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Le Fonds de développement à la Vie Associative (FDVA)

 

Si le principe de la réserve parlementaire a été supprimé, les crédits alloués aux associations dans ce cadre ont été réorientés vers un dispositif d’Etat : le Fonds de Développement de la Vie Associative (FDVA).

Ce dernier permettait jusqu’à présent de financer la formation des bénévoles (cf lien vers l’appel à projets régional : http://pays-de-la-loire.drdjscs.gou...

Il permet désormais de soutenir aussi le fonctionnement et les projets innovants des associations.

Un collège départemental, associant des élus locaux (maires et élus du Conseil départemental) et des personnalités qualifiées, a validé lors de sa réunion plénière du 18 décembre 2019, l’appel à initiatives départemental.

Celui comporte deux axes :

  • Axe 1 : une aide au fonctionnement du projet associatif (entre 1000 et 4000 €) ;
    ou
  • Axe 2 : une aide aux nouveaux projets (entre 3000 et 8000 € pour une ou plusieurs actions).

"Attention, les associations ne pourront déposer de demande que sur un seul axe. La demande pourra porter sur le projet global de l’association (axe 1) ou sur une ou plusieurs actions (axe 2).
Par ailleurs, les associations ayant bénéficié d’un financement en 2018 et 2019, ont plutôt vocation à répondre sur l’axe 2, l’appel à initiatives n’ayant pas pour finalité de financer d’année en année, les mêmes associations sur du fonctionnement".

Cet appel à initiatives est ouvert à tout type d’association quel que soit sont champ sectoriel (sport, culture, solidarité, jeunesse, santé, environnement, emploi etc.) et la nature des projets attendus est très libre.

Pour l’axe 1, une attention particulière sera toutefois portée aux actions démontrant un réel impact sur les territoires et les publics, notamment celles portées par des associations ayant au maximum 2 ETP salariés.

Cet appel à initiatives est disponible ici (format pdf - 292.6 ko - 30/12/2019)

Date butoir de dépôt des dossiers : 17 février 2020

Modalité de dépôt de la demande de subvention :

Les demandes de subvention sont à effectuer uniquement en ligne sur la plateforme Compte Asso.

https://lecompteasso.associations.g...

Celle-ci se fait en deux étapes (consultez le Tutoriel) ici (format pptx - 2.1 Mo - 04/02/2019)  :

1) Créez dès maintenant votre compte et mettez à jour les renseignements administratifs de votre association de votre association.

Cette étape est en effet indispensable avant de débuter votre demande de subvention.

Informations et documents à préparer en amont de la demande et à joindre impérativement sur Compte Asso :

  • Le numéro RNA de votre association (registre national des associations – se renseigner auprès de la DDCS si besoin) ;
  • Le numéro SIRET (identifiant de l’association de 14 chiffres) ;
  • Un RIB Attention, le nom du titulaire du RIB doit être conforme aux éléments déclarés auprès de l’INSEE (même raison sociale) lors de votre immatriculation SIREN/SIRET.

2) Déposez votre demande

  • Sélectionner la subvention (code 503 pour l’axe 1 et code 504 pour l’axe 2)
  • Intégrer les pièces justificatives (budget prévisionnel, rapport d’activité et financier approuvé lors de la dernière assemblée générale)
  • Décrire le projet
  • Attester et transmettre la demande

Pour toute question :

  • Consultez la FAQ (Foire aux questions) ici (format pdf - 774.9 ko - 04/02/2019) , le tutoriel compte asso ici (format pptx - 2.1 Mo - 04/02/2019) et les tutoriels vidéo disponibles sur la page :

https://www.associations.gouv.fr/le-compte-asso.html

Vos contacts :

Direction départementale de la cohésion sociale de la Sarthe
19 Boulevard Paixhans CS 51912 – 72019 LE MANS cedex 02

Corinne EDET (suivi administratif) Tél : 02.72.16.42.80
Jocelyne LECOMTE (suivi administratif) Tel : 02 72 16 42 81
Courriel : ddcs-associations.gouv.fr

3) Résultat des campagnes FDVA

fdva 2 2018 decisions 72 (format pdf - 74.1 ko - 21/10/2019)
fdva2 72 decisions finales 2019 (format pdf - 48.1 ko - 21/10/2019)