Mis à jour le 21/07/2020

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Information préventive sur les risques majeurs

L’objet de l’information préventive est de renseigner la population sur les risques qu’elle encourt dans le cadre de ses différents lieux de vie et d’activité. En lui permettant de connaître les dangers auxquels elle est exposée,

l’information préventive contribue à préparer le citoyen à adopter un comportement responsable et adapté en cas de réalisation du risque.

L’article L.125-2 du Code de l’environnement dispose que : « Les citoyens ont un droit à l’information sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis dans certaines zones du territoire, et sur les mesures de sauvegarde qui les concernent. Ce droit s’applique aux risques technologiques et aux risques naturels prévisibles ».
Le décret n°90-918 du 11 octobre 1990, modifié par le décret n°2004-554 du 9 juin 2004, définit les conditions d’exercice du droit à l’information. Il fixe le contenu et la forme des informations auxquelles doivent avoir accès les personnes susceptibles d’être exposées à des risques majeurs, ainsi que les modalités selon lesquelles ces informations seront portées à la connaissance du public. Ce décret détermine également les acteurs de l’information préventive, et les modalités de l’affichage.
L’information doit être effectuée dans les communes :
- dotées d’un plan particulier d’intervention (PPI = plan de secours de certains sites industriels),
- dotées d’un plan de prévention des risques (PPR),
- situées dans des zones à risque sismique, volcanique, cyclonique, de feux de forêts ou d’exposition au radon,
- où il existe des cavités souterraines ou des marnières,
- désignées par arrêté préfectoral en raison de leur exposition à un risque majeur particulier.

Communes concernées par le droit à l’information sur les risques majeurs en Sarthe :
arrêté préfectoral du 21 février 2020 (format pdf - 194.6 ko - 03/03/2020) portant approbation de la liste des communes exposées aux risques majeurs dans le département de la Sarthe.

L’information préventive concerne trois niveaux de responsabilité : le préfet, le maire et le propriétaire en tant que gestionnaire, vendeur ou bailleur.

Le code de l’environnement (articles R125-9 à R125-14) a défini un partage de responsabilité entre le préfet et le maire pour l’élaboration et la diffusion des documents d’information.