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La mobilisation des acteurs publics en Sarthe

 

L’organisation en Sarthe

Le Plan Départemental d’actions pour le Logement des Personnes Défavorisées (PDALPD) de 2003-2008 a inscrit une action concernant la lutte contre l’habitat indigne et plus précisément le repérage et le traitement de l’habitat indigne.

PDALPD_2003-2008 (format pdf - 72.6 ko - 10/12/2012)

Le Pôle départemental de lutte contre l’habitat indigne

Le Pôle de Lutte contre l’Habitat Indigne de la Sarthe a été créé lors de son premier comité de pilotage du 16 octobre 2006. Son animation et son secrétariat ont été confiés à la DDT 72.

Il vise à faciliter et développer le travail en réseau et en partenariat de l’ensemble des acteurs du logement dans la Sarthe.

  • Pourquoi a-t-il été créé ?

A l’instar du pôle national, le pôle départemental s’inscrit dans une politique de lutte contre l’habitat indigne, dont l’enjeu est d’améliorer les conditions de vie dans le logement, principalement dans le parc privé, élément central de la protection de la santé et de l’insertion des personnes.

Afin de répondre à ces enjeux, face à la multiplicité des acteurs institutionnels concernés et à la complexité des outils et des procédures mobilisables, le pôle départemental a l’ambition, par la coordination, de renforcer l’identification et la résolution des situations d’habitat indigne.

  • Son rôle

- échanger les points de vue des acteurs sur l’habitat indigne
- partager et capitaliser les connaissances
- déterminer des objectifs communs à atteindre dans le département en matière de lutte contre l’habitat indigne, en établissant, le cas échéant des priorités
- organiser le repérage des logements indignes
- établir un protocole commun qui définira le rôle et le champs de compétence de chaque partenaire afin qu’il s’engage à mettre tout en œuvre pour résorber activement le logement indigne
- élaborer un plan de recommandations, d’incitations et d’actions
- chercher à associer, au delà des signataires du plan, tous les acteurs concernés par cette politique
- évaluer le dispositif tant quantitativement que qualitativement (sortie d’indécence du logement, suivi des familles)
- lutter contre les bailleurs dits « indélicats »

Règlement intérieur (format pdf - 1.8 Mo - 04/12/2015)

  • Ses priorités d’intervention pour 2014-2018

Le nouveau PDALPD de la Sarthe, adopté le 17 juillet 2014, fixe au travers des actions 1.3.1, 1.3.2 et 2.1.0, trois principaux objectifs pour le développement de la lutte contre l’habitat indigne sur la période 2014-2018 :

- Développer le repérage des situations
. Favoriser l’utilisation des outils de signalement
. Mettre en place des PIG et des OPAH qui comporteront systématiquement un volet relatif à la précarité énergétique et un volet relatif à l’habitat indigne
. Sensibiliser les acteurs intervenant à domicile

- Conforter l’action du PDLHI (observatoire, coordination, sensibilisation des élus et mobilisation des outils coercitifs)

- Évaluer pour faire évoluer le cas échéant l’action conduite en matière de LHI depuis son origine et le fonction du Pôle départemental en Sarthe

PDALPD 2014-2018 (format pdf - 1 Mo - 04/12/2015)