 89.7 ko - 09/11/2017)

Risque inondation - PPRI de la Sarthe Amont Retour page d’accueil
-  Cartographie du risque (format pdf - 609.1 ko - 17/04/2012)
-  Extrait cartographique (format pdf - 28.4 ko - 17/04/2012)

Risque sismique
-  Carte d’aléa sismique de la Sarthe (format pdf - 2.2 Mo - 07/03/2019)

Secteurs d’information sur les sols (SIS)
voir sur georisques


DUNEAU

-  Arrêté Duneau (format pdf - 91 ko - 03/05/2012)
-  Fiche synthétique Duneau (format pdf - 79.4 ko - 17/04/2012)

Risque inondation - PPRI de l’Huisne Retour page d’accueil
-  Cartographie du risque (format pdf - 1.6 Mo - 17/04/2012)
-  Extrait cartographique (format pdf - 31.6 ko - 17/04/2012)

Retour index


DUREIL

-  Arrêté Dureil (format pdf - 94 ko - 14/11/2017)
-  Fiche synthétique Dureil (format pdf - 89.9 ko - 14/11/2017)

Risque inondation - PPRI de la Sarthe Aval Retour page d’accueil
-  Cartographie du risque (format pdf - 438.4 ko - 17/04/2012)
-  Extrait cartographique (format pdf - 227.2 ko - 17/04/2012)

Risque sismique
-  Carte d’aléa sismique de la Sarthe (format pdf - 2.2 Mo - 07/03/2019)


ÉCOMMOY

-  arrêté Ecommoy (format pdf - 98.7 ko - 15/07/2020)
-  fiche synthétique Ecommoy (format pdf - 69.3 ko - 15/07/2020)

Secteurs d’information sur les sols (SIS)
voir sur georisques



ÉPINEU-LE-CHEVREUIL

-  Arrêté Epineu-le-Chevreuil (format pdf - 95.4 ko - 19/12/2013)
-  Fiche synthétique Epineu-le-Chevreuil (format pdf - 91.8 ko - 14/11/2017)

Risque inondation - PPRI de la Vègre Retour page d’accueil
-  Cartographie du risque (Plan 8) (format pdf - 293.8 ko - 19/12/2013)

Risque sismique
-  Carte d’aléa sismique de la Sarthe (format pdf - 2.2 Mo - 07/03/2019)


ÉTIVAL-LÈS-LE-MANS

-  arrêté Etival-lès-le-Mans (format pdf - 111.6 ko - 11/03/2019)
-  fiche synthétique Etival-lès-le-Mans (format pdf - 82.7 ko - 11/03/2019)

Risque sismique
-  Carte d’aléa sismique de la Sarthe (format pdf - 2.2 Mo - 07/03/2019)

Secteurs d’information sur les sols (SIS)
voir sur https://fiches-risques.brgm.fr/georisques/sis/72SIS07980


Retour index



FATINES

-  Arrêté Fatines (format pdf - 95.6 ko - 14/11/2017)
-  Fiche synthétique Fatines (format pdf - 90.2 ko - 14/11/2017)

Risque inondation - PPRI de l’Huisne Retour page d’accueil
-  Cartographie du risque (format pdf - 1.8 Mo - 17/04/2012)
-  Extrait cartographique (format pdf - 31.6 ko - 17/04/2012)

Risque sismique
-  Carte d’aléa sismique de la Sarthe (format pdf - 2.2 Mo - 07/03/2019)


FAY

-  arrêté Fay (format pdf - 87.8 ko - 11/03/2019)
-  fiche synthétique Fay (format pdf - 68.3 ko - 11/03/2019)

Risque sismique
-  Carte d’aléa sismique de la Sarthe (format pdf - 2.2 Mo - 07/03/2019)


FERCÉ-SUR-SARTHE

-  Arrêté Fercé-sur-Sarthe (format pdf - 96 ko - 14/11/2017)
-  Fiche synthétique Fercé-sur-Sarthe (format pdf - 91.3 ko - 14/11/2017)

Risque inondation - PPRI de la Sarthe Aval Retour page d’accueil
-  Cartographie du risque (format pdf - 462.4 ko - 17/04/2012)
-  Extrait cartographique (format pdf - 235.4 ko - 17/04/2012)

Risque sismique
-  Carte d’aléa sismique de la Sarthe (format pdf - 2.2 Mo - 07/03/2019)

Retour index


FILLÉ

-  Arrêté Fillé (format pdf - 117.1 ko - 14/11/2017)
-  Fiche synthétique Fillé (format pdf - 89 ko - 14/11/2017)

Risque inondation - PPRI de la Sarthe Aval Retour page d’accueil
-  Cartographie du risque (format pdf - 620.4 ko - 17/04/2012)
-  Cartographie du risque (Détail) (format pdf - 900.8 ko - 17/04/2012)
-  Extrait cartographique (format pdf - 228.4 ko - 17/04/2012)

Risque sismique
-  Carte d’aléa sismique de la Sarthe (format pdf - 2.2 Mo - 07/03/2019)

Secteurs d’information sur les sols (SIS)
voir sur georisques


FLÉE

-  Arrêté Flée (format pdf - 89.4 ko - 03/05/2012)
-  Fiche synthétique Flée (format pdf - 78.7 ko - 17/04/2012)

Risque inondation - PPRI du Loir Retour page d’accueil
-  Cartographie du risque (format pdf - 317.7 ko - 17/04/2012)
-  Extrait cartographique (format pdf - 18.6 ko - 17/04/2012)


FONTENAY-SUR-VÈGRE

-  Arrêté Fontenay-sur-Vègre (format pdf - 94.4 ko - 19/12/2013)
-  Fiche synthétique Fontenay-sur-Vègre (format pdf - 93.1 ko - 14/11/2017)

Risque inondation - PPRI de la Vègre Retour page d’accueil
-  Cartographie du risque (plan 17) (format pdf - 491.9 ko - 19/12/2013)

Risque sismique
-  Carte d’aléa sismique de la Sarthe (format pdf - 2.2 Mo - 07/03/2019)

Retour index



FRESNAY-SUR-SARTHE

-  Arrêté Fresnay-sur-Sarthe (format pdf - 107.4 ko - 14/11/2017)
-  Fiche synthétique Fresnay-sur-Sarthe (format pdf - 91.7 ko - 14/11/2017)

Risque inondation - PPRI de la Sarthe Amont Retour page d’accueil
-  Cartographie du risque (format pdf - 603.5 ko - 17/04/2012)
-  Extrait cartographique (format pdf - 28.5 ko - 17/04/2012)
-  Cartographie du risque (format pdf - 379.2 ko - 27/04/2012)
-  Extrait cartographique (format pdf - 27.6 ko - 27/04/2012)

Risque sismique
-  Carte d’aléa sismique de la Sarthe (format pdf - 2.2 Mo - 07/03/2019)


FYÉ

-  arrêté Fye (format pdf - 95 ko - 11/03/2019)
-  fiche synthétique Fyé (format pdf - 72.9 ko - 11/03/2019)

Risque sismique
-  Carte d’aléa sismique de la Sarthe (format pdf - 2.2 Mo - 07/03/2019)

Risque radon
-  fiche info radon Fyé (format pdf - 343.3 ko - 11/03/2019)



GESNES-LE-GANDELIN

-  arrêté Gesnes-le-G. (format pdf - 93 ko - 11/03/2019)
-  fiche synthétique Gesnes-le-G. (format pdf - 74.7 ko - 11/03/2019)

Risque sismique
-  Carte d’aléa sismique de la Sarthe (format pdf - 2.2 Mo - 07/03/2019)

Risque radon
-  fiche info radon Gesnes-le-G. (format pdf - 343.2 ko - 11/03/2019)

Retour index


GRANDCHAMP

-  arrêté Grandchamp (format pdf - 114.8 ko - 11/03/2019)
-  fiche synthétique Grandchamp (format pdf - 81.8 ko - 11/03/2019)

Risque sismique
-  Carte d’aléa sismique de la Sarthe (format pdf - 2.2 Mo - 07/03/2019)

Secteurs d’information sur les sols (SIS)
voir sur georisques


GUÉCÉLARD

-  Arrêté Guécélard (format pdf - 100.7 ko - 14/11/2017)
-  Fiche synthétique Guécélard (format pdf - 91.3 ko - 14/11/2017)

Risque inondation - PPRI de la Sarthe Aval Retour page d’accueil
-  Cartographie du risque (format pdf - 689.5 ko - 19/04/2012)
-  Cartographie du risque (Détail) (format pdf - 900.4 ko - 19/04/2012)
-  Extrait cartographique (format pdf - 234.1 ko - 19/04/2012)

Risque sismique
-  Carte d’aléa sismique de la Sarthe (format pdf - 2.2 Mo - 07/03/2019)

Retour index

 
 

Documents associés :