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Le classement des cours d’eau pour la continuité écologique

 

Au titre de l’article L214-17 du Code l’Environnement.

 

Présentation du cadre réglementaire et de la procédure

La Loi sur l’eau et les milieux aquatiques de 2006 a réformé les classements issus de la loi de 1919 relative à l’utilisation de l’énergie hydraulique et de l’article L432-6 du code de l’environnement pour donner une nouvelle dimension à ces outils réglementaires en lien avec les objectifs de la directive cadre sur l’eau, et en tout premier lieu l’atteinte ou le respect du bon état des eaux.

Les arrêtés de classement au titre de l’article L.214-17 du code de l’environnement, le document technique d’accompagnement et les cartes interactives

Les arrêtés de classement des cours d’eau en liste 1 et en liste 2 au titre de l’article L.214-17 du Code de l’environnement ont été signés le 10 juillet 2012 par le Préfet coordonnateur de bassin Loire-Bretagne et publiés au journal officiel le 22 juillet 2012. Ces nouveaux classements des cours d’eau participent à la mise en œuvre du SDAGE, en intégrant les enjeux liés à la continuité écologique et au cadrage des différentes réglementations européennes.

Les arrêtés portant classements des cours d’eau, tronçons de cours d’eau ou canaux au titre de l’article L214-17 du code de l’environnement, les cartes correspondantes ainsi que les informations concernant la procédure sont disponibles sur le site de la DREAL de Bassin :
Lien vers site DREAL Centre

Fiches de synthèse présentant les obligations des propriétaires d’ouvrages :
classement_des_cours_d_eau (format pdf - 1.1 Mo - 30/01/2015)
les_aides_financieres (format pdf - 2.1 Mo - 18/12/2014)
plaquette_les_moulins_a_eau (format pdf - 9.1 Mo - 24/11/2015)