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L’Aide Personnalisée de Retour à l’Emploi peut vous aider financièrement

 


L’Aide personnalisée de retour à l’emploi (APRE) est une aide financée par l’Etat qui a pour objet de prendre en charge tout ou partie des dépenses exposées par le bénéficiaire du RSA lorsqu’il débute ou reprend une activité professionnelle sous forme d’emploi, de suivi de formation ou de création d’entreprise.

Lors d’une reprise d’activité professionnelle (sous forme d’emploi, de formation ou de création d’entreprise) le RSA vient compléter le salaire garantissant une augmentation des revenus dans la durée.
En plus du RSA, pour permettre de faire face aux dépenses immédiates entraînées par la reprise d’activité, la personne peut bénéficier d’une aide financière ponctuelle : l’APRE.

De quoi est composée cette aide ?

L’APRE est composée :

- d’un montant forfaitaire qui est attribué pour toute première reprise d’activité effective dans l’année civile.

- d’une aide personnalisée, basée sur la justification des dépenses effectives, dans plusieurs domaines d’intervention (mobilité, formation, garde d’enfants, logement…). Cette aide personnalisée est versée dès lors que l’aide forfaitaire ne couvre pas le surcroît de dépenses occasionnées (l’aide personnalisée n’est donc pas mobilisable si le forfait couvre déjà entièrement le besoin identifié)

Qui peut en bénéficier ?

L’APRE est attribuée :

1/ aux bénéficiaires du RSA percevant du RSA socle (www.rsa.gouv.fr) soumis à obligation d’insertion (de recherche d’emploi, de démarches nécessaires à la création de sa propre activité ou d’actions nécessaires à une meilleure insertion sociale ou professionnelle)
2/ qui ont un revenu mensuel d’activité professionnelle inférieur à 500 €,
3/ et qui débutent ou reprennent une activité sous la forme d’un emploi salarié, d’une formation ou d’une création d’entreprise.
Ces 3 critères cumulatifs sont obligatoires et appréciés au moment de la reprise d’activité.

Quelles sont les conditions générales d’attribution ?

Les aides peuvent être attribuées quel que soit le type de contrat de travail mais avec un minimum de 7 H de travail effectif dans le mois et peuvent être sollicitées au plus tard dans les 6 mois à compter du 1er jour de la reprise d’activité.
L’ensemble des aides attribuées à un bénéficiaire ne peut dépasser un plafond fixé à 3.000 euros par année civile. Les différentes aides sont cumulables.
Le bénéficiaire ne peut percevoir l’aide que pour la période pour laquelle il est en activité.

Quelle est la procédure à suivre pour en bénéficier ?

1- Se rapprocher de son référent RSA
Il faut OBLIGATOIREMENT s’adresser à son « référent RSA » désigné par le Conseil Général. Il peut s’agir d’un travailleur social, d’un conseiller de Pôle emploi ou d’une assistante sociale.
2- Évaluation de la situation par le référent
Le référent RSA vérifie la situation et le droit à percevoir une aide
Il remplit une demande d’APRE avec l’intéressé et évalue ses besoins sur la base des aides thématiques pouvant être prescrites au regard des conditions d’attribution.
3- Le référent instruit le dossier et décide ou non de l’attribution de l’APRE
L’instruction du dossier nécessite la présentation de pièces justificatives. En premier lieu, une attestation de reprise d’activité (contrat de travail, inscription à une formation, copie de la fiche de paie, convocation
4- Versement de l’APRE
Avec le numéro d’allocataire, l’APRE est versée directement par la CAF ou par la MSA. Dans certaines conditions, l’aide pourra être versée directement au prestataire.