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Les aides Accompagnement de l’Installation et de la Transmission en Agriculture (AITA)

 

Aide au conseil et/ou diagnostic auprès des nouveaux exploitants mise en place dans le cadre du programme régional d’Accompagnement à l’Installation et à la Transmission en Agriculture.

 

Je vous informe que le 1er appel à projets 2021 des volets 4 et 5 de l’AITA est maintenant disponible, à partir du site de la DRAAF :
https://draaf.pays-de-la-loire.agriculture.gouv.fr/Lancement-AAP-Volets-4-et-5-AITA
Pour information, il est actif du 11 janvier au 15 février 2021.

L’arrêté régional 2021/DRAAF/75 en date du 24 décembre 2020 fixe les modalités de mise en œuvre du programme AITA dans la région des Pays de la Loire en faveur des nouveaux exploitants pour une aide au conseil et/ou diagnostic. ( 2020 12 24 arrete 2021 draaf 75 signe (format pdf - 1.1 Mo - 22/01/2021) )

Pour bénéficier de l’aide de l’État, le demandeur doit réaliser auprès d’un prestataire agréé par les services de la Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt, une prestation de conseil comportant pour le suivi du nouvel exploitant : un diagnostic de la mise en œuvre du plan d’entreprise (PE) et un suivi technico-économique composé de séquences collectives et d’un appui individuel permettant de conforter la réalisation du projet d’installation.
Ces prestations doivent être réalisées au cours des trois années suivant l’installation effective dont la date est précisée dans le certificat de conformité (CJA).
L’aide de l’État représente un taux maximum de 80% du coût HT de la prestation dans la limite de 1 500 € HT sauf pour l’inscription au RDI plafonnée à 500 € par cédant. Ce dispositif est ouvert à tout jeune installé ayant déposé une demande d’aide à l’installation à compter du 1er janvier 2015 et reçu dans ce cadre une décision d’octroi des aides.

Pour 2021, pour divers dispositifs les dossiers doivent être déposés comme suit :

Volets 3, 3.4 et 5.2 : Dispositions pour la bourse de stage en exploitation, l’indemnité maître-exploitant et l’incitation du cédant à l’inscription au RDI

Le dépôt des dossiers se fait du 1er janvier au 15 octobre en DDT(M), le cachet de la poste faisant foi. Une démarche de dépôt des demandes d’aides est en cours de finalisation et pourra remplacer les dispositions actuelles par une demande sous plate-forme numérique dédiée, intitulée « Démarches Simplifiées ».

Volet 4, 5.1 et 5.3 : Dispositions pour le suivi du nouvel exploitant), le diagnostic d’exploitation à céder et le Conseil de stratégie de transmission

Le dépôt des demandes d’aide en DDT(M), est organisé dans le cadre de quatre appels à projets annuels (tout dispositif confondu), selon le calendrier suivant :
• 1ère période de dépôt des dossiers : du 1er janvier au 15 février 2021,
• 2ème période de dépôt des dossiers : du 16 février au 15 avril 2021,
• 3ème période de dépôt des dossiers : du 16 avril au 30 juin 2021,
• 4ème période de dépôt des dossiers : du 1er juillet au 15 octobre 2021.

Ces appels à projets pourront être organisés selon des modalités différentes pour être diffusés et instruits via la plate-forme dédiée « Démarches Simplifiées ».

Tout dossier incomplet à l’issue de la période de l’appel à projets est inéligible et devra être redéposé dans le cadre d’un appel à projet suivant.

Les formulaires de demande d’aide et le modèle type de pièces justificatives à joindre au dossier sont téléchargeables ci-dessous :

http://draaf.pays-de-la-loire.agriculture.gouv.fr/Programme-d-accompagnement-a-l

Les prestataires agréés en Sarthe pour la réalisation du suivi technico-économique sont la Chambre d’Agriculture de la Sarthe et l’ARDEAR des Pays de la Loire.

Contacts DDT de la Sarthe : gael.guedes@sarthe.gouv.fr / tel : 02 72 16 41 35
sylvie.hennegrave@sarthe.gouv.fr / tel : 02 72 16 41 34

 
 

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