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L’État facilite l’accès des TPE et PME à ses marchés publics en Pays de la Loire

 

Les très petites entreprises (TPE) et les petites et moyennes entreprises (PME) éprouvent parfois des difficultés pour accéder aux marchés publics : complexité des procédures, dimensionnement inadapté à leurs capacités, nombre important de documents à fournir.

Dans le mouvement de simplification administrative engagée par le gouvernement, Henri-Michel COMET, préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique, a décidé de rendre plus attractive la commande publique de l’État en région et d’en faciliter l’accès aux PME et TPE.

 

Depuis le 1er janvier 2015, les marchés conclus par les services placés sous l’autorité des préfets de la région bénéficient donc de règles nouvelles :

  • La commande publique est rendue plus visible
  • Les candidatures des TPE et PME sont encouragées
  • Des modalités nouvelles de paiement permettent de réduire les avances de trésorerie consenties par les entreprises
  • Les dossiers de candidatures sont simplifiés
  • Le choix des candidats est plus transparent

Afin de connaitre les annonces en cours pour les marchés publiés par les services de l’État en région Pays de la Loire veuillez cliquez ici : Annonces en cours pour les Pays de la Loire

Entreprises, fournisseurs et bureaux d’études vous souhaitez répondre aux avis d’appels publics à la concurrence des marchés à maîtrise d’ouvrage "Etat", veuillez cliquer ici : Règlementation

Pour en savoir plus :
-  Communiqué de presse du 31-12-14- L’Etat facilite l’accès des TPE PME à ses marchés publics en Pays de la Loire (format pdf - 97.8 ko - 06/01/2015)
-  Arrêté SGAR n 2014-71 portant facilitation de l’accès des PME à la commande publique de l’Etat en région Pays de la Loire (format pdf - 121.4 ko - 06/01/2015)

- Lien vers la plate-forme d’achat de l’Etat (PLACE) www.marches-publics.gouv.fr