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Le plan de rénovation énergétique de l’habitat (PREH)

 

Le Président de la République a annoncé le 21 mars 2013 le lancement d’un vaste plan d’investissement pour le logement (PIL). Deux objectifs sont poursuivis : répondre à la demande en logements et développer l’emploi dans le secteur du bâtiment et de l’immobilier. 20 mesures ont été définies visant à lever les freins à l’aboutissement des projets de logements, à la relance de la construction de nouveaux projets, à la maîtrise des coûts de construction et à l’accélération de la rénovation énergétique de l’habitat.

Pour atteindre ces objectifs, tant quantitatifs que qualitatifs, il est mis en place un plan de rénovation énergétique de l’habitat (PREH) qui comprend 3 volets d’actions complémentaires :

-  enclencher la décision de rénovation, par l’accompagnement des particuliers :
* par la mise en place d’un guichet unique national (0810 140 240),
* par la mise en place d’un réseau de proximité de la rénovation énergétique de l’habitat privé, constitué de points d’information et de conseil, présents sur le département.

- financer la rénovation, en apportant des aides :
1/ Pour le parc privé :
* renforcement significatif des aides du programme Habiter Mieux (Anah),
* prime de 1 350 € pour les ménages aux revenus intermédiaires (hors Anah). Les services déconcentrés ne joueront pas de rôle dans l’instruction des dossiers ni dans sa distribution.
* optimisation du crédit d’impôt développement durable (CIDD) et de l’éco-PTZ.
2/ Pour le parc public :
* maintien voire amélioration des dispositifs nationaux :éco-prêt logement social, le dégrèvement de la TFPB pour travaux d’économies d’énergie, la TVA à taux réduit et le prêt à la réhabilitation (PAM).
* souhait de renforcement et de mise en cohérence des dispositifs locaux (CL).
3/ Négociation en cours de la poursuite d’une enveloppe visant à soutenir la transition vers une économie à faible teneur en carbone.

- mobiliser les professionnels, pour garantir la qualité des rénovations :
* animer le réseau des professionnels en les informant sur les dispositifs réglementaires et de certification et de qualification,
* contribuer à développer la qualification des professionnels et des opérateurs : promotion du FeeBAT.

La mise en œuvre de ce plan est confiée au niveau local aux préfets ; gouvernance tant nationale que locale qui devra intégrer l’action des opérateurs de l’État (Anah et Ademe) et associer les collectivités locales.

 
 

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