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Lancement de l’appel à projet DiNA CUMA 2018

 

APPEL À PROJETS 2018 pour l’aide au conseil stratégique en faveur des CUMA

 

Dispositif national d’accompagnement des projets et initiatives (DiNA) des coopératives d’utilisation en commun de matériel agricole (CUMA)

Dans le cadre du dispositif national d’accompagnement des projets et initiatives (DiNA) des coopératives d’utilisation en commun de matériel agricole (CUMA), l’État finance une aide au conseil stratégique. Le cadre réglementaire de ce dispositif est le règlement de « de minimis entreprise ».
La CUMA sollicitant cette aide, doit réaliser la prestation de conseil stratégique auprès d’un organisme de conseil agréé par les services de la DRAAF. Le descriptif de la prestation ainsi que les modalités d’intervention de l’État sont précisés par arrêté régional n°2018/DRAAF/ du 16 février 2018, consultable sur les sites internet de la DRAAF et de la préfecture de la Sarthe. Sont également disponibles sur les sites départementaux, le formulaire type de demande d’aide ainsi que la notice d’information à destination des demandeurs.

Pour 2018, les dossiers de demande d’aide pourront être déposés auprès de la DDT du département siège du siège de la CUMA dans le cadre de 2 appels à projets (AAP) :

  • période de dépôt des demandes d’aide pour le 1er AAP 2018 : du 16 février au 30 avril 2018,
  • période de dépôt des demandes d’aide pour le 2ème AAP 2018 : du 01 juin au 31 octobre 2018. Les dossiers éligibles feront l’objet d’une sélection régionale dans la limite des disponibilités financières.

Les prestataires agréés par la DRAAF pour la réalisation de ce conseil stratégique, sont :
Le chef de file : la Fédération régionale des Cuma de l’Ouest,
Les cocontractants : l’Union des Cuma des Pays de la Loire et la Fédération départementale des Coopératives d’Utilisation de Matériels Agricoles de Mayenne.

Demander une aide au conseil (descriptif de la prestation, formulaires de demande et notice) :
demande aide cerfa (format pdf - 1.8 Mo - 02/03/2018)
notice explicative demande d aide (format pdf - 115.4 ko - 02/03/2018)
annexe de minimis 2 (format pdf - 175.3 ko - 02/03/2018)
arrete dina cuma 2018 (format pdf - 232.9 ko - 02/03/2018)

Demander le paiement de l’aide après la réalisation et l’acquittement du montant du conseil (formulaires) :
demande paiement (format pdf - 93.6 ko - 02/03/2018)
dina fiche synthese rapport (format pdf - 72 ko - 02/03/2018)