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LE RADON

 

Qu’est ce c’est ? Et quel risque pour la santé humaine ?

Le radon est un gaz naturel radioactif incolore et inodore. Il est issu de la désintégration de l’uranium et du radium présents dans toutes les roches du sol et plus fortement dans les roches granitiques.

A l’air libre, le radon est dilué et sa concentration est donc faible. Par contre, dans les espaces clos comme les bâtiments, il peut s’accumuler et atteindre parfois des concentrations élevées.

L’inhalation du radon conduit à augmenter le risque de développer un cancer du poumon. En France, le radon serait la seconde cause du cancer du poumon. Le risque augmente avec la concentration en radon et le temps passé dans les locaux. La concentration varie selon les habitudes des occupants du bâtiment en matière d’aération.

La concentration en radon se mesure en « Becquerel par mètre cube d’air » ( Bq. m-3). Le mesurage de l’activité volumique en radon se mesure avec des détecteurs (dosimètres radon) placés en période de chauffe dans les pièces des niveaux les plus bas occupés.

Le niveau de référence pour le radon est le niveau d’activité volumique en radon dans l’air intérieur, pour un espace clos donné, au-dessus duquel il est jugé inapproprié de permettre l’exposition des personnes, même s’il ne s’agit pas d’une limite ne pouvant pas être dépassée.

L’article R1333-38 du Code de la santé publique fixe le niveau de référence de l’activité volumique moyenne annuelle en radon à 300 Bq. m-3 dans les immeubles bâtis.

Où trouve-t-on du radon ?

Zonage du territoire en fonction du potentiel radon :
L’article R1333-39 du Code de la santé publique dispose que le territoire national est divisé en trois zones à potentiel radon définies en fonction des flux d’exhalation des sols :
1° Zone 1 : zones à potentiel radon faible ;
2° Zone 2 : zones à potentiel radon faible mais sur lesquelles des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments ;
3° Zone 3 : zones à potentiel radon significatif.

La liste des communes réparties entre ces trois zones est fixée par un arrêté ministériel du 27 juin 2018.
Pour le département de la Sarthe, le zonage est détaillé dans les documents ci-après :
- liste des communes : extrait de l’arrêté ministériel (format pdf - 33.8 ko - 11/04/2019)
-  carte de délimitation des zones à potentiel radon (format pdf - 813 ko - 11/04/2019)

Information obligatoire en cas de vente ou de location

Depuis le 1er juillet 2018, pour les immeubles situés dans une commune à potentiel radon classée en zone 3, les acquéreurs ou locataires de biens immobiliers sont informés par le vendeur ou le bailleur de l’existence du risque radon. Cette information se fait par le biais de l’état des risques naturels et technologiques annexé au contrat de vente ou de location d’un immeuble.

Gestion du radon dans les Établissements Recevant du Public (ERP)

Les propriétaires ou exploitants doivent mettre en œuvre une surveillance de l’exposition au radon dans les ERP de catégories suivantes :
- établissements d’enseignement, y compris les bâtiments d’internat ;
- établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de six ans ;
- établissements sanitaires, sociaux, médicaux avec capacité d’hébergement ;
- établissements thermaux ;
- établissements pénitentiaires.

Des mesures de l’activité volumique en radon doivent être réalisées dans ces ERP avant le 1er juillet 2020 en faisant intervenir l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRNS) ou un organisme agréé par l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN).

Ces mesures doivent être réalisées pour les ERP situés dans les communes classées :
- en zone 3 mentionnée à l’article R.1333-29 du Code de la santé publique,
- en zones 1 et 2, lorsque les résultats de mesurages existants dans ces établissements dépassent le niveau de référence de 300 Bq. m-3 fixé à l’article R. 1333-28 de ce même code.

Le mesurage de l’activité volumique en radon est renouvelé tous les dix ans et après que sont réalisés des travaux modifiant significativement la ventilation ou l’étanchéité du bâtiment.

Documents et liens utiles

- site du ministère de la transition écologique et solidaire
- site de l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire
- site de l’Agence Régionale de Santé Pays de la Loire
- site de la DREAL des Pays de la Loire

-  fiche d’information GEORISQUES sur le risque radon juillet 2018 (format pdf - 230.2 ko - 11/04/2019)
-  plaquette ARS-DREAL Pays de la Loire 2016 (format pdf - 2.3 Mo - 11/04/2019)
-   guide AQC : prevention et remédiation du risque radon (oct 2016) (format pdf - 2.3 Mo - 11/04/2019)

Vous pouvez poser vos questions à :
Direction départementale des territoires de la Sarthe
Service Habitat Ville Construction, Pôle Bâtiment
19 boulevard Paixhans
72042 Le Mans Cedex 9
Téléphone : 02 72 16 41 00
Courriel : pb.shvc.ddt72@sarthe.gouv.fr