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Le Fonds de développement à la Vie Associative (FDVA)

 

Le Fonds de Développement de la Vie Associative (FDVA) permet de financer différentes actions :

-  La formation des bénévoles, sauf pour les associations sportives, lesquelles peuvent solliciter des fonds de l’Agence Nationale du Sport (ANS) ; l’appel à projets régional est disponible sur le lien : http://pays-de-la-loire.drdjscs.gouv.fr/spip.php?article1101

-  Depuis 2018 et la suppression du financement des associations dans le cadre de la réserve parlementaire, le FDVA permet aussi de financer le fonctionnement et les nouveaux projets des associations.

Un collège départemental, associant des élus locaux (maires et élus du Conseil départemental) et des personnalités qualifiées, a validé lors de sa réunion plénière du 16 décembre 2020, l’appel à initiatives départemental.

Celui comporte deux axes :

Axe 1 : une aide au fonctionnement du projet associatif (entre 1000 et 4000 €) ;
ou
Axe 2 : une aide aux nouveaux projets (entre 3000 et 8000 € pour une ou plusieurs actions).

"Attention, les associations ne pourront déposer de demande que sur un seul axe. La demande pourra porter sur le projet global de l’association (axe 1) ou sur une ou plusieurs actions (axe 2).
Par ailleurs, les associations ayant bénéficié d’un financement en 2019 et 2020, ont plutôt vocation à répondre sur l’axe 2, l’appel à initiatives n’ayant pas pour finalité de financer d’année en année, les mêmes associations sur du fonctionnement".

Cet appel à initiatives est ouvert à tout type d’association quel que soit sont champ sectoriel (sport, culture, solidarité, jeunesse, santé, environnement, emploi etc.) et la nature des projets attendus est très libre.

Pour l’axe 1, une attention particulière sera toutefois portée aux actions démontrant un réel impact sur les territoires et les publics, notamment celles portées par des associations ayant au maximum 2 ETP salariés.

Cet appel à initiatives est disponible ici (format pdf - 1.3 Mo - 18/01/2021)

Date butoir de dépôt des dossiers : 8 mars 2021

Modalité de dépôt de la demande de subvention :

Les demandes de subvention sont à effectuer uniquement en ligne sur la plateforme Compte Asso.https://lecompteasso.associations.g... 

Celle-ci se fait en deux étapes (consultez le Tutoriel) ici (format pptx - 2.1 Mo - 04/02/2019)

1) Créez dès maintenant votre compte et mettez à jour les renseignements administratifs de votre association de votre association.

Cette étape est en effet indispensable avant de débuter votre demande de subvention.

Informations et documents à préparer en amont de la demande et à joindre impérativement sur Compte Asso :

• Le numéro RNA de votre association (registre national des associations – se renseigner auprès de la DDCS si besoin) ;
• Le numéro SIRET (identifiant de l’association de 14 chiffres) ;
Un RIB Attention, le nom du titulaire du RIB doit être conforme aux éléments déclarés auprès de l’INSEE (même raison sociale) lors de votre immatriculation SIREN/SIRET.

Pour plus d’informations sur les démarches à engager sur cette mise à jour des informations relatives à votre association, vous pouvez consulter fiche déclaration (format pdf - 725.9 ko - 18/01/2021)

2) Déposez votre demande

• Sélectionner la subvention (code 503 pour l’axe 1 et code 504 pour l’axe 2)
• Intégrer les pièces justificatives (budget prévisionnel, rapport d’activité et financier approuvé lors de la dernière assemblée générale)
• Décrire le projet
• Attester et transmettre la demande

Pour toute question :

• Consultez la FAQ (Foire aux questions) ici (format pdf - 875.7 ko - 18/01/2021) le guide d’utilisation du compte asso
guide compte asso pdl 2 (format pdf - 2.3 Mo - 18/01/2021) et les tutoriels vidéo disponibles sur la page :

https://www.associations.gouv.fr/le-compte-asso.html

Vos contacts :

Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale (DSDEN)
Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (SDJES)
19, Boulevard Paixhans CS 50042-720071 Le Mans cedex 9
Corinne EDET (suivi administratif) Tél : 02.72.16.42.80
Jocelyne LECOMTE (suivi administratif) Tel : 02 72 16 42 81
Courriel : ddcs-associations.gouv.fr

3) Résultat des campagnes FDVA

Décisions FDVA 2020 (format pdf - 474.8 ko - 18/05/2020)