Schéma régional des carrières des Pays-de-la-Loire

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Lancement de la procédure de concertation préalable pour le schéma régional des carrières.

 

Le schéma régional des carrières des Pays-de-la-Loire, institué par la loi ALUR du 24 mars 2014, doit être approuvé par arrêté préfectoral avant le 1er janvier 2020.
Ce document de planification des activités extractives se substituera alors aux schémas départementaux actuellement en vigueur.
Au titre des plans et programmes soumis à évaluation environnementale, le projet de schéma régional des carrières des Pays de la Loire fait l’objet de la procédure de la concertation préalable avec garant en application
du code de l’environnement.

La commission nationale du débat public a désigné Monsieur Serge Quentin comme garant de cette concertation préalable, fixée entre le 14 juin et le 3 juillet 2019 inclus.

 

Affiche (format pdf - 80.4 ko - 27/05/2019)