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Les aides Accompagnement de l’Installation et de la Transmission en Agriculture (AITA)

 

Aide au conseil et/ou diagnostic auprès des nouveaux exploitants mise en place dans le cadre du programme régional d’Accompagnement à l’Installation et à la Transmission en Agriculture.

 

L’arrêté régional 2017/DRAAF/11 modifié fixe les modalités de mise en oeuvre du programme AITA dans la région des Pays de la Loire en faveur des nouveaux exploitants pour une aide au conseil et/ou diagnostic.

Pour bénéficier de l’aide de l’État, le demandeur doit réaliser auprès d’un prestataire agréé par les services de la Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt, une prestation de conseil comportant pour le suivi du nouvel exploitant : un diagnostic de la mise en œuvre du plan d’entreprise (PE) et un suivi technico-économique composé de séquences collectives et d’un appui individuel permettant de conforter la réalisation du projet d’installation. Ces prestations doivent être réalisées au cours des trois années suivant l’installation effective dont la date est précisée dans le certificat de conformité (CJA).
L’aide de l’État représente un taux maximum de 80% du coût HT de la prestation dans la limite de 1 500 € HT sauf pour l’inscription au RDI plafonnée à 500 € par cédant. Ce dispositif est ouvert à tout jeune installé ayant déposé une demande d’aide à l’installation à compter du 1er janvier 2015 et reçu dans ce cadre une décision d’octroi des aides.
En 2019, les dossiers relevant des volets Suivi d’un Nouvel Exploitant, Inscription de cédant au RDI, prise en charge du Diagnostic de l’Exploitation à céder et prise en charge du Conseil de Stratégie de Transmission pourront être déposés dans le cadre de deux appels à projets dont les échéances sont fixées au 28 juin pour le premier appel et au 31 octobre pour le second. Les dossiers AITA sont à déposer auprès de la DDT de la Sarthe, par le biais de la Chambre d’Agriculture de la Sarthe.

Les formulaires de demande d’aide et le modèle type de pièces justificatives à joindre au dossier sont téléchargeables ci-dessous :

http://draaf.pays-de-la-loire.agriculture.gouv.fr/Programme-d-accompagnement-a-l

Les prestataires agréés en Sarthe pour la réalisation du suivi technico-économique sont la Chambre d’Agriculture de la Sarthe et l’ARDEAR des Pays de la Loire.

Contacts DDT de la Sarthe : gael.guedes@sarthe.gouv.fr / tel : 02 72 16 41 35
sylvie.hennegrave@sarthe.gouv.fr / tel : 02 72 16 41 34

 
 

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