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La Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI)

 

Pascal Lelarge, préfet de la Sarthe, a signé, le 21 février 2011 l’arrêté portant désignation des représentants du collège des communes, des EPCI à fiscalité propre, des syndicats mixtes et des syndicats de communes amenés à siéger à la Commission Départementale de Coopération Intercommunale de la Sarthe.

 

Composition de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale

- Pascal Lelarge, préfet de la Sarthe, a signé, le 21 février 2011 l’arrêté portant désignation des représentants du collège des communes, des EPCI à fiscalité propre, des syndicats mixtes et des syndicats de communes amenés à siéger à la Commission Départementale de Coopération Intercommunale de la Sarthe.

- Cette désignation est intervenue suite au dépôt d’une liste unique de candidats par l’Association Amicale des Maires et Adjoints de la Sarthe dans les collèges des communes, des EPCI à fiscalité propre, des syndicats mixtes et des syndicats de communes.

- Au vu des dispositions législatives, lorsqu’une seule liste de candidats réunissant les conditions requises a été adressée au représentant de l’Etat dans le département par l’association départementale des maires et qu’aucune autre candidature individuelle ou collective n’est présentée, le représentant de l’Etat en prend acte et il n’est pas procédé à l’élection des représentants des différents collèges mais à une désignation des membres.

- La composition de la nouvelle Commission Départementale de Coopération Intercommunale de la Sarthe sera complétée par les représentants du Conseil Régional et après les élections cantonales du 27 mars prochain par les représentants du conseil Général de la Sarthe.

- Télécharger l’arrêté préfectoral n°2011-052-028 du 21 février 2011 (format pdf - 228.6 ko - 15/02/2012) portant désignation des représentants du collège des communes, des EPCI à fiscalité propre, des syndicats mixtes et des syndicats de communes amenés à siéger à la Commission Départementale de Coopération Intercommunale de la Sarthe


Constitution de la CDCI

- Pascal Lelarge, préfet de la Sarthe, a signé, le 4 février 2011, deux arrêtés relatifs à la composition et à l’organisation des élections des représentants des communes, des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et des syndicats mixtes et des syndicats de communes à la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI).

- La loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales comprend un volet intercommunal important qui vise à simplifier l’organisation territoriale par la couverture de toute la France en intercommunalités d’ici au 1er juin 2013.
Elle confie notamment au préfet l’élaboration d’un projet de schéma départemental de coopération intercommunale et organise une concertation avec une commission élue, la Commission départementale de coopération intercommunale (CDCI).

- La Commission Départementale de Coopération Intercommunale du département de la Sarthe comprendra 42 membres :

  • 17 membres représentant les collèges des représentants des communes élus par les maires
  • 17 membres représentant le collège des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ayant leur siège dans le département de la Sarthe élus par les présidents d’EPCI à fiscalité propre
  • 2 membres représentant le collège des syndicats mixtes et les syndicats de communes ayant leur siège dans le département de la Sarthe élus par les présidents des syndicats mixtes et syndicats de communes
  • 4 membres représentant le collège du Conseil Général de la Sarthe
  • 2 membres représentant le collège du Conseil Régional des Pays de la Loire.

- Pour l’élection des membres des trois premiers collèges, Pascal Lelarge, préfet de la Sarthe, a signé, le 4 février 2011, deux arrêtés relatifs à la composition (format pdf - 176.5 ko - 15/02/2012) et à l’organisation des élections (format pdf - 451.2 ko - 15/02/2012) des représentants des communes, des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et des syndicats mixtes et des syndicats de communes à la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI).

- La période de dépôt des candidatures, pour ces trois premiers collèges, est fixée du mardi 8 février 2011 à 9h00 au vendredi 18 février 2011 à 17h00.

Ces arrêtés font suite à la publication du décret du 28 janvier 2011 relatif à l’organisation et au fonctionnement des commissions départementales de coopération intercommunale le 30 janvier 2011.

- Le projet de schéma sera présenté par le préfet lors de la réunion d’installation de la CDCI le 26 avril 2011 au plus tard.

Au terme de la consultation des élus, ce schéma sera arrêté avant le 31 décembre 2011. Il prévoira une couverture intégrale du territoire par les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, dans lesquels seront intégrées les 6 communes sarthoises encore isolées.

- Calendrier prévisionnel 2011

  • Proclamation des résultats des élections : 16 mars
  • Elections cantonales : 27 mars
  • Elections des conseillers généraux à la CDCI pour le conseil général : 17 avril au plus tard
  • Installation de la CDCI : 26 avril
  • Avis final de la CDCI sur le schéma : 8 décembre
  • Arrêté préfectoral : 30 décembre