Charte agriculture - urbanisme

Contenu

La charte agriculture et urbanisme

 

La signature de la charte

Le 14 septembre 2018, à l’occasion de la Foire du Mans, la Charte Agriculture & Urbanisme du département de la Sarthe a été présentée et signée en présence du préfet, du président de la Chambre d’agriculture, du président du Conseil départemental et la 1ère vice-présidente de l’association des maires, adjoints et présidents d’intercommunalité.

De gauche à droite : Mme Leroux (association des maires), M. Le Mèner (conseil départemental), M. Quillet (Etat), M. Landrein (chambre d’agriculture)

Ce document, dont l’élaboration a été pilotée par la DDT et la Chambre d’agriculture, rassemble des principes fondamentaux et propose des préconisations et des outils en matière de prise en compte de l’agriculture dans les documents d’urbanisme. Il constitue un guide pratique et méthodologique, à destination des élus, des acteurs de l’aménagement et des professionnels de l’agriculture afin notamment d’améliorer la qualité des schémas de cohérence territoriale (SCoT), des plans locaux d’urbanisme (PLU) et des cartes communales.

Ce document de référence, évolutif et sans portée règlementaire, est le fruit d’un véritable travail partenarial. En plus des 4 structures signataires du document, d’autres acteurs ont ainsi contribué à la rédaction de cette charte : CAUE, INAO, CCI, CMA, Syndicat mixte de SCoT,...

La Charte Agriculture & Urbanisme est composée :

- d’un document « cadre » reprenant l’engagement des signataires, exposant le contexte sarthois et rassemblant les grands principes défendus par la charte ;
- et de 19 fiches thématiques proposant chacune un rapide rappel réglementaire ainsi que des outils et préconisations afin d’intégrer au mieux les enjeux agricoles dès la planification territoriale.

Vous pouvez télécharger ces documents ci-après :

Document cadre (format pdf - 3.7 Mo - 16/10/2018) de la Charte Agriculture & Urbanisme

Mode d’emploi et glossaire (format pdf - 424.4 ko - 16/10/2018)

Les 19 fiches thématiques 

Fiche n° 1 - Documents de planification (format pdf - 1.1 Mo - 16/10/2018)
Fiche n° 2 - Diagnostic agricole (format pdf - 944.3 ko - 16/10/2018)
Fiche n° 3 - Concertation (format pdf - 708 ko - 16/10/2018)
Fiche n°4 - Zone agricole et constructions liées a l’activite agricole (format pdf - 862.5 ko - 16/10/2018)
Fiche n°5 - Logements de fonctions (format pdf - 832.6 ko - 16/10/2018)
Fiche n°6 - Viticulture et secteurs AOC (format pdf - 1 Mo - 16/10/2018)
Fiche n°7 - Evaluation réaliste des besoins en logements (format pdf - 766.5 ko - 16/10/2018)
Fiche n°8 - Renouvellement urbain (format pdf - 1.2 Mo - 16/10/2018)
Fiche n°9 - Dimensionnement et localisation des extensions urbaines (format pdf - 794.2 ko - 16/10/2018)
Fiche n°10 - Activités économiques (format pdf - 887.5 ko - 16/10/2018)
Fiche n°11 - ZAP et PEAN : outils complémentaires de préservation du foncier agricole (format pdf - 857.2 ko - 16/10/2018)
Fiche n°12 - Constructions non liées à l’activité agricole (format pdf - 1 Mo - 16/10/2018)
Fiche n°13 - Secteurs de taille et de capacité limitées (STECAL) (format pdf - 799.2 ko - 16/10/2018)
Fiche n°14 - Conciliation et cohabitation (format pdf - 846.8 ko - 16/10/2018)
Fiche n°15 - Intégration architecturale et paysagère des constructions agricoles (format pdf - 1.4 Mo - 16/10/2018)
Fiche n°16 - Zone A et paysages (format pdf - 931.7 ko - 16/10/2018)
Fiche n°17 - Zone naturelle (format pdf - 881 ko - 16/10/2018)
Fiche n° 18 - Trame verte et bleue (format pdf - 1.1 Mo - 16/10/2018)
Fiche n°19 - Zones humides (format pdf - 958 ko - 16/10/2018)

Intégralité de la charte et des fiches (format pdf - 14.6 Mo - 29/10/2018)