Aide au conseil et à l’animation de groupes

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Lancement de l’appel à projet DiNA CUMA 2019

 

APPEL À PROJETS 2019 pour l’aide au conseil stratégique en faveur des CUMA

 

Dispositif national d’accompagnement des projets et initiatives (DiNA) des coopératives d’utilisation en commun de matériel agricole (CUMA)

Appels à PROJETS 2019 pour l’aide au conseil stratégique en faveur des CUMA

Dans le cadre du dispositif national d’accompagnement des projets et initiatives (DiNA) des coopératives d’utilisation en commun de matériel agricole (CUMA), l’État finance une aide au conseil stratégique. Le cadre réglementaire de ce dispositif est le règlement de « de minimis entreprise ».
La CUMA sollicitant cette aide, doit réaliser la prestation de conseil stratégique auprès d’un organisme de conseil agréé par les services de la DRAAF. Le descriptif de la prestation ainsi que les modalités d’intervention de l’État sont précisés par arrêté régional n°2019/DRAAF/6 du 14/03/19, consultable sur les sites internet de la DRAAF et des DDT(M). Sont également disponibles sur les sites départementaux, le formulaire type de demande d’aide, de demande de paiement ainsi que la notice d’information à destination des demandeurs.
Pour 2019, les dossiers de demande d’aide* pourront être déposés auprès des DDT(M) dans le cadre de 2 appels à projets (AAP) :
-  1° AAP : date butoir de dépôt des demandes d’aide : le 30/04/19,
-  2ème AAP 2019 : période de dépôt des demandes d’aide : du 01/06 au 31/10/19,
Les dossiers éligibles peuvent faire l’objet d’une sélection régionale dans la limite des disponibilités financières.
Les prestataires agréés par la DRAAF pour la réalisation de ce conseil stratégique, sont :
-  le chef de file : la Fédération régionale des Cuma de l’Ouest,
-  les cocontractants : l’Union des Cuma des Pays de la Loire et la Fédération départementale des Coopératives d’Utilisation de Matériels Agricoles de Mayenne.
com presse dina cuma ddt m 2019 (format pdf - 148.3 ko - 18/03/2019)

*Le dossier de demande d’aide au conseil stratégique, accompagné de ses annexes et pièces justificatives, doit être déposé auprès de la DDT(M) du siège de la CUMA sollicitant l’aide et bénéficiant de la prestation.

Demander une aide au conseil (descriptif de la prestation, formulaires de demande et notice)
0 1 dina demande aide cerfa (format pdf - 1.8 Mo - 18/03/2019)
0 2019 def dina notice explicative (format pdf - 134 ko - 18/03/2019)
20190318 6 arrete regional 2019 (format pdf - 265.9 ko - 18/03/2019)
annexe de minimis 3 (format pdf - 175.3 ko - 18/03/2019)

Demander le paiement de l’aide après la réalisation et l’acquittement du montant du conseil (formulaires) :
demande paiement 2 (format pdf - 93.6 ko - 18/03/2019)
dina fiche synthese rapport (format odt - 47.6 ko - 18/03/2019)