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Le rôle du Maire dans la lutte contre l’Habitat Indigne

 

Les situations d’habitat indigne sont souvent complexes car elles comportent plusieurs dimensions (techniques, sociales et juridiques) et mettent en scène de nombreux acteurs (locataires, bailleurs, services sociaux, administrations, associations…) dont les domaines d’intervention respectifs ne sont pas toujours clairement identifiés.

Face à ces situations, le rôle du Maire est triple :

en grand format (nouvelle fenêtre)1. Signaler une situation

2. Conseiller et informer

  • Le maire conseille aux occupants de toujours privilégier une démarche amiable en première intention.
  • Le maire rappelle aux locataires de ne jamais cesser de payer le loyer.
  • Le maire peut jouer un rôle de médiateur et faciliter le dialogue et les échanges entre les parties.

3. Agir

Des dispositifs réglementaires et incitatifs existent pour lutter contre la dégradation des logements, et il appartient le plus souvent au maire de les mettre en application. Le guide ci-dessous élaboré par l’Association des maires de France en partenariat avec l’Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil) et la délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement (Dihal) présente les principales procédures applicables en matière d’habitat dégradé, le détail des pouvoirs et responsabilités du Maire.

Guide des maires (format pdf - 7.7 Mo - 12/01/2018)